Acheter un bien immobilier : les différentes assurances à contracter
Acheter un bien immobilier est une responsabilité, aussi, pour parer à toute éventuelle déconvenue, il est important de souscrire aux assurances adéquates. Voici ce qu’il faut savoir pour un investissement serein dans l’appartement ou la maison de vos rêves.
Plusieurs types d’assurance liés à l’achat immobilier
Première chose à retenir, la loi française n’oblige en aucun cas l’acquéreur d’un bien immobilier à souscrire une assurance, notamment dans le cadre de son prêt. Toutefois, il est important de parer à toute éventualité à tel point, que certaines banques ne donnent pas le choix à leurs emprunteurs concernant l’assurance de prêt immobilier. En attendant, voici les différents types d’assurance existant :
- Assurance emprunteur, qui couvre les risques de décès, de perte d’emploi, d’invalidité ;
- L’assurance décès, incapacité, invalidité ;
- L’assurance perte d’emploi immobilier ;
- L’assurance invalidité immobilier ;
- L’assurance loyers impayés ;
- L’assurance responsabilité civile pour les copropriétaires ;
- L’assurance responsabilité pour les propriétaires ;
- L’assurance Propriétaire-Non-Occupant (PNO) ;
- L’assurance habitation.
Les assurances d’achat immobilier en détail
L’assurance emprunteur : lorsque la banque ou l’organisme prêteur exige que le demandeur de crédit immobilier souscrive une assurance prêt, cette dernière servira à le couvrir en cas de perte d’emploi, d’invalidité ou de décès. La liste complète des évènements couverts est à lire soigneusement. De plus, il est possible de choisir un assureur autre que la banque ou l’organisme prêteur pour assurer son crédit immobilier, à condition que cet intervenant tiers propose des garanties égales ou supérieures à celle de la banque ou de l’organisme prêteur.
L’assurance décès, incapacité, invalidité : il est fortement conseillé de souscrire à cette assurance dans le cadre d’un prêt immobilier. Parfois exigée par l’organisme prêteur, elle couvre le débiteur si ce dernier décède en remboursant la totalité ou une partie des mensualités de son crédit immobilier.
L’assurance perte d’emploi immobilier : souvent comprise dans l’assurance prêt, elle couvre totalement ou en partie l’emprunteur si ce dernier vient à être licencié avant le remboursement total, par ses propres fonds, de son crédit immobilier. Il est important de vérifier les conditions de vente de cette assurance en particulier, puisqu’elle s’adresse dans certains cas aux salariés en contrat à durée indéterminée ou affichant une certaine ancienneté auprès de leur employeur.
L’assurance invalidité immobilier : cette assurance couvre l’emprunteur si ce dernier vient à perdre sa mobilité physique ou ne peut plus travailler à la suite d’une incapacité. Elle prend le relais sur le paiement du crédit restant de l’emprunteur.
L’assurance loyers impayés : cette assurance s’adresse aux propriétaires sur le point d’investir ou ayant investi dans l’immobilier locatif. Elle couvre les loyers impayés par les locataires, mais également les frais en cas de contentieux, les démissions du logement avant la fin du bail ou encore les détériorations survenues pendant la location ayant entraîné des travaux au sein du logement.
L’assurance responsabilité civile pour les copropriétaires : obligatoire celle-ci, elle s’adresse aux propriétaires de biens immobiliers situés en copropriété et couvre tout sinistre survenu depuis les parties communes de l’immeuble.
L’assurance responsabilité pour les propriétaires : cette assurance, facultative, s’adresse aux propriétaires de biens individuels.
L’assurance Propriétaire-Non-Occupant (PNO) : elle couvre le propriétaire bailleur, y compris si son logement est vide de locataires.
La loi ALUR du 1 er janvier 2015 (article 9-1 dans la loi du 10 juillet 1965 statut de copro des immeubles bâtis) stipule et oblige tous les propriétaires de logements situés en copropriété de s’assurer en responsabilité civile (PNO). Par contre, l’assurance n’est pas obligatoire pour les maisons individuelles, mais vivement conseillée.
L’assurance habitation : facultative mais fortement recommandée pour le propriétaire, cette assurance couvre les biens et la valeur du logement en cas de sinistre.
Le locataire doit en revanche fournir obligatoirement une attestation d’assurance multirisque habitation au propriétaire.
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