Dossier spécial : acheter ou louer un bien immobilier ? – 2

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Entre ceux qui conseillent d’acheter un bien immobilier et ceux qui préconisent la location, il peut parfois être difficile de prendre la décision qui convient le mieux à votre situation, vos envies et vos besoins. Pour vous aider à choisir, voici un retour objectif sur les deux alternatives, l’achat et la location d’une maison ou d’un appartement.

Pourquoi opter pour l’achat d’une maison ou d’un appartement ?

L’accession à la propriété comporte de très nombreux avantages concrets : sentiment de stabilité, de liberté de disposer de son bien en permanence, d’être à l’abri d’une rupture de bail pour cause de vente, etc. De nombreux Français ont sauté le pas en achetant un bien. Certains souhaitent le conserver longtemps, d’autres le mettent en location, d’autres encore le rénovent puis le revendent… les possibilités sont nombreuses pour transformer cette aventure en pari gagnant !

Achat immobilier : un investissement à long terme

L’immobilier fait depuis longtemps partie des valeurs refuges, cette forme d’investissement permettant d’obtenir une rentabilité à long terme intéressante. En cette période d’instabilité économique, il est essentiel d’investir son argent de manière efficace, dans un secteur dont on sait que la valeur augmente continuellement.

Entre temps, au fur et à mesure que vous rembourserez votre crédit immobilier, vous accumulerez des capitaux propres ainsi qu’une valeur nette. Par la suite, si vous le souhaitez, vous pourrez revendre votre bien afin de détenir un capital important au moment de la retraite.

Des avantages financiers intéressants

Quelques exemples d’abattement fiscaux dans le cadre d’un achat immobilier :

  • En achetant un bien neuf, les frais d’acquisition représentent entre 2 et 3 % du prix d’achat du bien immobilier (contre 7 à 8 % dans l’ancien).
  • Plusieurs abattements sur les droits de succession et les impôts (notamment les impôts sur la fortune immobilière – IFI), selon des conditions spécifiques ;
  • Un crédit d’impôt sur tous les travaux de rénovation énergétique (CITE). Lisez l’article « Les aides à la rénovation énergétique » de l’Adil de la Réunion.

Une plus grande stabilité financière à long terme

En devenant propriétaire, il est plus facile de rationaliser les dépenses à long terme associées au bien immobilier. Contrairement à une location, dont le loyer peut être augmenté chaque année, l’achat permet de projeter les coûts en assurance et en taxe foncière.

Un foyer qui vous ressemble

Acheter un bien immobilier c’est avoir enfin la possibilité de construire littéralement un foyer à son image. En effet, en obtenant toutes les autorisations nécessaires, vous avez le droit de développer, exploiter, modifier votre maison ou votre appartement en fonction de vos envies et de vos besoins sans avoir à rendre de compte à une tierce personne.

Un patrimoine parfait pour vos héritiers

En achetant un bien immobilier, celui-ci peut être légué à vos descendants, y compris de votre vivant si vous le souhaitez. Ces derniers peuvent ainsi en jouir ou alors le revendre afin d’en retirer un capital dont ils pourront se servir à leur guise.

L’achat immobilier, un projet de vie gagnant sur de nombreux plans

L’achat d’un bien immobilier comporte de nombreux avantages, à condition de bien réfléchir à ce que l’on souhaite sur le long terme. Demandez toujours conseil à votre agent immobilier afin de faire le meilleur choix, en prenant en considération vos attentes et ceux de vos proches.

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Dossier spécial : acheter ou louer un bien immobilier ? – 1

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Entre ceux qui conseillent d’acheter un bien immobilier et ceux qui préconisent la location, il peut parfois être difficile de prendre la décision qui convient le mieux à votre situation, vos envies et vos besoins. Pour vous aider à choisir, voici un retour objectif sur les deux alternatives, l’achat et la location d’une maison ou d’un appartement.

Pourquoi opter pour l’achat d’une maison ou d’un appartement ?

