Si votre agent immobilier vous présente un bien immobilier à vendre, mais que ce dernier est en location, il est tout à fait normal d’hésiter. Avant de prendre une décision définitive, voyons ensemble comment faire pour transformer cette option en un investissement gagnant et malin !

Les avantages à acheter un bien immobilier déjà en location

Oui, il y a de nombreux avantages à acheter un bien immobilier mis en location par le propriétaire actuel, qu’il soit occupé ou pas par un locataire au moment de la vente.

Un prix de vente plus bas que ceux en cours sur le marché

Le bien est en location au moment de la vente, le vendeur doit baisser le prix si :

  • Le logement est occupé et le bail est encore valide – 5 à 10 % si le bail se termine dans un an ou de 15 à 20 % au-delà d’un an.
  • Le logement est une location vide – lorsqu’il sera mis en location, le bail devra être de 3 ans au minimum, valant ainsi une baisse du prix de vente en faveur de l’acquéreur.
  • Le logement est une location meublée – lorsqu’il sera mis en location, le bail devra être de 1 an.

Plus de chances d’avoir un crédit immobilier

Par les temps qui courent, les consommateurs ont beaucoup de mal à décrocher un crédit immobilier. Excepté peut-être ceux désireux d’acquérir un bien immobilier en location. En effet, dans un tel contexte, le demandeur du crédit immobilier peut présenter un dossier crédible et solide grâce aux loyers qu’il percevra lorsqu’il sera propriétaire-bailleur.

Une visibilité sur la rentabilité du bien locatif

Pour connaître la rentabilité d’un bien en location et que vous souhaitez acheter, il suffit d’appliquer la formule suivante :

((Loyer mensuel x 12) / Prix d’achat du bien immobilier) x 100

Une bonne préparation contre la vacance locative

En tant qu’acquéreur, vous possédez tout le recul nécessaire pour planifier la location de votre futur bien immobilier, afin d’éviter la vacance locative :

  • Une bonne estimation du loyer ;
  • La réalisation de travaux ;
  • Moduler le bien pour permettre la colocation ;
  • Confier la gestion locative du bien à son agent immobilier.

Comment bien acheter un bien en location ?

Si les avantages mentionnés ci-dessus sont convaincants, ils nécessitent la plus grande vigilance de la part des acquéreurs. En effet, c’est en évitant certaines mauvaises pratiques les plus courantes qu’un tel investissement peut véritablement être fructueux.

  • À l’aide de votre agent immobilier :
  • Vérifiez la régularité du paiement des loyers ;
  • Analysez la « qualité » du locataire : est-il sérieux, respectueux du logement qu’il loue, à jour dans le paiement des loyers, régulier dans le paiement des loyers et des charges ?
  • Informez-vous sur vos droits, mais également vos obligations en tant que propriétaire bailleur ;
  • Vérifiez la présence ou pas de contentieux locatif avec le propriétaire actuel ;
  • Faites un état des lieux approfondi du bien immobilier et des environs (immeuble, lotissement, etc.) ;
  • S’il y a des travaux à effectuer, évaluez le montant nécessaire pour déterminer si l’investissement en vaut la peine.

Votre agent immobilier doit être votre interlocuteur privilégié si vous hésitez à acheter un bien immobilier en location. Grâce à sa connaissance du marché, il vous aiguillera vers la meilleure décision !

10 % du prix du bien immobilier que vous souhaitez acheter. C’est le montant généralement exigé par les établissements prêteurs pour accorder un crédit aux consommateurs. Si vous êtes à la recherche d’une solution pour rassembler cette somme, avez-vous pensé à votre épargne salariale ? Ce qu’il faut retenir.

Qu’est-ce que l’épargne salariale ?

Lorsqu’elle décide de redistribuer à chacun de ses salariés une prime liée à la performance sous forme d’intéressement ou d’une quote-part des bénéfices obtenus, la fameuse participation, voire d’un versement complémentaire, que l’on appelle abondement, l’entreprise peut verser la somme sur une épargne salariale.

