Accéder à la propriété sans crédit : la vente à terme immobilière

En ces temps où l’accès au crédit immobilier se complexifie malgré des taux d’intérêt historiquement bas, et où la gestion budgétaire est primordiale, la vente à terme se présente comme une alternative intéressante pour acquérir un bien immobilier. IFF Transaction vous en dit plus sur le sujet !

Fonctionnement de la vente à terme

La vente à terme consiste pour un propriétaire à céder son bien en percevant une partie du prix de vente comptant, le solde étant versé sous forme de mensualités. Cette modalité s’inscrit dans le cadre des deux formes de vente d’immeuble à construire.

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Conditions de la vente à terme

La vente à terme peut se décliner en deux formes : libre ou occupée.

Vente à terme libre

Dans ce type de vente, l’acheteur prend possession de la propriété dès la signature de l’acte authentique. Le vendeur, qui cesse alors d’être propriétaire et occupant, est déchargé de toutes les obligations financières liées au bien.

Vente à terme avec jouissance différée

Avec cette modalité, le vendeur conserve un droit d’usage et d’habitation pour une période déterminée, l’acquéreur ne prenant possession de la propriété qu’à une date postérieure à la signature de l’acte authentique. Dans ce cas, les charges sont partagées entre le vendeur et l’acquéreur : le vendeur prend en charge les dépenses courantes (eau, électricité, gaz, etc.) ainsi que la taxe d’habitation.

Avantages de la vente à terme

Ce type de transaction immobilière peut être bénéfique pour les deux parties.

Pour le vendeur

• Recevoir des paiements mensuels sur une période définie, non soumis à l’impôt ;
• Continuer à occuper le logement en cas de vente avec jouissance différée ;
• En cas de décès, le solde dû peut être transmis aux héritiers sous forme de rentes ou de capital, selon les conditions du contrat ;
• Possibilité d’indexer les mensualités sur l’indice du coût de la construction pour les ajuster à l’inflation ;
• Intégration d’une clause résolutoire permettant de récupérer le bien et les versements en cas de défaut de paiement de l’acheteur.

Pour l’acquéreur

• Acquisition immobilière sans avoir recours à un prêt bancaire ;
• Prise de possession immédiate du bien dès la signature de l’acte de vente, même si le prix n’est pas payé en totalité ;
• Connaissance précise de la durée de l’engagement, permettant une meilleure gestion budgétaire grâce à l’anticipation des paiements.

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Différence avec la vente en viager

La vente à terme se différencie de la vente en viager par sa durée définie, alors que la durée du viager est indéterminée et liée à la vie du vendeur.

Vente en viager : la rente est versée jusqu’au décès du vendeur.

Vente à terme : le montant et la durée de l’engagement de l’acquéreur sont connus dès la signature du contrat.

Conclusion

La vente à terme constitue une alternative attrayante aux méthodes traditionnelles de vente immobilière et au viager. Elle permet non seulement d’accéder à la propriété sans avoir recours à un crédit bancaire, mais offre également une visibilité claire et précise sur les engagements financiers, tant pour le vendeur que pour l’acheteur.

Cette modalité flexible peut s’avérer particulièrement avantageuse pour ceux qui souhaitent une solution plus prévisible et structurée, tout en profitant des bénéfices financiers sur une période déterminée. En définitive, la vente à terme présente une opportunité intéressante pour divers profils d’investisseurs et de propriétaires, alliant sécurité, simplicité et optimisation financière.

Contactez IFF Transaction si vous souhaitez en savoir davantage sur cette solution et s’il est possible d’en profiter à l’île de la Réunion.

Source de cet article : https://notairesdugrandparis.fr/fr/actualites/quest-ce-quune-vente-terme