L’accession à la propriété comporte de très nombreux avantages concrets : sentiment de stabilité, de liberté de disposer de son bien en permanence, d’être à l’abri d’une rupture de bail pour cause de vente, etc. De nombreux Français ont sauté le pas en achetant un bien. Certains souhaitent le conserver longtemps, d’autres le mettent en location, d’autres encore le rénovent puis le revendent… les possibilités sont nombreuses pour transformer cette aventure en pari gagnant !

Achat immobilier : un investissement à long terme

L’immobilier fait depuis longtemps partie des valeurs refuges, cette forme d’investissement permettant d’obtenir une rentabilité à long terme intéressante. En cette période d’instabilité économique, il est essentiel d’investir son argent de manière efficace, dans un secteur dont on sait que la valeur augmente continuellement.

Entre temps, au fur et à mesure que vous rembourserez votre crédit immobilier, vous accumulerez des capitaux propres ainsi qu’une valeur nette. Par la suite, si vous le souhaitez, vous pourrez revendre votre bien afin de détenir un capital important au moment de la retraite.

Des avantages financiers intéressants

Quelques exemples d’abattement fiscaux dans le cadre d’un achat immobilier :

  • En achetant un bien neuf, les frais d’acquisition représentent entre 2 et 3 % du prix d’achat du bien immobilier (contre 7 à 8 % dans l’ancien).
  • Plusieurs abattements sur les droits de succession et les impôts (notamment les impôts sur la fortune immobilière – IFI), selon des conditions spécifiques ;
  • Un crédit d’impôt sur tous les travaux de rénovation énergétique (CITE). Lisez l’article « Les aides à la rénovation énergétique » de l’Adil de la Réunion.

Une plus grande stabilité financière à long terme

En devenant propriétaire, il est plus facile de rationaliser les dépenses à long terme associées au bien immobilier. Contrairement à une location, dont le loyer peut être augmenté chaque année, l’achat permet de projeter les coûts en assurance et en taxe foncière.

Un foyer qui vous ressemble

Acheter un bien immobilier c’est avoir enfin la possibilité de construire littéralement un foyer à son image. En effet, en obtenant toutes les autorisations nécessaires, vous avez le droit de développer, exploiter, modifier votre maison ou votre appartement en fonction de vos envies et de vos besoins sans avoir à rendre de compte à une tierce personne.

Un patrimoine parfait pour vos héritiers

En achetant un bien immobilier, celui-ci peut être légué à vos descendants, y compris de votre vivant si vous le souhaitez. Ces derniers peuvent ainsi en jouir ou alors le revendre afin d’en retirer un capital dont ils pourront se servir à leur guise.

L’achat immobilier, un projet de vie gagnant sur de nombreux plans

L’achat d’un bien immobilier comporte de nombreux avantages, à condition de bien réfléchir à ce que l’on souhaite sur le long terme. Demandez toujours conseil à votre agent immobilier afin de faire le meilleur choix, en prenant en considération vos attentes et ceux de vos proches.

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Comment rentabiliser une location immobilière à court terme ?

La location immobilière à court terme fait partie des investissements les plus populaires, surtout dans les départements tels que l’île de la Réunion. Outre la localisation de l’appartement ou de la maison destinée à la location, deux critères permettent également de proposer un loyer au-dessus de ceux pratiqués sur le marché : l’aménagement et la décoration.

Les pièces qui font toute la différence

Aujourd’hui, les locataires, y compris pour une courte durée, préfèrent payer un loyer un peu plus élevé à condition de recevoir en échange un cadre de vie agréable, pratique, beau et bien aménagé. Pour attirer l’attention des clients potentiels, mais aussi les convaincre de choisir votre bien et de revenir au fil du temps, il est important d’apporter un soin particulier à certaines pièces : la cuisine, la salle de bain, les chambres, le salon. Viennent ensuite les espaces extérieurs tels que le balcon et la terrasse.

