Copropriétaires : certains droits et devoirs ont changé avec l’épidémie de Covid-19

Difficile en tant que copropriétaire de savoir exactement comment agir maintenant que l’épidémie de Covid-19 est passé par là. La loi a pris le relais afin que chaque copropriété puisse fonctionner avec autant de fluidité possible.

Trois dates à retenir

La réforme du droit de la copropriété est entrée en vigueur lundi 1er juin, mais d’autres ordonnances ont été promulguées avant cette date :

• Le 25 mars : pour l’aménagement des procédures administratives avec la suspension de certains délais au-delà de la fin de l’état d’urgence sanitaire ;
• Le 22 avril : puisqu’il est impossible de réunir les Assemblées Générales de copropriété, cette ordonnance prolonge les contrats de syndic et les mandats des conseils syndicaux ;
• Le 20 mai : pour autoriser la tenue à distance des assemblées générales de copropriété sans accord préalable.

Bon à savoir

Le paiement des charges : contrairement aux baux commerciaux, les baux résidentiels ne sont pas soumis aux annulations de loyers. Si vous êtes copropriétaire, vous êtes dans l’obligation de payer vos charges, quitte à demander un étalement si vous éprouvez des difficultés financières.

La tenue des assemblées générales : dans la majorité des cas, les assemblées générales de copropriétés se tiennent durant la période printanière. Toutefois, le 17 mars 2020 a marqué un tournant avec le confinement total du pays. Pour faciliter la tâche aux copropriétés et éclaircir les choses, le gouvernement a donné aux copropriétés jusqu’au 31 janvier 2021 pour la tenue de leur assemblée générale.

Des assemblées générales à distance : difficile de tenir une assemblée générale maintenant qu’il est interdit de rassembler plus de 10 personnes dans un espace public. Ainsi, les syndics peuvent désormais donner leur accord pour des assemblées générales qui se dérouleront à distance, entre le 1er juin et le 31 janvier 2021.

Des travaux retardés : la pandémie n’a pas manqué d’empêcher les copropriétaires de voter des travaux et les chantiers en cours continuer. Si votre copropriété est dans un tel cas, il faudra tout simplement faire preuve de patience, le syndic et les autres copropriétaires n’étant pas responsables de la situation.