Les propriétaires bailleurs ou leur gestionnaire locatif font très rarement l’impasse sur la qualité des dossiers présentés par les locataires potentiels. Pour que votre profil sorte du lot, pour décrocher rapidement l’appartement ou la maison que vous souhaitez louer, voici un rappel sur la liste des documents à fournir obligatoirement, ceux facultatifs et ceux que le propriétaire n’est pas en droit de vous réclamer.

Bon à savoir

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Un dossier de location qui ne passe pas inaperçu

Parmi nos annonces immobilières, vous avez trouvé un bien que vous souhaitez à tout prix louer. En constituant un dossier bien documenté, vous augmentez vos chances d’être sélectionné par nos agents.

Location de logement : liste des documents obligatoires

La loi autorise le bailleur à exiger les documents suivants à tout locataire potentiel. Tout document absent peut altérer la qualité du dossier. Prenez bien le temps de les rassembler ! Cette liste est également valable pour votre garant, qui devra donc fournir les mêmes documents.

  • Photocopie de votre carte d’identité ou de votre passeport ;
  • Trois derniers bulletins de salaire si vous êtes salarié ou deux derniers bilans si vous travaillez sous statut d’indépendant ;
  • Justificatif de domicile : quittance EDF, avis de taxe d’habitation, etc.

Le saviez-vous ?

Il est illégal pour le propriétaire ou son gestionnaire de demander à un locataire potentiel ou à son garant de signer les documents justificatifs qu’il fournit (décret n° 2019-1019 du 3 octobre 2019).

Location de logement : liste des documents facultatifs

Donnez du poids supplémentaire en y ajoutant les documents suivants :

  • Votre dernier avis d’imposition ou celui de votre caution ;
  • Carte d’étudiant si vous êtes encore scolarisé ;
  • Carte de séjour si vous êtes résident en France ;
  • Photocopie de la pièce d’identité de votre caution ;
  • Votre attestation d’employeur ou de celui de votre garant ;
  • Photocopie de votre avis de taxe foncière. Si votre garant est propriétaire de son logement, ajoutez une photocopie de son avis d’impôts locaux ;
  • Votre Relevé d’Identité Bancaire (RIB) ;
  • Les quittances de loyer du logement que vous louiez précédemment ;
  • Courrier de la Caisse d’Allocations familiales, si vous êtes bénéficiaire.

Location de logement : liste des documents que le bailleur n’a pas le droit de vous demander

Les lois du 6 juillet 1989 et du 17 janvier 2002 interdisent formellement à un bailleur de demander les documents suivants à un locataire potentiel :

  • Carte vitale ;
  • Documents liés à votre compte bancaire ;
  • Photo de vous au format portrait ;
  • Attestation de bonne tenue de votre compte bancaire ;
  • Attestation d’absence de crédit ;
  • Acte de mariage ou certificat de concubinage ;
  • Dossier médical personnel ;
  • Extrait de casier judiciaire.

N’hésitez pas à vous faire accompagner par un professionnel de l’immobilier ! Ce dernier étant au courant des dernières mesures, il vous guidera dans la constitution d’un dossier solide.

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