Le notaire est un acteur essentiel, dont la présence est obligatoire lors de l’achat d’un bien ou d’un droit immobilier. Praticien du droit, il fait partie des différents intervenants qui entrent en jeu, au service de l’acquéreur, mais également du vendeur.

Pourquoi est-il obligatoire de passer par un notaire ?

Le notaire est un officier de l’État, plus précisément, un « officier ministériel », impartial, soumis au secret professionnel notarial. Ainsi, il est le seul à pouvoir prélever les taxes et droits de mutation. Ces sommes seront par la suite versés aux autorités fiscales, mais surtout à avoir le pouvoir d’authentifier les actes ce qui confère à ces derniers, deux caractéristiques :

La force exécutoire : contrairement au contrat sous signature privée qui ne peut être contesté que devant le tribunal, l’acte notarié est comparable à un jugement, donc immédiatement exécutable.

La force probante : dans le cadre d’un achat immobilier, l’acte d’achat établi par un notaire devient une preuve irréfutable du droit de propriété de l’acquéreur sur le bien.

Le devoir de conseil du notaire

Le notaire a un devoir de conseil envers ses clients, un achat immobilier étant avant tout un engagement. Ainsi, au vendeur et à l’acquéreur, il va expliciter les clauses du contrat de vente et les conséquences que va entrainer la signature des deux parties.

Dans le cadre d’une vente immobilière, le notaire va venir vérifier la justesse des droits de propriété, l’absence d’hypothèques sur le bien vendu ou encore que l’acheteur possède bien le financement nécessaire à la transaction sur son compte.

Bien choisir son notaire

Chacun est libre de choisir son notaire, il s’agit d’une règle stipulée dans le Code de déontologie de la profession notariale. Exception à cette règle toutefois, le promoteur d’un programme immobilier, qui doit passer par le même notaire pour les ventes initiales au sein du projet et pour la rédaction des actes qui sont inhérents à ces ventes. Dans un tel cas, l’acquéreur peut tout de même demander conseil à son propre notaire, s’il en possède un.

Dernier point et non des moindres, voici les facteurs à prendre en considération pour choisir son notaire :

  • Son expérience ou sa spécialisation,
  • Sa discrétion, étant donné que ce professionnel est amené à recevoir des informations confidentielles,
  • Sa capacité à refuser un dossier s’il ne se juge pas suffisamment compétent ou s’il manque de temps pour le prendre en charge,
  • Des tarifs clairement annoncés dès la prise en charge de votre dossier
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