Le ministère de l’Économie explique que l’épargne salariale « est un système d’épargne collectif, constitué de plusieurs dispositifs, qui permettent d’associer les salariés à la réussite de l’entreprise et qui prennent la forme de sommes versées aux salariés. » Concernant ces dispositifs, il s’agit :

  • De dispositifs qui permettent aux salariés de se constituer une épargne : l’intéressement, la participation, les versements volontaires du salarié et de l’entreprise ;
  • De dispositifs qui permettent de servir de support à cette épargne : le plan d’épargne entreprise (PEE), le plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO) ou le plan d’épargne inter-entreprise (PEI).

Quelle est l’utilité de l’épargne salariale ?

L’épargne salariale est, comme son nom l’indique, un compte sur lequel il y a de l’argent ! Cet argent peut servir à de nombreux projets :

  • Financer un projet personnel, comme constituer une partie ou la totalité de votre apport personnel ;
  • Servir de complément de revenus à la retraite ;
  • Constituer une épargne supplémentaire ;
  • Renforcer le pouvoir d’achat de l’épargnant.

Comment débloquer son épargne salariale ?

À sa création, l’épargne reste inaccessible durant 5 ans au minimum avant de pouvoir être débloquée par le salarié. Néanmoins, il est toujours possible de demander un déblocage anticipé et dans plusieurs cas et sous condition. Voici quelques exemples :

  • Mariage – PACS ;
  • Divorce – Séparation – Dissolution de PACS ;
  • Création ou reprise d’une entreprise ;
  • Achat ou construction de sa résidence principale ;
  • Décès du conjoint ;
  • Travaux d’agrandissement de la résidence principale ;
  • Violence conjugale ;
  • Fin de mandat social ;
  • Surendettement.

Comment utiliser son épargne salariale pour constituer un apport personnel ?

Attention, vous devez débloquer uniquement la somme d’apport personnel indiquée sur l’offre de crédit immobilier ou l’attestation du plan de financement. Si elle est supérieure, le déblocage peut être refusé. La somme restante sera alors disponible jusqu’à la date prévue.

La banque CIC explique également que la demande de déblocage d’épargne salariale « doit intervenir dans les 6 mois à compter de la date d’événement :

  • Pour l’acquisition d’un bien existant : la date de la promesse ou du compromis de vente ou la date de l’acte de vente définitif.
  • Pour l’acquisition d’un VEFA : la date de procès-verbal de remise des clés ou la date de signature du contrat de réservation. »

Renseignez-vous auprès du service comptabilité de votre entreprise pour en savoir plus sur le sujet !

Le site des Services publics français définit les frais de notaire comme étant l’ensemble des sommes demandées par le notaire en contrepartie d’une prestation. Ce terme revient très souvent, par exemple, dans le cadre d’un achat ou d’une vente de bien immobilier. Combien faut-il payer ? Comment sont-ils calculés ? Qui doit payer les frais de notaire durant un achat immobilier ? Ce qu’il faut retenir sur ce sujet incontournable.

À combien sont les frais de notaire pour l’achat d’un bien immobilier ?

Dans le cadre d’un achat immobilier, l’acheteur paie des frais de notaire, mais attention, ce terme ne se résume pas à la rémunération de cet officier public. En effet, les frais de notaire comprennent ses émoluments et ses honoraires, mais aussi :

  • Les droits de mutation, également appelés droits d’enregistrement, qui consistent en des taxes à payer sur la vente du bien immobilier ;
  • Les débours, c’est-à-dire les frais supplémentaires, avancés par le notaire au nom de l’acquéreur.

Comment sont calculés les frais de notaire ?

Les frais de notaires varient en fonction de l’âge du bien immobilier acheté. En effet,

  • Il faut compter ajouter 7 et 8 % en plus du prix d’achat du bien, s’il s’agit d’un bien immobilier ancien ;
  • Entre 2 et 3 %, s’il s’agit d’un bien neuf.

Le barème 2022 des frais de notaire

Voici le barème des frais de notaires applicables depuis le 1er janvier 2021 :

Barème des frais de notaires 2022

Tranches

Taux

De 0 à 6 500 €

3, 870 %

De 6 500 à 17 000 €

1, 596 %

De 17 000 à 60 000 €

1, 064 %

Plus de 60 000 €

0, 799 %

Achat immobilier : qui doit payer les frais de notaire ?