La cuisine, cœur de la maison

En choisissant une location de courte durée, les clients ne veulent pas, pour certains, faire l’impasse sur une cuisine correctement équipée et aménagée. Il s’agit, pour vous, propriétaire bailleur, de leur offrir un endroit où ils vont pouvoir cuisiner s’ils en ont envie, prendre leur petit déjeuner, diner, etc. Facilitez-leur la tâche en investissant dans une machine à café, un réfrigérateur moderne, un four suffisamment grand, un lave-vaisselle, de la vaisselle, des casseroles, des produits ménagers, des sacs poubelle.

La salle de bains, vitrine de votre location de courte durée

La salle de bain est naturellement associée à l’hygiène et la propreté. En cas de manquement à ce critère, les risques de décourager les clients augmentent rapidement. Chassez les recoins sombres en installant suffisamment de sources lumineuses, surtout en l’absence de lumière naturelle. Refaites les joints de la douche ou de la baignoire au moins une fois par an, si la pièce est sujette à la moisissure, ajoutez un miroir au minimum, des meubles de rangement, un système d’aération, un porte-serviette (électrique ou pas), un tapis de bain et des serviettes de qualité.

Si la pièce fait également office de cabinet de toilette, la cuvette doit être extrêmement propre, équipée d’une brosse à proximité et d’un porte-rouleau de papier toilette.

Le salon, pour se reposer entre deux promenades

Découvrir la Réunion demande de l’énergie, aussi, à la fin de la journée, votre location de courte durée va faire office de lieu de repos bien mérité. Prévoyez un salon aménagé de manière à ce que chacun puisse se poser : canapé, fauteuil, table basse, lecteur MP3 avec enceintes, téléviseur. Il s’agit là des éléments basiques. Pour une location un peu plus haut de gamme encore, prévoyez une connexion WiFi, un coin jeux vidéo pour les ados ou jouets pour les plus petits.

Les chambres

La chambre fait également partie des pièces qui vont consolider la décision de louer ou pas un appartement ou une maison sur une courte durée. Que vous prévoyiez d’accueillir des visiteurs provenant de la Métropole ou des pays environnants, c’est l’occasion de partager avec eux l’hospitalité réunionnaise ! Matelas confortable, lit de qualité, draps, taies d’oreiller, cintres, climatisation, rideaux, réveil, luminaires en quantité suffisante, n’ayez pas peur d’aller plus loin en mettant à disposition, par exemple, un lit parapluie, pour les plus jeunes vacanciers.

La terrasse ou le balcon pour l’heure de l’apéritif !

Bien que la Réunion possède un cadre sans pareil, si votre bien immobilier abrite une terrasse ou un balcon, il est important de mettre ces éléments en avant. Installez des chaises et une table, des luminaires suffisamment puissants pour une utilisation des lieux le soir. Si les lieux sont équipés d’une piscine, faites un entretien régulier !

Une location de courte durée bien pensée est toujours rentable

La location de courte durée comporte un aspect financier, mais aussi émotionnel : les locataires recherchent généralement un endroit où ils vont pouvoir décompresser, couper de leur vie quotidienne, dans un endroit bien aménagé. Jouez le jeu en répondant à leurs besoins avant même qu’ils ne les expriment et soyez certain de rentabiliser votre investissement immobilier durablement.

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Zoom sur la caution locative

En tant que propriétaire dont le bien immobilier est mis en location, parmi les sujets d’inquiétude récurrents, il y a celui des loyers impayés. La caution locative fait partie des solutions dont les bailleurs disposent pour se protéger. Différente du dépôt de garantie, elle passe par des organismes spécialisés. Retour sur ce moyen de protection auquel on ne pense pas assez.

La caution locative et dépôt de garantie, deux solutions différentes

Le propriétaire bailleur et le locataire disposent de deux solutions pour parer à toute situation de loyer impayé :

Le dépôt de garantie, à travers lequel le locataire dépose une somme d’argent, généralement à hauteur d’un mois ou de deux mois de loyers (selon si le logement est loué vide ou meublé), à la signature du bail. La somme est rendue au locataire lorsque celui-ci quitte le logement et au prorata d’éventuelles dégradations constatées à l’état de sortie.

La caution locative quant à elle consiste à se tourner vers un tiers, qui se porte garant. En cas de loyer impayé par le locataire, cette caution va prendre en charge le paiement.

Quels sont les différents types de caution locative ?

On reconnaît quatre types de cautions locatives :

La caution simple : il s’agit d’une tierce personne physique (parent, amis, etc.) ou morale qui s’engage par écrit à prendre en charge le paiement du loyer uniquement si le locataire n’est pas solvable financièrement. Cette caution est sur-mesure, c’est-à-dire qu’elle peut avoir une durée déterminée et prendre en charge le paiement des loyers dans leur totalité ou en partie.

La caution solidaire : ici, une tierce personne physique (parent, amis, etc.) ou morale (assurance, organisme spécialisé de la gestion locative, banque) s’engage par écrit à payer le loyer (après 2 impayés), mais aussi les charges et travaux impayés si le locataire n’y parvient pas.

L’organisme de caution pour la location qui consiste en aides émises par l’État : le dispositif VISALE est disponible sous condition pour le locataire (passé locatif, âge, prix du loyer). Le ministère de l’Intérieur propose un article complet sur la question.

La caution bancaire : en l’absence de justificatifs de revenus ou de garants physiques, le locataire peut demander à sa banque d’être son garant.

Les autres solutions pour se prémunir contre les loyers impayés

Propriétaire comme locataire disposent d’alternatives pour se prémunir contre les loyers impayés.

Du côté du locataire, celui-ci peut en effet souscrire un contrat auprès d’une entreprise spécialisée dans les Garanties Loyers Impayés. Cette solution est bien évidemment payante, généralement un petit pourcentage du prix total du loyer.

Quant au propriétaire, il peut, lui aussi, souscrire une Garantie Loyer Impayé, à condition toutefois que son locataire ne puisse pas présenter un garant, sauf s’il s’agit d’un étudiant.

Pensez également à la gestion locative si vous êtes propriétaire et souhaitez protéger votre investissement. Notre agence immobilière vous accompagne dans cette démarche !

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Recherche d’appartement en location : 10 points à vérifier impérativement

En tant que futur locataire d’un appartement, il est important de procéder à des recherches soigneuses, car il n’est pas question de choisir le premier logement venu. En dépend votre qualité de vie. Nos conseils sur les 10 critères décisifs à bien vérifier. Pour une recherche d’appartement encore plus efficace, n’hésitez pas à vous tourner vers une agence immobilière professionnelle, cette dernière possédant une expertise solide et une connaissance pointue du marché ainsi que de la législation.

Les 10 critères essentiels dans la recherche d’appartement à louer

Le prix du loyer

En optant pour la location d’un appartement, vous devez prendre en considération votre budget. Le loyer pratiqué par le propriétaire vous permettra-t-il de vivre correctement et de payer vos autres factures ? Demandez conseil à votre agent immobilier quant aux loyers actuellement affichés dans la zone.

Si malgré tout vous avez un coup de cœur pour une location dont le loyer est élevé, pourrez-vous rogner sur certaines dépenses afin d’équilibrer votre budget ? Pensez-vous trouver un colocataire (avec l’accord du propriétaire) ?

Dernier point et non des moindres, un loyer très en-dessous du marché doit soulever certaines interrogations. Là encore, l’avis d’un professionnel de l’immobilier vous permettra d’y voir plus clair et de faire le choix le plus pertinent.

La « qualité » du logement en location

Si les photos peuvent être embellies, avant de louer un appartement, il est essentiel de pouvoir visiter les lieux. Si ce n’est pas en personne, demandez à un proche ou encore mieux, à un agent immobilier.

En effet, il serait dommage de signer un bail pour un appartement présentant des risques pour la sécurité, la santé, un bien qui soit sujet à de gros problèmes de plomberie, électriques, de dégâts d’eau, un manquement aux normes officielles, etc.

