Achat d’un bien immobilier : les étapes principales

(Source de cet article : Quelles sont les étapes d’un achat immobilier ? – Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance)

L’achat d’un bien immobilier demande de l’organisation et du temps afin que chaque étape se déroule de manière transparente et sereine pour l’acquéreur. Bien entendu, pour un projet réussi, il est fortement recommandé de se tourner vers une agence immobilière certifiée et réputée pour la qualité de son accompagnement.

Les 4 étapes d’un achat immobilier

Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance rappelle que l’achat d’un bien immobilier, qu’il s’agisse d’une maison, d’un appartement, d’une villa ou même d’un studio, etc., se décompose en quatre temps :

La recherche d’un bien immobilier en fonction de son projet (résidentiel, locatif, etc.), son budget, ses envies, etc. ;
La rédaction de l’offre d’achat, une fois le bien trouvé ;
La signature de la promesse de vente, chez le notaire ou sous seing privé ;
La signature de l’acte de vente, chez le notaire.

La recherche d’un bien immobilier

Tout commence par la recherche d’un bien immobilier qui cadre avec votre projet, vos besoins, vos envies et votre budget. Le logement parfait se trouve peut-être en ligne sur des sites spécialisés ou pas, à travers une agence immobilière, les panneaux affichés sur les bords de fenêtre, le bouche-à-oreille, pour ne citer que ces canaux.

Les points de contrôle d’un bien lors de sa visite :

Sa superficie du bien afin de comparer et de calculer le prix de vente au m² ;
La consultation des risques naturels, si ce bien se trouve, par exemple, à l’île de la Réunion ;
Demande du montant des charges si le bien se trouve en copropriété ;
Demande du montant des impôts locaux (taxe foncière en particulier) ;
Demande des projets urbains à venir dans le quartier et du plan local d’urbanisme (PLU) auprès de la mairie.

Si le propriétaire ou son mandataire sont dans l’incapacité de fournir l’une des informations ci-dessus, elles seront fournies par le vendeur avant la signature de la promesse de vente. Cette étape est sécurisée par la possibilité de l’acquéreur de se rétracter, si un ou plusieurs points ne lui conviennent pas.

La rédaction de l’offre d’achat

Comme son nom l’indique, l’offre d’achat est l’expression par l’acquéreur de sa volonté d’acheter le bien immobilier en question. Il est préférable de rédiger une lettre mentionnant les informations suivantes :

Le prix d’acquisition du bien (au prix proposé ou inférieur) ;
Le délai de validité de l’offre (généralement d’une à deux semaines).

Si le vendeur peut rejeter l’offre en faisant une contre-proposition, que l’acquéreur potentiel peut lui aussi refuser ou accepter.

La promesse de vente (ou avant-contrat)

Étape facultative, la signature d’une promesse de vente ou avant-contrat sous seing privé ou chez le notaire est fortement recommandée afin de sécuriser la transaction. Ce document reprend les termes et conditions de la vente ainsi que les informations sur les deux parties, le bien, les questions relatives aux conditions d’exercice du droit de rétractation :

Coordonnées du vendeur et de l’acheteur ;
L’adresse du bien ;
L’origine du bien (précédent acte de vente et précédent propriétaire par exemple) ;
Descriptif détaillé du bien pouvant inclure un plan ;
L’existence d’hypothèque ou de servitude ;
Le montant des honoraires du professionnel chargé de la vente et à qui incombe son paiement (acheteur ou vendeur) ;
Le prix de vente et modalité de paiement (avec ou sans l’aide d’un prêt) ;
La durée de validité de la promesse de vente et date limite de signature de l’acte de vente définitif ;
Les clauses suspensives éventuelles ;
La date de disponibilité du bien ;
Les clauses suspensives telles que l’obtention d’un prêt immobilier ou d’un permis de construire (si nécessaire).

Dans les 10 jours qui suivent sa signature, la promesse de vente doit être enregistrée auprès de la recette des impôts.

De son côté, l’acquéreur potentiel dispose lui aussi d’un délai de 10 jours pour se rétracter quant à l’achat du bien et cela sans condition.

Dans l’éventualité où l’acquéreur n’obtient pas son prêt immobilier ou son permis de construire, la promesse de vente est caduque, cela sans pénalités.

Bon à savoir

En cas de rétractation, il est essentiel d’agir durant les périodes prévues dans la promesse de vente et dans le cadre des clauses suspensives présentes sur le document. Autrement, si la promesse de vente prévoit le versement par l’acquéreur d’une indemnité d’immobilisation (séquestre), dont le montant peut représenter 10 % du prix du bien, cette somme peut être conservée par vendeur à titre de dédommagement.

Bon à savoir

Cette étape étant facultative, en son absence, l’acheteur dispose d’un délai de réflexion de 10 jours pour changer d’avis. Dans le cas contraire, le notaire lui remet un projet d’acte de vente, à signer après le délai de réflexion.

L’acte de vente

Dernière étape de l’accession à la propriété, la signature de l’acte de vente doit prendre la forme d’un acte authentique, donc être établi par un notaire.

Cette étape est également celle de la remise des clés du bien par le vendeur à l’acquéreur, contre le versement de la somme convenue pour le bien et des frais notariés.

Connaître la différence entre attestation de propriété et titre de propriété

Après la vente, le notaire peut remettre une attestation de propriété ou un titre de propriété à l’acquéreur.

L’attestation de propriété sert, par exemple, de justificatif à présenter lors de démarches administratives (souscription d’abonnement gaz, eau, électricité, contrat d’assurance, etc.).

Quant au titre de propriété, il est émis après l’enregistrement de l’acte de vente auprès du service de publicité foncière. L’étape suivante concerne le notaire, qui reçoit la copie de l’acte authentique cachetée par l’administration fiscale, le titre de propriété. Ce document est conservé pendant 100 ans par l’office notarial avant d’être remis aux archives départementales.