C’est très généralement à l’acheter de s’acquitter des frais de notaire, ceci le jour de la signature de l’acte authentique. Il peut néanmoins arriver que ledit vendeur soit dispensé d’une telle dépense, à condition toutefois que le vendeur accepte de signer une clause « d’acte de main » dans le compromis de vente. Dans un tel cas, c’est au vendeur que revient la prise en charge financière des frais de notaires.

Peut-on réduire les frais de notaire ?

Il est possible de réduire les frais de notaire de deux manières.

  • Si l’acquéreur accepte de prendre en charge les frais d’agence et qu’il s’en acquitte à part, en déduisant les honoraires de l’agent immobilier du prix d’achat. Dans un tel cas de figure, le mandat de vente doit être un « mandat de recherche » également appelé « mandat de vente avec commission chargée acquéreur ».
  • Si le bien immobilier est vendu avec des biens mobiliers, il est possible de défalquer leur prix du prix du logement, donc en les payant à part.

N’hésitez pas à poser toutes vos questions concernant les frais de notaire à votre agent immobilier. Celui-ci vous apportera des réponses claires, à jour, la législation étant parfois complexe.

La rentrée est pour beaucoup synonyme de renouveau, de projets, de nouveau départ. Si l’achat immobilier fait partie de vos objectifs, cette période est-elle propice pour investir ? Voici nos conseils.

Météo de la rentrée du marché immobilier français

Les spécialistes rappellent que le début de l’année 2022 a été particulièrement dynamique en ce qui concerne l’immobilier. Néanmoins, la tendance est plutôt à la baisse en cette période de rentrée, notamment entachée par :

  • Une augmentation des taux bancaires ;
  • Des conditions d’octroi de crédit immobilier plus compliquées ;
  • La mise en œuvre de nouvelles normes DPE (en France métropolitaine) ;
  • Des prix à la vente qui ne veulent pas vraiment baisser.

Ne pas se laisser influencer par les tendances

Les points mentionnés plus haut ne doivent pas vous faire perdre de vue votre objectif : acheter un bien immobilier et pourquoi pas, à l’île de la Réunion. Voici les prix actuels, rapportés par l’Observatoire de l’Immobilier Réunionnais pour la totalité, puis pour les principales zones de La Réunion.

La Réunion

 

Prix moyen : Type de bien immobilier : Délai moyen de vente :
Appartements  127 953 € 18,14 semaines
Maisons  319 746 € 17,58 semaines
Terrains  198 747 € 37,13 semaines

 

Marché régional – Réunion Nord

 

Prix moyen : 102 621 €
Prix au m2 : de 862 à 4 250 €/m2
Délai moyen de vente : 19,49 semaines
Opacité du marché : Très forte
Part de marché occupée par ce type de bien : 80,23 %
Segment de prix coeur de marché : < 100.000 €

 

Marché régional – Réunion Est

 

Prix moyen : 65 748 €
Prix au m2 : de 783 à 1 795 €/m2
Délai moyen de vente : 34,92 semaines
Opacité du marché : Très forte
Part de marché occupée par ce type de bien : 20,00 %
Segment de prix coeur de marché : < 100.000 €

 

Marché régional – Réunion Sud

 

Prix moyen : 119 093 €
Prix au m2 : de 1 157 à 3 721 €/m2
Délai moyen de vente : 16,93 semaines
Opacité du marché : Très forte
Part de marché occupée par ce type de bien : 30,06 %
Segment de prix coeur de marché : < 100.000 €

 

Marché régional – Réunion Ouest

 

Prix moyen : 194 630 €
Prix au m2 : de 1 169 à 8 158 €/m2
Délai moyen de vente : 14,33 semaines
Opacité du marché : Très forte
Part de marché occupée par ce type de bien : 61,47 %
Segment de prix coeur de marché : 100.000 – 150.000 €

 

Trouvez rapidement et efficacement le bien immobilier qui corresponde à vos besoins, à vos envies et surtout à votre budget en vous tournant vers une agence immobilière réputée pour la qualité de ses services !

En choisissant IFF, quel que soit votre projet immobilier, notre équipe compétente et dynamique est à votre disposition pour vous accompagner à toutes les étapes.

