Voici les réponses à cinq questions liées à l’assurance emprunteur dans le contexte de confinement actuel. Son utilité, le paiement, la couverture, la renégociation, etc.

L’utilité de l’assurance emprunteur

Avec son crédit immobilier, l’emprunteur doit souscrire une assurance emprunteur soit auprès de sa banque ou alors auprès d’une compagnie d’assurance. Cette assurance emprunteur est essentielle. Elle va venir couvrir l’emprunteur si ce dernier décède, devient invalide ou qu’il est dans l’incapacité de continuer à rembourser son emprunt. Plus clairement, lorsque le crédit immobilier est remboursé à deux, l’assurance emprunteur couvrira celui ou celle qui n’a plus la possibilité de rembourser sa part du crédit.

La pandémie de Covid-19 ne change en rien cette règle, à la différence que l’assurance emprunteur ne couvre en aucun cas l’arrêt de travail. Pourquoi ? L’emprunteur continue à toucher son salaire durant cette période.

En cas de report de son crédit immobilier, faut-il continuer à payer son assurance emprunteur ?

Oui, en cas de report de son crédit immobilier, les mensualités d’assurance et les intérêts restent payables. Le report n’étant pas une interruption, c’est uniquement la partie dite d’amortissement du capital qui est reporté tandis que l’assurance emprunteur et les intérêts liés à l’emprunt doivent être honorés.

Quid de l’assurance perte d’emploi en cas de chômage partiel ?

L’assurance perte d’emploi s’adresse uniquement à deux individus reconnus officiellement comme demandeurs d’emploi à la suite d’un licenciement économique, auparavant en CDI et âgés de 50 ou 65 ans maximum en fonction des termes du contrat d’assurance. Or, dans le cas du chômage partiel, l’assuré continue à recevoir un salaire issu d’un emploi.

Renégocier son assurance emprunteur durant le confinement

Depuis l’ordonnance du 25 mars 2020, tous les délais sont suspendus et prolongés jusqu’à la fin de l’état de crise. Cette ordonnance s’étend aux contrats d’assurance.

L’assurance emprunteur couvre-t-elle les accidents survenus dans le cadre du télétravail ?

Le Code du travail considère tout événement malheureux survenu sur le lieu de travail comme un accident de travail. Cette règle est valable lorsqu’un accident survient durant les heures de travail.

Dans le contexte du confinement, la déclaration de l’accident doit suivre la procédure habituelle, qui consiste à informer l’employeur le jour de l’accident ou dans les 24 heures au plus tard, dans la mesure du possible.

Dans le cas où la victime possède une assurance emprunteur dans le cadre de son crédit immobilier et si elle est sous le coup d’une incapacité temporaire totale de travail (ITT), elle peut faire jouer sa garantie ITT.

Pour cela, elle doit informer son assureur dès son arrêt ou selon les conditions stipulées dans son contrat d’assurance emprunteur. Il faut également noter qu’il existe un délai de franchise, qui peut se situer entre 30 et 180 jours.

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