Dans la majorité des couples mariés, l’achat immobilier se fait à deux. Or, il peut également arriver qu’un des deux conjoints souhaite acheter une maison ou un appartement seul. Si tel est votre cas, voici les paramètres à prendre en considération pour un investissement serein.

Quels critères sont à prendre en compte pour acheter un bien immobilier seul ?

Pour résumer la situation, si vous souhaitez acheter seul tout en étant marié, tout va dépendre :

  • De votre régime matrimonial ;
  • Le contrat conclu devant le notaire.

Comment acheter un bien immobilier seul : les régimes matrimoniaux

Le régime de séparation de biens

C’est sans nul doute le régime matrimonial le plus adéquat, puisqu’il stipule que chacun des époux est propriétaire de ses propres biens, qu’ils aient été acquis avant ou pendant le mariage. Cette propriété concerne également les biens achetés, les dons reçus ainsi que les héritages.

Dans le cas où les deux époux décident d’acheter un bien immobilier, ce dernier leur appartient au prorata de leur participation financière.

Dans le cas où un seul époux achète le bien, il doit le financer entièrement avec ses fonds et sera seul à signer l’acte notarié.

Le régime de la communauté légale

C’est le régime matrimonial le plus répandu, à moins que les deux époux aient opté pour un autre régime. Le régime de la communauté légale est encore désigné par la communauté réduite aux acquêts. Dans le cadre du régime de la communauté légale, la loi reconnaît 3 cas de figure :

Les biens appartiennent aux deux époux, y compris ceux obtenus avant le mariage, mais aussi les dettes de chaque conjoint, héritages, donations reçus avant l’union civile.

Les biens achetés ainsi que les dettes contractées par l’un ou l’autre époux pendant l’union appartiennent au couple.

Dans le cas où l’un des deux époux souhaite acheter un bien immobilier seul tout en étant dans le régime de la communauté légale, il doit financer à 100 % ou majoritairement le bien immobilier, avec ses propres fonds. Il ne doit pas s’agir d’un financement issu de fonds communs ou d’un emprunt immobilier.

Le régime de la communauté universelle

Ce régime matrimonial nécessite que les deux futurs époux signent un contrat notarié avant leur union civile, tour en impliquant que les biens acquis, les achats, les dons ou les héritages datant d’avant ou pendant le mariage appartiennent à parts égales aux deux époux.

Dans le cas où l’un des deux époux souhaite acheter seul un bien immobilier, il est important de prévoir une telle situation en ajoutant une mention spéciale dans le contrat de mariage, ceci avant l’union.

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