En tant que primo-accédant, vous recevrez des conseils de toute part, aussi, pour éviter toute erreur ou mauvaise compréhension, voici une liste de conseils professionnels à mettre en œuvre pour bien acheter votre premier logement. Quant à votre meilleur interlocuteur, cela reste votre agent immobilier !

Déterminez le prix que vous pouvez vous permettre de payer

Pour de nombreux primo-accédants, l’objectif est d’acheter un bien immobilier et d’obtenir un crédit dont le remboursement sera suffisamment optimal pour ne pas en perdre le sommeil. Pour éviter toute déconvenue, dans certains cas, il vaut mieux viser des biens au prix plus bas que la capacité d’emprunt.

Comment connaître votre capacité d’emprunt ? Demandez l’aide de votre agent immobilier, qui vous aidera à croiser les informations principales à renseigner :

  • Si vous empruntez seul ou à deux ;
  • Vos revenus ;
  • Vos charges ;
  • La durée idéale de prêt ;
  • Le montant de votre apport personnel.

Cette étape vous permettra de gagner du temps en sélectionnant uniquement les biens qui sont à votre portée financière.

Notre article Combien emprunter pour acheter un bien immobilier ? vous apporte des réponses et des conseils. https://iff.re/combien-emprunter-pour-acheter-un-bien-immobilier/

Démarchez plusieurs banques pour votre crédit immobilier

Le crédit immobilier est payant ! Pour trouver la meilleure offre, il faut comparer celles proposées par plusieurs banques. Les taux d’intérêt varient d’un prêteur à l’autre, tout comme les frais de dossier, les pénalités de remboursement anticipé, etc.

En ce sens, il ne faut surtout pas hésiter à démarcher plusieurs banques en plus de votre banque habituelle.

Remboursez le maximum de crédits

Pour augmenter vos chances de convaincre la banque de vous accorder votre emprunt, qui plus est, à taux intéressant, vous devez présenter un profil d’emprunteur aussi lisse que possible. Avant même de déposer votre dossier de demande de crédit immobilier, faites en sorte de rembourser le maximum d’emprunts contractés (pour l’achat, par exemple, de votre voiture, crédit à la consommation, etc.).

Économisez suffisamment pour constituer un apport personnel solide

Allégez votre crédit immobilier dès le départ et rassurez votre banque quant à votre stabilité financière en disposant d’un apport personnel suffisamment conséquent. Le montant idéal doit être au moins égal à 10 % de la somme totale à emprunter. Ainsi, vous n’aurez pas besoin de compter sur votre crédit pour payer les frais liés à l’emprunt (frais de notaire et/ou de dossier, caution, etc.).

Rappelons que l’apport personnel est à verser au moment de la signature de l’acte authentique devant notaire.

Notre dossier sur la constitution d’un apport personnel pour vous guider :

« Achat immobilier : comment économiser pour constituer son apport personnel ? » – Partie 1 Achat immobilier : comment économiser pour constituer son apport personnel ? – Partie 1

« Achat immobilier : comment économiser pour constituer son apport personnel ? » – Partie 2 https://iff.re/achat-immobilier-comment-economiser-pour-constituer-son-apport-personnel-partie-2/

Étudiez de près les aides destinées aux primo-accédants

Si vous souhaitez acheter un bien immobilier neuf, plusieurs aides sont prévues par l’État français :

  • Le prêt à taux zéro (PTZ) ;
  • Le prêt d’accession sociale (PAS) ;
  • Prêt conventionné (PC) ;
  • Le prêt accession d’Action Logement.

Découvrez notre article « Quels sont les différents types de prêts immobiliers ? » https://iff.re/quels-sont-les-differents-types-de-prets-immobiliers/

Conservez une partie de votre épargne

Ne videz pas votre compte épargne ! Économisez suffisamment pour constituer votre apport personnel, les frais bancaires, de notaires, votre emménagement et gardez une réserve d’urgence. Cet argent vous permettra d’être paré en cas d’imprévu (santé, réparation de voiture, etc.).

