Saviez-vous qu’il était légalement possible de réduire les frais de notaire lors de l’achat d’un bien immobilier ? Immersion dans cette partie pour le moins complexe d’une acquisition pour y voir plus clair et surtout, 3 possibilités pour réduire la facture !

Frais de notaire : de quoi s’agit-il ?

Lors de l’acquisition d’un bien immobilier, l’acheteur est redevable de frais et taxes qui s’ajoutent au prix du bien lui-même. Etant calculés par rapport au prix de vente, ces frais et taxes s’élèvent à 2 % ou 3 % du prix s’il s’agit d’un bien neuf contre 7 % à 8 % s’il s’agit d’un bien dans l’ancien.

Les frais de notaire sont à payer pour couvrir :

  • Le coût de certaines pièces administratives ;
  • La rémunération de l’office notarial ;
  • Les impôts et taxes.

Réduire ses frais de notaire : comment faire ?

Première solution pour réduire vos frais de notaire : acheter un bien immobilier dans le neuf. Ainsi, le montant s’élèvera à seulement 2 ou 3 % du prix du bien, contre 7 à 8 % dans l’ancien.

L’article 257, I.-2. 2 2° du Code général des impôts définit précisément le logement neuf :

  • Issu d’une construction nouvelle ou de certains travaux ;
  • Il s’agira de logements cédés par le promoteur-constructeur, soit en état futur d’achèvement autrement appelées « vente sur plan », soit tout juste achevés et n’ayant pas encore été habités. Dans ce cas, le vendeur se trouvant être un assujetti à la TVA, le prix de vente est stipulé TTC. Ainsi, les frais de notaire sont moins élevés car ils se limitent à la taxe de publicité foncière et aux émoluments du notaire.

La deuxième solution consiste à payer les frais d’agence à part, ce qui permettra de calculer les frais de notaire uniquement sur le prix de vente net du bien. Ceci est valable si les frais d’agence sont payables par l’acquéreur du bien immobilier (mandat de vente avec commission chargée acquéreur, un mandat de recherche) et si le compromis de vente stipule clairement la distinction entre les frais d’agence et le prix de vente.

La troisième solution consiste à déduire le prix des meubles et/ou équipements vendus avec le bien immobilier. Il faudra alors établir une liste des éléments dont il est question, estimer leur valeur et déduire le total du prix de vente du bien.

Calculer ses frais de notaire

N’hésitez pas à demander l’aide de votre agent immobilier pour estimer vos frais de notaires ! Autrement, il existe de nombreux outils en ligne, sans parler des cabinets de notaires, capables de délivrer l’information gratuitement.

0 réponses

Laisser un commentaire

Rejoindre la discussion?
N'hésitez pas à contribuer !

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *