Droits de succession entre parents et enfants : les points essentiels

Les droits de succession entre parents et enfants en ligne directe soulèvent légitimement de nombreuses questions, voire des inquiétudes. Voici ce qu’il faut retenir sur cet impôt payable par les héritiers lors, par exemple, de la transmission d’un bien immobilier au décès de son propriétaire.

Bon à savoir

Le site officiel de l’administration rappelle que « le règlement d’une succession peut nécessiter de faire établir par un notaire des actes générant d’autres frais. »

Calculer ses droits de succession

Outre le simulateur mis en place par les Services publics, on peut calculer ses droits de succession de la manière suivante :

• En définissant l’actif taxable, qui prend en considération le montant exact des biens du défunt et ses dettes existantes au jour du décès, certaines étant déductibles ;
• Prenant en compte les abattements autorisés dans le cadre d’une succession entre un parent et son enfant.

Taux d’imposition sur les successions

Dans le cadre d’une succession entre un parent et son enfant en ligne directe, la loi prévoit les droits de succession suivants :

• Part nette payable n’excédant pas 8 072 € : 5% ;
• Entre 8 072 € et 12 109 € : 10 % ;
• Entre 12 109 € et 15 932 € : 15 % ;
• Entre 15 932 € et 552 324 € : 20 % ;
• Entre 552 325 € et 902 838 € : 30% ;
• Entre 902 839 € et 1 805 677 € : 40% ;
• Au-delà de 1 805 677 € : 45%

Bon à savoir

Ces règles s’appliquent également dans le cadre de l’adoption et lorsque l’héritier est :

• Un enfant mineur ;
• L’enfant adopté est issu d’un premier mariage du conjoint ;
• Un enfant majeur adopté quand il était mineur et qui a été à la charge ininterrompue de l’adoptant au moins 5 ans ;
• Un enfant majeur adopté qui a été à la charge ininterrompue de l’adoptant au moins 10 ans.

Les abattements fiscaux sur les droits de succession entre parents et enfants

Dans le cadre d’une succession entre un parent et un enfant, la loi prévoit un abattement fiscal de 100 000 € sur sa part d’héritage, abattement renouvelable tous les 15 ans.

Si l’héritier est un enfant handicapé, l’abattement passe à 259 325 €.

L’importance du notaire

Pour éviter tout malentendu ou mauvais calcul, il est fortement conseillé de se tourner vers un notaire dans le cadre d’une succession, y compris si elle se déroule entre un parent et son enfant.