Si vous achetez un bien immobilier neuf, vous êtes protégé par de nombreuses garanties, à découvrir dans notre article « Immobilier neuf : que faire en cas de défaut de conformité ? » https://iff.re/immobilier-neuf-que-faire-en-cas-de-defaut-de-conformite/

Estimez correctement les coûts liés à l’accession à la propriété

L’achat immobilier est naturellement accompagné de nombreuses autres dépenses. Outre le crédit, il faut penser aux charges de copropriété, taxes foncières, etc. Rapprochez-vous de votre agent immobilier, qui sera capable de vous informer sur ces points essentiels.

En achetant un appartement au sein d’un immeuble, vous intégrez une copropriété. Dans un tel schéma, les charges de copropriété sont facturées entre tous les propriétaires. Attention, tous les propriétaires ne sont pas logés à la même enseigne : chacun paiera une facture proportionnelle à sa quote-part.

En immobilier, les quotes-parts sont définies par le règlement de copropriété et l’acte notarié de vente. En effet, ce document doit préciser la surface et les tantièmes du logement ainsi que des autres commodités (parking, cave) qui appartiennent au propriétaire.

Si ce terme peut sembler intimidant, il est important de comprendre les tenants et aboutissants. Voici ce qu’il faut retenir.

Qu’est-ce que la quote-part de copropriété ?

On regroupe sous le terme « quote-part de copropriété » la quantité de surfaces, de services et d’équipements communs que possède chaque propriétaire au sein d’un immeuble ou d’un ensemble de propriétés. La quote-part de copropriété est mesurée en tantièmes ou en millièmes et elle doit être indiquée dans l’état de division qui complète le règlement intérieur de chaque copropriété.

On s’appuie sur la quote-part pour répartir la facturation des charges communes entre les propriétaires, mais également pour fixer le nombre de voix dont ils disposent au moment des votes en Assemblée générale de copropriétaires.

Qui doit payer la quote-part ?

Chaque copropriétaire est dans l’obligation légale de s’acquitter des charges de copropriété calculées en fonction de sa quote-part tandis que cette dernière est calculée à partir des tantièmes que possède chaque copropriétaire.

Quant à ces tantièmes, ils sont liés aux avantages dont bénéficie tout copropriétaire des services présents dans l’immeuble et des travaux qui y ont été effectués.

Comment calculer la quote-part de copropriété ?

Dans une copropriété, les frais résultant des services et travaux destinés à préserver les lieux sont partagés entre chaque copropriétaire :

  • Entretien (nettoyage, collecte des ordures, etc.) ;
  • Conservation (ravalement de façade, réfection du toit, etc.) ;
  • Administration (honoraires du syndic, etc.) ;
  • Service et équipement collectifs (chaudière, ascenseur, système de sécurité, etc.).

Deux méthodes permettent de calculer la quote-part qui revient à chaque copropriétaire, aussi, un copropriétaire peut, sur un même appel de fonds, devoir payer des dépenses avec des tantièmes différents.

Calcul de quote-part pour le paiement des charges générales

Ici, on calcule la quote-part selon la valeur de chaque lot par rapport à la valeur globale de l’ensemble immobilier ;

Calcul de quote-part pour le paiement des charges spéciales

La quote-part est calculée en fonction de la jouissance du service ou de l’équipement commun par chaque lot et des types de dépenses.

Concrètement, dans un immeuble de 5 étages sans sous-sol équipé d’un ascenseur, la quote-part des propriétaires de logements situés au RDC sera nulle. À partir du 1er étage, cette quote-part augmentera progressivement au fur et à mesure que l’on monte en étage.

Est-il possible de modifier la quote-part d’un copropriétaire ?

Il peut arriver qu’un copropriétaire souhaite modifier sa quote-part. Cette opération modifiant par la même occasion la répartition entre les autres copropriétaires, il faut impérativement obtenir un vote favorable à l’unanimité en Assemblée générale.

Si cette demande de modification est issue d’une erreur de répartition, la justice devra trancher.

Vous envisagez d’acheter une maison avec piscine, voici comment jouir durablement de votre investissement. Tout se passe en amont, bien avant même la signature du contrat de vente du bien immobilier. N’oubliez pas que votre agent immobilier est là pour vous assister et vous conseiller.

