Copropriétés : il est désormais possible de voter à distance

Avec le confinement, de nombreuses solutions sont mises en place pour faciliter la vie des Français. Désormais, toute copropriété qui le souhaite peut proposer le vote à distance. Voici ce qu’il faut retenir sur cette option pour le moins pratique.

Le vote à distance, possible à compter du 1er juin et jusqu’au 31 janvier

Julien Denormandie, ministre chargé du Logement, a officialisé cette nouveauté à la radio. Les copropriétés vont pouvoir enfin passer au vote à distance à compter du 1er juin et jusqu’au 31 janvier 2021. « Pendant le confinement, il y a énormément d’AG de copropriétaires qui n’ont pas pu se tenir. Aujourd’hui, comme on limite le nombre de personnes pouvant se réunir, ça ne favorise pas non plus cette reprise. On s’adapte donc à cette situation exceptionnelle », explique-t-il. En effet, avant le confinement, seules les copropriétés qui avaient prévu de mettre en place un tel dispositif étaient autorisées à l’activer.

Les assemblées générales vont donc pouvoir se dérouler de façon dématérialisée, sans avoir à se réunir pour adopter le principe et les modalités du vote à distance, comme c’était le cas avant le confinement. Il s’agit de« faciliter la prise de décisions et d’assurer la continuité de leur fonctionnement », toujours selon le ministre.

Les AG par visioconférence

À compter du 1^er juin 2020 et jusqu’au 31 janvier 2021, les copropriétaires pourront se réunir par vidéoconférence. Dans le cas où un copropriétaire ne possède pas les ressources nécessaires pour participer à une telle réunion, il pourra toujours voter par courrier traditionnel.

Si jusqu’ici les assemblées générales pouvaient prendre du temps et obliger certains copropriétaires à se déplacer, cette formule digitale donnera un nouveau souffle à ce type de réunions. Pour mettre en place le vote à distance, syndic et conseil syndical doivent travailler main dans la main afin de mettre en place une application adaptée à tous les copropriétaires.