IFF Transaction a créé pour vous un glossaire dans lequel vous retrouverez une sélection de termes essentiels pour les acheteurs immobiliers. Il couvre les aspects juridiques, financiers et pratiques liés à l’acquisition et à la possession d’un bien. En comprenant ces termes, vous serez mieux préparé à naviguer dans le processus d’achat immobilier à La Réunion et à prendre votre décision de devenir propriétaire immobilier à La Réunion.
Bail : contrat écrit entre le propriétaire (bailleur) et le locataire (preneur) définissant les conditions de location d’un bien immobilier, telles que la durée du bail, le montant du loyer, les modalités de paiement, etc. Le bail offre des garanties légales aux deux parties.
Compromis de vente : contrat écrit signé par l’acheteur et le vendeur, confirmant leur accord sur les conditions de vente d’un bien immobilier. Il précise les éléments essentiels de la transaction et engage les parties jusqu’à la signature de l’acte de vente définitif.
Dépôt de garantie : montant versé par l’acheteur lors de la signature du compromis de vente ou de la promesse de vente, généralement représentant une partie du prix total du bien immobilier. Le dépôt de garantie témoigne de l’engagement de l’acheteur envers la transaction.
Diagnostic immobilier : ensemble de diagnostics obligatoires réalisés lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier, portant sur différents aspects tels que la performance énergétique, la présence d’amiante, de plomb, l’état des installations électriques, etc. Les diagnostics permettent d’informer les futurs occupants sur l’état du bien et d’évaluer certains risques.
Échéance : date à laquelle un paiement, tel que le remboursement d’un prêt immobilier ou le versement d’un loyer, est dû. L’échéance est une date butoir à laquelle l’obligation de paiement doit être respectée.
Frais de notaire : ensemble des frais liés à la rédaction de l’acte de vente et à sa formalisation par un notaire, comprenant les droits d’enregistrement et les émoluments du notaire. Les frais de notaire représentent une partie des coûts associés à l’achat d’un bien immobilier.
Garantie financière : engagement financier pris par une tierce partie (caution, hypothèque) pour garantir le paiement d’une dette ou le respect d’une obligation, souvent exigé dans le cadre d’un prêt immobilier. La garantie financière offre une sécurité supplémentaire au prêteur.
Hypothèque : droit réel immobilier accordé à un créancier (généralement une banque) sur un bien immobilier appartenant à un débiteur, à titre de garantie pour le remboursement d’un prêt. L’hypothèque permet au prêteur de saisir le bien en cas de non-paiement de la dette.
Indivision : situation dans laquelle plusieurs personnes détiennent conjointement la propriété d’un bien immobilier, chacune ayant des droits sur une partie de ce bien. L’indivision nécessite un accord entre les indivisaires pour toute décision relative au bien.
Justificatif de domicile : document officiel prouvant la résidence d’une personne à une adresse spécifique, souvent exigé lors de démarches administratives ou financières. Les justificatifs de domicile peuvent prendre la forme de factures, de quittances de loyer, de contrats de fourniture d’énergie, etc.
Location saisonnière : location d’un bien immobilier pour une courte période, généralement destinée à des vacanciers ou des touristes. Les locations saisonnières sont soumises à des règles spécifiques en matière de durée et de conditions de location.
Mandat de vente : contrat écrit passé entre un vendeur et une agence immobilière, confiant à cette dernière le mandat de vendre le bien immobilier selon les conditions convenues. Le mandat de vente définit les modalités de la collaboration entre le vendeur et l’agence, ainsi que les conditions de rémunération.
Notaire : officier public chargé de rédiger les actes juridiques relatifs aux transactions immobilières et de les enregistrer auprès des autorités compétentes. Le notaire assure la sécurité juridique des transactions immobilières et veille au respect des obligations légales.
Offre d’achat : proposition écrite faite par un acheteur à un vendeur pour acquérir un bien immobilier, généralement accompagnée de conditions spécifiques telles que le prix, les modalités de paiement, les délais de réalisation, etc. L’offre d’achat engage l’acheteur à respecter ses engagements s’il est accepté par le vendeur, et elle peut servir de base de négociation entre les deux parties.
Prêt immobilier : emprunt contracté auprès d’une banque ou d’un établissement financier pour financer l’achat d’un bien immobilier. Le prêt immobilier est généralement remboursé sur une période de plusieurs années, avec des mensualités comprenant le capital emprunté et les intérêts.
Quittance de loyer : reçu remis par le propriétaire au locataire pour attester du paiement du loyer, mentionnant le montant payé et la période correspondante. La quittance de loyer est un document essentiel pour le locataire afin de justifier le paiement de son loyer.
Rendez-vous de signature : réunion organisée chez le notaire où l’acheteur et le vendeur signent l’acte de vente définitif, officialisant la transaction immobilière. Le rendez-vous de signature marque la conclusion de la vente et le transfert de propriété du vendeur à l’acheteur.
Servitude : droit réel immobilier conférant à son titulaire un avantage sur un bien immobilier appartenant à autrui, tel que le passage, l’écoulement des eaux, etc. Les servitudes peuvent être établies par convention entre les parties ou résulter de dispositions légales ou réglementaires.
Taxe foncière : impôt annuel dû par le propriétaire d’un bien immobilier, calculé en fonction de sa valeur locative cadastrale. La taxe foncière est destinée à financer les dépenses des collectivités locales et varie en fonction de la nature et de la localisation du bien immobilier.
Usufruit : droit réel conférant à une personne (usufruitier) le droit d’utiliser et de jouir d’un bien immobilier appartenant à autrui (nu-propriétaire) pendant une période déterminée. L’usufruitier peut jouir du bien, en percevoir les revenus et en disposer librement, sous réserve de respecter les droits du nu-propriétaire.
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