Les critères à prendre en considération avant l’achat d’une maison avec piscine

L’achat d’un bien immobilier nécessite une bonne organisation et les bonnes personnes pour vous conseiller. Il s’agit d’un investissement conséquent qui doit être fait le plus sereinement possible. Voici les éléments à analyser avant de donner votre feu vert.

L’entretien de la piscine

Une piscine s’entretient régulièrement ! Chaque semaine, il faut :

  • Enlever les feuilles et les débris ;
  • Brosser les sédiments des parois de la piscine ;
  • Passer le robot aspirateur au fond de la piscine ;
  • Vérifier le filtre et faire un lavage à contre-courant si nécessaire ;
  • Vérifier le fonctionnement des pompes ;
  • Tester le pH et ajuster la quantité de produits chimiques dans l’eau.

Le recours au service d’un professionnel

Il est parfois nécessaire de faire appel à un professionnel pour consolider l’entretien de la piscine familiale. Certes, il existe désormais une pléthore de tutoriels sur internet pour apprendre à faire le nécessaire soi-même. Mais l’intervention d’un professionnel est synonyme d’inspection régulière de votre équipement, de la détection en amont de tout problème sous-jacent et de la détection et la réparation des fuites mineures avant qu’elles ne s’aggravent.

Le coût mensuel et annuel de l’entretien d’une piscine privée

Comptez plus d’une centaine d’euros par mois, si vous choisissez de faire appel aux services d’un professionnel pour l’entretien de votre piscine privée. En contrepartie, vous jouirez durablement de votre installation.

La sécurité des enfants et des animaux domestiques

La sécurité est cruciale lorsqu’on possède une piscine. En la présence d’enfants, mais également d’animaux domestiques dans la maison, il est essentiel d’installer un ou plusieurs systèmes de sécurité, notamment avec la mise en place de serrures et de clôtures solides et durables autour du bassin.

Les garanties lors de l’achat d’une maison avec piscine 

La piscine vendue avec la maison est-elle sous garantie ? Combien de temps vaut la garantie, s’il s’agit d’une construction neuve ? La garantie permet d’économiser du temps et de l’argent en cas de problème avec la piscine, après l’achat du bien immobilier.

La piscine, un atout extraordinaire pour faire augmenter la valeur de votre maison

Comptez entre 5 et 20 % de plus-value lors de la revente d’une maison avec piscine. En effet, une telle installation fait naturellement augmenter la valeur d’un bien immobilier. Demandez toujours conseil à votre agent immobilier avant de fixer le prix de votre maison ou même d’accepter une contre-proposition !

Dans le contexte de l’immobilier neuf, plus précisément celui de la VEFA (Vente en État Futur d’Achèvement), on parle de défaut de conformité lorsqu’on constate qu’un bien livré ne présente pas les caractéristiques ou les qualités convenues par le contrat de vente. Quels sont les recours légaux possibles dans un tel cas ?

Qu’est-ce qu’un défaut de conformité dans le cadre d’un programme immobilier neuf ?

En achetant un bien immobilier en VEFA, l’acquéreur s’attend naturellement à trouver un logement dont les caractéristiques correspondent de manière identique à celles décrites sur le contrat, le plan et la notice descriptive. Quant aux caractéristiques, il s’agit :

  • De l’adresse physique du bien et de sa localisation au sein de la copropriété ;
  • D’un descriptif détaillé (surface, agencement, nombre de pièces, surface de chaque pièce, caractéristiques, matériaux utilisés, annexes, s’il y en a, etc.) ;
  • Des équipements livrés avec le bien ;
  • Des matériaux utilisés pour la construction.

Il peut malheureusement arriver qu’il y ait des différences, visibles immédiatement ou invisibles, entre les éléments promis par le contrat et le produit livré. C’est dans un tel cas qu’on parle de défaut de conformité. On distingue de catégories de défauts de conformité :

  • Les défauts de conformité non substantiels : peu importants, facilement rattrapables, qui n’empêchent pas l’achèvement du bien immobilier.
  • Les défauts de conformité substantiels : suffisamment importants pour empêcher le constat d’achèvement du bien immobilier jusqu’à leur réparation.