Le propriétaire

La personnalité d’un propriétaire peut faire la différence dans le cadre d’une location immobilière ! À moins que ce dernier n’ait recours à la gestion immobilière, auquel cas, l’agent immobilier sera votre principal interlocuteur, le propriétaire idéal est prompt à la discussion, est à l’écoute, en cas de besoin. Il prend le temps de venir visiter le bien si nécessaire. Faites le point en rencontrant le propriétaire, s’il assure la gestion de son bien locatif !

Les colocataires

Dans le cadre d’une colocation, l’idéal est d’emménager avec des personnes avec lesquelles vous allez vous entendre, y compris si vous ne prévoyez pas de les croiser tous les jours. Le respect mutuel est un critère essentiel, aussi, assurez-vous de les rencontrer et d’échanger avec vos futurs colocataires.

Les voisins

Comment sont vos futurs voisins ? Tout comme pour les colocataires, l’objectif n’étant pas forcément de créer une relation amicale, la bonne entente et la cordialité sont des atouts incontournables. Dans la mesure du possible, rencontrez un ou deux voisins pour avoir une idée du quotidien dans la copropriété et de l’entente générale.

Le quartier

Le quartier dans lequel se situe le bien répond-il à vos attentes et à vos besoins ? Promenez-vous dans les rues, posez des questions aux commerçants sur l’âge moyen des habitants, sur la sécurité globale des lieux.

Le bail

S’il s’agit de votre première location, si vous ne connaissez pas les tenants et aboutissants d’un bail, demandez l’aide d’un agent immobilier. Ainsi, vous comprendrez les différents éléments qui composent ce type de contrat. Prenez le temps de le lire entièrement, afin de vous assurer qu’il réponde à vos attentes, mais également pour connaître la durée de la location, la date de paiement du loyer, etc.

La politique relative aux animaux de compagnie

Un propriétaire peut accepter ou refuser la présence d’un animal de compagnie dans l’appartement qu’il loue. Si vous possédez un ami à fourrure ou à plume, ou si vous souhaitez en adopter un, demandez l’autorisation au propriétaire.

Les coûts des services publics

Louer un appartement, c’est également prévoir des factures supplémentaires, notamment pour l’eau et l’électricité. Dans la mesure du possible, demandez une moyenne au locataire précédent, voire au propriétaire.

Les commodités

Pour un quotidien serein, un logement doit se situer à proximité de toutes les commodités dont vous pouvez avoir besoin. École, salle de sport, transports, épicerie, supermarché, laverie, ces éléments peuvent jouer sur le budget et le moral s’ils sont situés trop loin ou s’ils sont tout simplement absents !

L’aide d’un agent immobilier pour trouver l’appartement parfait !

Une fois encore, la recherche d’appartement est un sujet suffisamment sérieux et important pour mettre toutes les chances de votre côté. Demandez l’aide d’un agent immobilier, qui non seulement vous proposera une liste de biens correspondant à vos besoins et à votre budget, mais qui vous accompagnera également en personne durant les visites.

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Zoom sur la résiliation du bail d’un logement meublé par le propriétaire

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Dans notre série « résiliation de bail par le propriétaire », intéressons-nous au logement meublé. Que dit la loi dans un tel cas ?

(Source : Préavis et formalités du congé donné par le propriétaire (bailleur) – service-public.fr)

Bon à savoir

L’article 15 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 explique que : « Lorsque le bailleur donne congé à son locataire, ce congé doit être justifié soit par sa décision de reprendre ou de vendre le logement, soit par un motif légitime et sérieux, notamment l’inexécution par le locataire de l’une des obligations lui incombant ».

Résiliation de bail par le propriétaire dans le cas d’un logement meublé

Dans le cadre d’un logement loué meublé, la loi autorise le propriétaire à donner un préavis à son locataire dans les circonstances suivantes :

  • Pour vendre le logement ;
  • Pour le reprendre afin de l’occuper ou d’y héberger un proche ;
  • Pour un motif considéré comme légitime et sérieux (par exemple, en cas de faute du locataire).

