Covid-19 et confinement – que faire si vous êtes en train d’acheter un bien immobilier ?

Le confinement est une période suffisamment compliquée pour que vous n’avez pas à ajouter un stress supplémentaire, notamment si vous êtes en train d’acheter un bien immobilier. Voici ce qu’il faut retenir si vous êtes dans l’attente d’une promesse ou d’un compromis de vente chez le notaire.

Les taux étaient très bas, alors, vous avez enfin réussi à décrocher un prêt immobilier pour concrétiser votre projet : acheter un appartement, un studio, une maison ou une ville. Or, pendant  la phase de signature du compromis ou de la promesse de vente chez le notaire, la nouvelle est tombée : confinement obligatoire pour toute la population, impossible de poursuivre la procédure d’achat.

L’avocate Elisa Bocianowski, associée en immobilier au sein du cabinet d’avocats Simmons & Simmons a répondu aux personnes qui venaient de faire une offre d’achat pour un bien immobilier dans un récent numéro numérique du Figaro Immo.

Une offre d’achat immobilier avant le confinement est-elle encore valable ?

Elisa Bocianowski explique que l’acquéreur qui a présenté une offre d’achat d’un bien immobilier peut contacter le vendeur pour s’accorder sur une prolongation de sa durée de validité, le temps d’organiser la signature d’un compromis de vente ou d’une promesse. Si les agences immobilières et les études notariales sont fermées au public, il reste possible de signer un compromis ou une promesse sous seing privé (et par voie électronique).

Les professionnels peuvent-ils rédiger les compromis à distance ?

Le vendeur et l’acquéreur ont la possibilité de demander à un notaire ou à un agent immobilier de préparer le compromis ou la promesse en télétravail et se l’adresser mutuellement par courrier pour la contresigner.

En tout état de cause, il faut prévoir une durée de validité suffisamment longue dans la promesse afin que les acquéreurs disposent du temps nécessaire pour mettre en place le prêt avec leur banque et que le vendeur et le notaire puissent rassembler les documents obligatoires pour la vente.

Qu’en est-il des conditions suspensives du compromis ou de la promesse de vente du bien immobilier ?

Les acquéreurs peuvent également essayer de solliciter des conditions suspensives supplémentaires, par exemple, la visite d’un architecte ou d’une entreprise de travaux pour estimer le coût d’une rénovation, voire une faculté de dédit (moyennant le cas échéant une indemnité d’immobilisation) pour pouvoir se rétracter au-delà du délai légal de rétractation.