Dans le cas de défauts de conformité invisibles dans l’immédiat ou à l’œil nu, vous disposez d’un délai de 10 à compter de la date de réception du bien immobilier pour saisir la justice.

Rédiger un procès-verbal pour relever les défauts de conformité

La visite de livraison, à laquelle on procède lorsque le logement est déclaré comme achevé par le promoteur, est le moment parfait pour vérifier la correspondance entre le contrat de vente et le résultat. Il est donc essentiel de regarder chaque pièce, de mesurer, toucher, tester (portes, fenêtres, robinets, prises électriques, etc.). Pour une visite réussie, il est important de se munir de tous les documents remis par le promoteur et concernant justement les caractéristiques du bien.

En cas de défaut de conformité, utilisez le procès-verbal de livraison pour exprimer ce que l’on appelle « les réserves », c’est-à-dire les inadéquations constatées. En le remettant au promoteur, celui-ci doit œuvrer à faire coïncider le logement livré et les descriptions du contrat.

Bon à savoir

Attention à bien discuter avec le promoteur et à bien lire le contrat de vente de votre logement neuf. En effet, certains éléments peuvent être confondus avec des défauts de conformité alors qu’ils respectent en réalité une clause d’équivalence. À travers cette clause, le promoteur se donne le droit de mettre en œuvre des matériaux et des équipements dont la qualité ou la marque sont différentes, mais équivalentes à ce qui est indiqué dans le contrat et la notice descriptive.

Rétention des 5 % du prix de vente restant à payer

La constatation d’un défaut de conformité vous donne le droit de retenir les 5 % du prix restant à payer. Attention, la loi exige que vous passiez par un notaire ou par la Caisse des Dépôts et consignation pour consigner la somme.

Le promoteur pourra récupérer les 5 % en question une fois les travaux de réparation effectués.

Quels sont les délais légaux pour signaler un défaut de conformité immobilier ?

Si vous avez manqué un défaut au moment de la visite de livraison, vous disposez d’un délai légal d’un mois après la livraison pour vous faire entendre par le promoteur. Pour cela, il suffit de lui envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception.

Que faire lorsqu’un promoteur immobilier ne répare pas les défauts de conformité signalés ?

Lorsque le promoteur n’agit pas malgré votre signalement, vous disposez d’un délai de 13 mois à partir de la date de livraison du bien immobilier pour saisir la justice. Vous pourrez réclamer :

  • Des dommages et intérêts ;
  • Ou la conclusion de la vente ;
  • Ou une diminution du prix de vente.

Titre de propriété, acte de propriété, à quoi sert exactement ce document ? Quels types de biens concerne-t-il ? Nos réponses dans cet article !

Titre de propriété : définition

On appelle titre de propriété le document rédigé et signé par un notaire au moment de l’achat d’un bien immobilier. En tant qu’acte authentique, il prouve officiellement qu’un bien immobilier est bel et bien détenu par la personne qu’il mentionne en toutes lettres.

Une fois rédigé, le notaire prend de soin d’enregistre le titre de propriété auprès du service de la publicité foncière, peu importe le cadre dans lequel se déroule l’acquisition du bien. Ainsi, le titre de propriété est émis qu’il s’agisse d’un achat traditionnel ou alors d’une succession ou même d’une donation.

Le titre de propriété comporte des mentions obligatoires qui permettent à tout un chacun de connaître le plus précisément possible le bien et les droits concernés. Enfin, le titre de propriété est acte opposable à tous, c’est-à-dire qu’une fois rédigé et publié par le notaire auprès du service à la publicité foncière, nul ne peut contester le droit de propriété de la personne ou entité désignée comme étant le propriétaire.

Quels types de biens immobiliers font l’objet d’un titre de propriété ?

Tous les types de biens immobiliers peuvent faire l’objet d’un titre de propriété. Ainsi, que vous décidiez d’acheter un terrain, une maison neuve, un appartement, un studio, etc., vous recevrez un titre de propriété. Attention, ce document est à conserver à vie, à moins que vous ne décidiez de le revendre par la suite !

Quelles informations contient le titre de propriété ?