Congé pour vente du logement meublé

Le propriétaire est autorisé à donner congé à son locataire s’il souhaite vendre son logement, en respectant les conditions suivantes :

  • Donner congé au locataire pour qu’il libère les lieux au plus tard à la date de fin du bail ;
  • Indiquer dans la lettre de congé le motif du congé (pour vendre).

Bon à savoir

La loi ne prévoit pas de droit de préemption pour le locataire sur le logement, c’est-à-dire, qu’il n’est pas prioritaire sur les autres acquéreurs s’il souhaite acheter le logement.

Le locataire devra quitter les lieux et rendre les clés au propriétaire au plus tard à cette date.

Congé pour reprendre afin de l’occuper ou d’y héberger un proche 

La loi autorise le propriétaire à donner congé à son locataire s’il souhaite s’installer dans le logement meublé ou y loger un parent proche, c’est-à-dire :

  • Son époux ;
  • Son concubin depuis au moins 1 an à la date du congé ;
  • Son partenaire de Pacs enregistré à la date du congé ;
  • Un ascendant ou celui de son époux, concubin ou partenaire de Pacs ;
  • Un descendant ou celui de son époux, concubin ou partenaire de Pacs.

Quant aux conditions à respecter :

  • Le propriétaire doit donner congé au locataire pour qu’il libère les lieux au plus tard à la date de fin du bail.
  • Le locataire devra quitter les lieux et rendre les clés au propriétaire au plus tard à cette date.

Congé pour motif légitime et sérieux

Le propriétaire peut refuser de poursuivre un bail et décider de donner son préavis au locataire pour motif légitime et sérieux. Toutefois, la loi ne prévoit aucune liste préétablie de motifs dits légitimes et sérieux, aussi, le propriétaire peut se tourner vers un agent immobilier ou la loi pour prendre sa décision.

Quelques exemples de motifs acceptables par la loi :

  • Défaut de paiement du loyer ;
  • Retards dans le paiement du loyer ;
  • Usage troublant le voisinage ;
  • Défaut d’assurance ;
  • Usage non prévu des lieux et sans l’accord du propriétaire ;
  • Gros travaux ;
  • Expropriation par les autorités ;
  • Démolition de l’immeuble pour sa reconstruction ;
  •  

De la part du propriétaire, le préavis n’est pas un sujet à prendre à la légère sous peine de devoir répondre de ses décisions devant la loi. Demandez toujours conseil à un professionnel de l’immobilier avant de résilier un bail en tant que propriétaire.

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Propriétaire bailleur : zoom sur la solvabilité d’un candidat à la location

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En tant que propriétaire bailleur, il est essentiel de pouvoir louer son bien à un locataire dont les revenus sont suffisants pour honorer le paiement des loyers chaque mois. Il est fortement conseillé de se tourner vers un agent immobilier pour procéder à ce type de vérification, mais en attendant, voici ce qu’il faut retenir sur la question.

Combien un locataire doit-il gagner pour louer un logement ?

Habituellement, un locataire doit percevoir 3 fois le montant du loyer avec ou sans charges. En tant que bailleur, il est donc important de savoir à quel point le loyer va peser sur son budget. Il s’agit du taux d’effort, qui varie de 30 % à 35 %.

Ce taux d’effort va permettre de calculer la solvabilité d’un locataire !

Comment calculer la solvabilité d’un candidat à la location ?

Pour calculer la solvabilité d’un locataire, il faut prendre le revenu net imposable indiqué sur sa déclaration d’impôt puis de le diviser par 30 % :

Exemple avec un revenu net imposable de 23 000 € :

23 000 / 30 = 766

Dans cette étude de cas, le locataire peut débourser mensuellement 766 € pour son loyer

Quels sont les documents à demander à un candidat à la location ?

