Copropriété : zoom sur la quote-part

En achetant un appartement au sein d’un immeuble, vous intégrez une copropriété. Dans un tel schéma, les charges de copropriété sont facturées entre tous les propriétaires. Attention, tous les propriétaires ne sont pas logés à la même enseigne : chacun paiera une facture proportionnelle à sa quote-part.

En immobilier, les quotes-parts sont définies par le règlement de copropriété et l’acte notarié de vente. En effet, ce document doit préciser la surface et les tantièmes du logement ainsi que des autres commodités (parking, cave) qui appartiennent au propriétaire.

Si ce terme peut sembler intimidant, il est important de comprendre les tenants et aboutissants. Voici ce qu’il faut retenir.

Qu’est-ce que la quote-part de copropriété ?

On regroupe sous le terme « quote-part de copropriété » la quantité de surfaces, de services et d’équipements communs que possède chaque propriétaire au sein d’un immeuble ou d’un ensemble de propriétés. La quote-part de copropriété est mesurée en tantièmes ou en millièmes et elle doit être indiquée dans l’état de division qui complète le règlement intérieur de chaque copropriété.

On s’appuie sur la quote-part pour répartir la facturation des charges communes entre les propriétaires, mais également pour fixer le nombre de voix dont ils disposent au moment des votes en Assemblée générale de copropriétaires.

Qui doit payer la quote-part ?

Chaque copropriétaire est dans l’obligation légale de s’acquitter des charges de copropriété calculées en fonction de sa quote-part tandis que cette dernière est calculée à partir des tantièmes que possède chaque copropriétaire.

Quant à ces tantièmes, ils sont liés aux avantages dont bénéficie tout copropriétaire des services présents dans l’immeuble et des travaux qui y ont été effectués.

Comment calculer la quote-part de copropriété ?

Dans une copropriété, les frais résultant des services et travaux destinés à préserver les lieux sont partagés entre chaque copropriétaire :

  • Entretien (nettoyage, collecte des ordures, etc.) ;
  • Conservation (ravalement de façade, réfection du toit, etc.) ;
  • Administration (honoraires du syndic, etc.) ;
  • Service et équipement collectifs (chaudière, ascenseur, système de sécurité, etc.).

Deux méthodes permettent de calculer la quote-part qui revient à chaque copropriétaire, aussi, un copropriétaire peut, sur un même appel de fonds, devoir payer des dépenses avec des tantièmes différents.

Calcul de quote-part pour le paiement des charges générales

Ici, on calcule la quote-part selon la valeur de chaque lot par rapport à la valeur globale de l’ensemble immobilier ;

Calcul de quote-part pour le paiement des charges spéciales

La quote-part est calculée en fonction de la jouissance du service ou de l’équipement commun par chaque lot et des types de dépenses.

Concrètement, dans un immeuble de 5 étages sans sous-sol équipé d’un ascenseur, la quote-part des propriétaires de logements situés au RDC sera nulle. À partir du 1er étage, cette quote-part augmentera progressivement au fur et à mesure que l’on monte en étage.

Est-il possible de modifier la quote-part d’un copropriétaire ?

Il peut arriver qu’un copropriétaire souhaite modifier sa quote-part. Cette opération modifiant par la même occasion la répartition entre les autres copropriétaires, il faut impérativement obtenir un vote favorable à l’unanimité en Assemblée générale.

Si cette demande de modification est issue d’une erreur de répartition, la justice devra trancher.

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