Le titre de propriété reprend des informations essentielles concernant le propriétaire du bien et le bien en question :

  • État civil complet (nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, adresse) du propriétaire ;
  • Désignation détaillée du bien ;
  • Les conditions de propriété du bien : par achat, une donation ou par une succession ;
  • Prix d’achat du bien ;
  • Les références cadastrales ;
  • Les servitudes éventuelles, c’est-à-dire du droit détenu par une tierce personne sur un bien immobilier ;
  • L’historique et les coordonnées des précédents propriétaires ;
  • Les coordonnées du notaire ;
  • La date de rédaction du titre.

La minute : original de l’acte de propriété

Une fois le titre de propriété rédigé par le notaire, il ne le remet pas au propriétaire, qui reçoit en réalité une copie. En effet, c’est au notaire de conserver le document original, appelé dans le jargon « la minute » ! Loin d’être une complication, cette manière de procéder peut se révéler particulièrement utile lorsque le propriétaire vient à perdre le document qui lui a été remis !

Si vous projetez d’acheter un bien immobilier neuf à l’île de la Réunion, voici les prix au m². Il s’agit des dernières informations en date. Pour un investissement réussi et serein, en accord avec les prix pratiqués sur le marché, demandez toujours conseil à votre agent immobilier !

(Source de cet article : Prix m2 immobilier à La Réunion en juin 2022 (974)Figaro Immobilier)

Quelles sont les principales villes de l’île de la Réunion ?

L’île de la Réunion est un département français situé dans l’océan Indien. Avec son climat tropical, ce territoire ultramarin est réputé pour la beauté de ses paysages et leur nature sauvage à couper le souffle. Qui n’a jamais entendu des fameuses éruptions du Piton de la Fournaise, l’un des volcans les plus actifs au monde ?

Quoi qu’il en soit, l’île de la Réunion est une transposition de la France, avec toute sa modernité, ses structures sociales et culturelles, dans un cadre enchanteur.

Le département est divisé en 22 communes :

  1. Saint-Pierre (97410)
  2. Le Tampon (97418)
  3. Saint-André (97440)
  4. Saint-Louis (97421)
  5. Saint-Joseph (97480)
  6. Saint-Benoît (97437)
  7. Le Port (97420)
  8. Sainte-Marie (97438)
  9. Saint-Leu (97416)
  10. La Possession (97419)
  11. Sainte-Suzanne (97441)
  1. L’Étang-Salé (97427)
  2. Bras-Panon (97412)
  3. Petite-Île (97429)
  4. Les Avirons (97425)
  5. Salazie (97433)
  6. Les Trois-Bassins (97426)
  7. Entre-Deux (97414)
  8. La Plaine-des-Palmistes (97431)
  9. Sainte-Rose (97439)
  10. Cilaos (97413)
  11. Saint-Philippe (97442)

 

Quelles sont les communes où l’immobilier est en baisse à La Réunion ?

Avant toute chose, intéressons-nous au prix du mètre carré dans le département. Selon les estimations au 1er mai 2022, le prix médian est de 2 741 €/m², représentant une augmentation de 8 % sur 1 an et de 20 % sur 5 ans. Quant au prix le plus bas, il est de 1 640 €/m², contre 4 710 €/m² pour le plus élevé.

Or, le recensement du Figaro Immobilier rapporte que 3 communes en particulier vont à contre-courant :

  • L’Étang-Salé, qui affiche une évolution à la baisse, de 2 %, avec un prix de 3 842 €/m2 ;
  • Saint-André, qui affiche une évolution à la baisse, de 1 %, avec un prix de 2 095 €/m2 ;
  • Les Trois-Bassins, dont les prix sont stables depuis le dernier recensement, à 3 306 €/m².

Quels sont les prix de l’immobilier neuf à l’île de la Réunion en 2022 ?

Du côté de l’immobilier neuf, voici les chiffres à retenir :

  • Prix le plus bas au m² : 2 971 €/m²
  • Prix médian : 4 192 €/m²
  • Prix le plus haut : 5 433 €/m².

Contrairement à l’ambiance générale, l’immobilier neuf semble être moins victime de la hausse des prix général, quand on sait que les prix du secteur ont augmenté de 4 % en un 1 et de 16 % en 5 ans (contre 8 % sur 1 an et de 20 % sur 5 ans pour l’ensemble du marché).