Pour déterminer notamment la capacité locative d’un candidat, le propriétaire bailleur ou son agent immobilier doivent lui demander les documents suivants :

  • 3 derniers bulletins de salaire ;
  • Dernier avis d’imposition ;
  • Contrat de travail ;
  • 3 dernières quittances de loyer ;
  • Justificatif de domicile ;
  • Photocopie de sa pièce d’identité.

Attention, même si vous souhaitez bien faire, la loi interdit formellement au bailleur de demander les éléments suivants :

  • Relevé de comptes ;
  • Toute forme de somme d’argent (chèque de réservation du logement, mandat cash, liquide, etc.) ;
  • RIB ;
  • Livret de famille.

Les autres critères à prendre en considération pour trouver un locataire solvable

Outre l’aspect financier, un locataire est considéré comme étant fiable lorsqu’il possède une certaine ancienneté dans son entreprise. Il est également titulaire d’un contrat à durée indéterminée et a prouvé par le passé qu’il payait régulièrement ses loyers. Pour cela, avec l’accord du candidat à la location, n’hésitez pas à contacter son ancien bailleur pour faire le point.

Ces démarches prennent du temps, aussi, l’assistance d’un agent immobilier professionnel vous fera gagner du temps et surtout, vous permettra de trouver un locataire sérieux, toujours prompt à payer ses loyers. La gestion locative est en effet une solution concrète pour l’administration sereine d’une maison ou d’un appartement mis en location.

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Zoom sur la résiliation du bail d’un logement vide par le propriétaire

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Dans quel cas un propriétaire peut-il résilier le bail qu’il a signé avec son locataire ? La loi encadre strictement ce type d’action, voici ce qu’il faut retenir pour éviter toute suite judiciaire.

(Source : Préavis et formalités du congé donné par le propriétaire (bailleur) – service-public.fr)

Résiliation de bail par le propriétaire dans le cas d’un logement vide

Le propriétaire doit donner congé au locataire au moins 6 mois avant la date de fin du bail (ou du 1er renouvellement ou reconduction du bail, dans certains cas) pour qu’il libère les lieux au plus tard à la date de fin du bail s’il souhaite :

  • Vendre le logement ;
  • Reprendre le logement pour y habiter ou pour loger un proche ;
  • Un motif légitime et sérieux (notamment en cas de faute du locataire).

Congé pour vendre – Le propriétaire peut donner congé au locataire parce qu’il veut vendre le logement. Le congé pour vendre vaut offre de vente au locataire. Le locataire peut se porter acheteur du logement et bénéficie d’un droit de préemption, sous certaines conditions. Le propriétaire également peut vendre le logement pendant que le locataire l’occupe, sans l’en informer et sans lui donner congé.

Congé pour reprise – Le propriétaire peut donner congé à son locataire :

  • Pour faire du logement sa résidence principale ;
  • Pour y loger un parent proche, qui en fera sa résidence principale.

Est considéré comme étant un parent proche du propriétaire :

  • Son époux ;
  • Son concubin depuis au moins 1 an à la date du congé ;
  • Son partenaire de Pacs enregistré à la date du congé ;
  • Un ascendant ou celui de son époux, concubin ou partenaire de Pacs ;
  • Un descendant ou celui de son époux, concubin ou partenaire de Pacs.

Motif légitime et sérieux – Les exemples de motifs légitimes et sérieux :

  • Retard répétitif du locataire de payer le loyer ;
  • Non-paiement du loyer ;
  • Usage non paisible de l’appartement ou de la maison louée ;
  • Usage non prévu des lieux ;
  • Défaut d’assurance ;
  • Sous-location sans consentement du propriétaire ;
  • Transformation du logement sans consentement du propriétaire ;
  • Refus de donner l’accès au logement par le locataire dans le cadre de travaux.

Que prévoit la loi si le propriétaire résilie un bail sans raison valable ?

Le propriétaire qui résilie le bail d’un locataire pour un motif non prévu par la loi, le locataire peut se tourner vers la justice. Cette dernière peut alors condamner le propriétaire à verser des dommages et intérêts au locataire, et à payer une amende pénale.

