Apport personnel achat immobilier : utiliser son épargne salariale ?

10 % du prix du bien immobilier que vous souhaitez acheter. C’est le montant généralement exigé par les établissements prêteurs pour accorder un crédit aux consommateurs. Si vous êtes à la recherche d’une solution pour rassembler cette somme, avez-vous pensé à votre épargne salariale ? Ce qu’il faut retenir.

Qu’est-ce que l’épargne salariale ?

Lorsqu’elle décide de redistribuer à chacun de ses salariés une prime liée à la performance sous forme d’intéressement ou d’une quote-part des bénéfices obtenus, la fameuse participation, voire d’un versement complémentaire, que l’on appelle abondement, l’entreprise peut verser la somme sur une épargne salariale.

Le ministère de l’Économie explique que l’épargne salariale « est un système d’épargne collectif, constitué de plusieurs dispositifs, qui permettent d’associer les salariés à la réussite de l’entreprise et qui prennent la forme de sommes versées aux salariés. » Concernant ces dispositifs, il s’agit :

• De dispositifs qui permettent aux salariés de se constituer une épargne : l’intéressement, la participation, les versements volontaires du salarié et de l’entreprise ;
• De dispositifs qui permettent de servir de support à cette épargne : le plan d’épargne entreprise (PEE), le plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO) ou le plan d’épargne inter-entreprise (PEI).

Quelle est l’utilité de l’épargne salariale ?

L’épargne salariale est, comme son nom l’indique, un compte sur lequel il y a de l’argent ! Cet argent peut servir à de nombreux projets :

• Financer un projet personnel, comme constituer une partie ou la totalité de votre apport personnel ;
• Servir de complément de revenus à la retraite ;
• Constituer une épargne supplémentaire ;
• Renforcer le pouvoir d’achat de l’épargnant.

Comment débloquer son épargne salariale ?

À sa création, l’épargne reste inaccessible durant 5 ans au minimum avant de pouvoir être débloquée par le salarié. Néanmoins, il est toujours possible de demander un déblocage anticipé et dans plusieurs cas et sous condition. Voici quelques exemples :

• Mariage – PACS ;
• Divorce – Séparation – Dissolution de PACS ;
• Création ou reprise d’une entreprise ;
• Achat ou construction de sa résidence principale ;
• Décès du conjoint ;
• Travaux d’agrandissement de la résidence principale ;
• Violence conjugale ;
• Fin de mandat social ;
• Surendettement.

Comment utiliser son épargne salariale pour constituer un apport personnel ?

Attention, vous devez débloquer uniquement la somme d’apport personnel indiquée sur l’offre de crédit immobilier ou l’attestation du plan de financement. Si elle est supérieure, le déblocage peut être refusé. La somme restante sera alors disponible jusqu’à la date prévue.

La banque CIC explique également que la demande de déblocage d’épargne salariale « doit intervenir dans les 6 mois à compter de la date d’événement :

• Pour l’acquisition d’un bien existant : la date de la promesse ou du compromis de vente ou la date de l’acte de vente définitif.
• Pour l’acquisition d’un VEFA : la date de procès-verbal de remise des clés ou la date de signature du contrat de réservation. »

Renseignez-vous auprès du service comptabilité de votre entreprise pour en savoir plus sur le sujet !