Connaissez-vous la taxe d’aménagement ?
À La Réunion, si vous avez l’intention de construire une structure supplémentaire dans votre jardin, comme un abri, un studio, un bureau ou un chalet, il est primordial de prendre en compte la taxe d’aménagement. Cette taxe locale, souvent désignée sous le nom de « taxe cabane de jardin », est obligatoire pour toute construction ou extension excédant une superficie de 5m². IFF Transaction vous dit tout sur ses implications et les exonérations éventuelles.
Qu’est-ce que la taxe d’aménagement ?
La taxe d’aménagement est un impôt local perçu par la commune et le département. Principalement, elle sert à financer les équipements publics nécessaires aux futures constructions et aménagements.
Quels travaux sont concernés ?
Cette taxe est due pour toute création de surface de plancher close et couverte, dont la superficie dépasse 5 m² et dont la hauteur de plafond est supérieure ou égale à 1,80 mètre. Cela inclut les abris de jardin et autres annexes extérieures.
Quel est le taux de la taxe ?
Le taux varie entre 1 % et 5 % au niveau communal, pouvant atteindre jusqu’à 20 % dans certains cas. Au niveau départemental, il est plafonné à 2,5 %.
Comment est-elle calculée ?
La surface taxable, prise en considération pour le calcul de la taxe d’aménagement à La Réunion, englobe l’ensemble de la surface de la construction. Contrairement à la surface de plancher, cette mesure inclut tous les espaces présentant une hauteur sous plafond supérieure à 1,80 mètres, tels que les combles aménageables, les sous-sols, les parkings et les locaux techniques.
Chaque collectivité locale bénéficiaire de cette taxe définit son propre taux, appliqué au produit de la surface de construction par une valeur forfaitaire par mètre carré. Cette valeur est révisée annuellement.
Quelles sont les réductions et les exonérations possibles ?
Des possibilités d’abattements et d’exonérations totales ou partielles de la taxe d’aménagement à Saint-Denis et dans le département de La Réunion existent. Les constructions de moins de 5m², les reconstructions à l’identique après un sinistre, ou les aménagements répondant aux exigences d’un plan de prévention des risques peuvent être exemptés de cette taxe.
Il est également envisageable de bénéficier d’un abattement de 50 %, notamment pour les locaux à usage industriel ou artisanal et leurs annexes, ainsi que pour les 100 premiers mètres carrés habitables d’une résidence principale.
Des exonérations et des abattements supplémentaires peuvent être prévus par la commune et le département. Il est recommandé de se renseigner auprès de la mairie de Saint-Denis ou du conseil départemental de La Réunion pour obtenir des informations spécifiques concernant votre projet.
Conditions de déclaration et de paiement
La déclaration des éléments nécessaires au calcul de la taxe doit être faite simultanément à la souscription de votre déclaration foncière. Le paiement s’effectue en deux fois si son montant dépasse 1 500 €.
Taxe d’aménagement : ce qu’il faut savoir de plus
La taxe d’aménagement, en vigueur depuis mars 2012, est perçue lors de la délivrance de permis de construire, d’aménager, de déclaration préalable de travaux, ou après un procès-verbal d’infraction au code de l’urbanisme constatant la création de surface de plancher.
Elle remplace plusieurs autres taxes et vise à financer les équipements publics communaux et intercommunaux.
La surface taxable est calculée en excluant l’épaisseur des murs et cloisons, les surfaces non couvertes et celles dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1,80 mètre.
Le paiement s’effectue en deux fractions égales, avec une première échéance au 12e mois à compter de la date de délivrance de l’autorisation, et une deuxième échéance au 24e mois à compter de cette même date.
Pour estimer le montant de la taxe d’aménagement à Saint-Denis (97490), un outil de calcul en ligne est mis à disposition pour obtenir rapidement une estimation : Simulateur TA.
Une autre composante à prendre en compte est la redevance d’archéologie préventive, adossée à la taxe d’aménagement. Elle sert à financer les diagnostics et études archéologiques des sous-sols.
Si vous prévoyez des travaux ou aménagements ayant un impact sur le sous-sol, vous pourriez être soumis à cette redevance, qui doit être acquittée en un versement unique au moment de la première échéance de la taxe d’aménagement.
En conclusion, en comprenant bien la taxe d’aménagement et en étudiant les éventuelles exonérations, vous pouvez planifier efficacement vos projets de construction et éviter les surprises financières. Une question ? Contactez-nous chez IFF Transaction et nous vous aideront à mieux comprendre ce sujet.
Sources de cet article
Calcul de la taxe d’aménagement à Saint-Denis à la Réunion – taxe-amenagement.com
Taxe d’aménagement : quels montants en 2024 ? – service-public.fr
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