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Colocation : quels sont les droits et devoirs du bailleur et des colocataires ?

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La colocation consiste à louer un bien immobilier en tant que résidence principale à plusieurs personnes en même temps, appelées alors colocataires. Les deux parties, aussi bien le bailleur que lesdits colocataires ont des droits et des devoirs à respecter. Quels sont-ils ?

Les obligations des colocataires

Comme pour toute location, les colocataires doivent respecter un ensemble de règles édifiées pour une utilisation sereine du lieu qui leur est loué :

  • En payant leur part respective de loyer et chaque mois ;
  • L’ensemble des colocataires doivent faire les réparations locatives prévues par la loi dans le cadre d’une location ;
  • En s’assurant une utilisation respectueuse de tous du logement ;
  • Souscrivant une assurance habitation ;
  • Payant les impôts et taxes liés à la location immobilière ;
  • Demandant l’accord écrit du bailleur en cas de sous-location d’une chambre ;
  • Quittant le logement en respectant les règles de rupture de bail de location

Les obligations du bailleur dans le cadre d’une colocation

Les bailleurs doivent de leur côté respecter scrupuleusement les obligations qui leur incombent et prévues par la loi :

  • Le bailleur désireux de louer son logement sous la forme d’une collocation doit respecter les obligations qui lui incombent ;
  • Le logement loué en colocation doit répondre aux critères de décence prévus par la loi ;
  • Il doit respecter ses obligations de travaux et réparations nécessaires à l’entretien du bien immobilier ;
  • Autoriser les colocataires à aménager le bien loué, excepté s’il s’agit de gros travaux susceptibles de transformer le bien immobilier ;
  • Il doit se conformer aux règles édictées par la loi en matière rédaction et de résiliation de bail ;
  • S’assurer que les colocataires puissent jouir de leur logement de manière sereine ;
  • Il est obligé par la loi de remettre une quittance de loyer à tout colocataire qui en fait la demande et cela sans aucuns frais.

Les droits du bailleur dans le cadre d’une colocation

Tout comme les colocataires, le bailleur possède également des droits :

  • Le bailleur n’est pas obligé de louer son bien immobilier sous la forme d’une colocation. Cette décision lui appartient ;
  • La loi autorise au bailleur d’inclure une clause de solidarité dans le bail. Également appelée clause d’indivisibilité de la dette de loyer, cette clause oblige le colocataire, lorsqu’il donne son préavis pour quitter le logement, à s’acquitter des dettes de la colocation ;
  • Il est également autorisé à exiger une caution solidaire à chaque colocataire ;
  • Il peut refuser un colocataire potentiel proposé par les colocataires présentes, si l’un d’entre eux a donné sa démission du logement ;
  • Lors du changement d’un colocataire, le bailleur peut soit ajouter un avenant au bail existant ou alors faire signer un nouveau bail aux colocataires présents ;
  • Il peut revoir son loyer à la baisse si un colocataire quitte la location et qu’il ne souhaite pas que ce dernier soit remplacé ;
  • Il peut arrêter un bail de plein droit si ce dernier contient une clause de rupture du bail (résolutoire) et que l’une des conditions énumérées par la clause a été enclenchée par l’un des colocataires.

Concernant les règles complètes inhérentes à la colocation, consultez l’article « Colocation : quelles sont les règles ? » sur le site service-public.fr.

Pour une location sereine de votre bien immobilier sous la forme d’une colocation, confiez cette tâche à votre agent immobilier. Ses connaissances en matière de législation, mais également son expérience, vous permettront de rentabiliser votre investissement rapidement et durablement !

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Comment rédiger une annonce immobilière pour la location ?

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Louer un logement demande que l’on y consacre du temps. Parmi les différentes actions à accomplir pour louer rapidement son bien, il y a la rédaction de l’annonce immobilière. En déléguant cette tâche à une agence immobilière, cette dernière respectera la réglementation, garantissant ainsi une location en toute transparence. Que dit la loi concernant la […]

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