Le conseil syndical est élu lors de l’assemblée générale par les copropriétaires. D’ailleurs, il est fortement recommandé pour chaque copropriété d’avoir un conseil syndical. Son rôle ? Faire le relais entre les copropriétaires et le syndic.

Bon à savoir

La loi Bonnemaison a rendu obligatoire l’existence d’un conseil syndical dans chaque copropriété, néanmoins, la décision finale quant à sa création revient à l’assemblée générale des copropriétaires, qui peut s’y opposer.

Composition du conseil syndical

Peuvent faire partie du conseil syndical d’une copropriété :

  • Les propriétaires d’un lot dans la copropriété, il peut s’agir d’une personne physique ou d’une société civile immobilière
  • Les conjoints du propriétaire
  • Ses représentants légaux
  • Les locataires-accédants
  • Les acquéreurs à terme, leurs partenaires liés à eux par le mariage, le PACS ou leurs usufruitiers

Attention :

Un membre de syndic et son entourage (époux(se) concubin(e), partenaire de Pacs, parents, enfants, frères, sœurs) ne sont pas autorisés à faire partie d’un conseil syndical même, cela, même s’ils sont copropriétaires dans l’immeuble.

Les salariés du syndic ne peuvent pas être membres du conseil syndical.

Faire partie du conseil syndical n’est pas un métier, aussi, il n’existe aucune rémunération pour cela !

Le rôle du conseil syndical :

  • Être consulté sur les questions inhérentes au syndicat de copropriétaires, avant la mise en concurrence des marchés et contrats lorsque leur coût dépasse un montant fixé par l’assemblée et la conclusion des contrats.
  • Assister, selon ce qui a été défini dans le règlement de copropriété ou par l’assemblée des copropriétaires, sur les questions de mise en concurrence des entreprises qui seront amenées à intervenir dans l’immeuble.
  • Contrôler la gestion du syndic (comptabilité, répartition des dépenses, conditions des marchés et autres contrats, élaboration et exécution du budget prévisionnel).

N’étant pas doté d’une personnalité morale, la responsabilité du conseil syndical ne peut être engagée, toutefois, chaque membre peut être tenue pour responsable notamment :

  • Lorsqu’il y a constat de défaut de contrôle de la gestion du syndic
  • En cas de dépenses illégales
  • En cas d’entente frauduleuse avec le syndic ou un artisan
  • Etc.

Chaque personne désireuse de faire partie d’un conseil syndical peut souscrire à une assurance responsabilité civile.

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