Achat immobilier à l’île de la Réunion en 2022 : quid de la taxe foncière ?

(Source de cet article : Taxe foncière sur le bâti : mode de calcul et réductions – economie.gouv.fr)

Si vous prévoyez d’acheter un bien immobilier à l’île de la Réunion en 2022, voici ce qu’il faut retenir sur une question essentielle : la taxe foncière. Cet impôt local s’applique sur les propriétés bâties (TFPB) et concerne les propriétaires d’un bien immobilier ou les usufruitiers.

Bon à savoir

On appelle propriétés bâties les « locaux d’habitation, des sols des bâtiments et des terrains formant une dépendance indispensable et immédiate à ces constructions et des parkings, qu’ils soient occupants ou non des lieux.

Les caravanes et les baraquements mobiles sont exonérés de taxe foncière sauf s’ils sont fixés par des attaches de maçonnerie. »

À combien s’élève la taxe foncière à l’île de la Réunion ?

Selon le dernier rapport de la Direction régionale des finances publiques de La Réunion, en 2021, les 265 000 imposables que compte l’île ont dû débourser en moyenne 1357 € en faveur de la taxe d’habitation.

Sur l’île, 90,2 % des habitations sont soumises à la taxe foncière, à laquelle s’ajoute une autre taxe, dédiée quant à elle au financement de l’enlèvement des ordures ménagères.

Comment est calculée la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) ?

Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance rappelle que la taxe foncière sur les propriétés bâties est annuelle, aussi, en devenant propriétaire au 1^er janvier, l’acquéreur doit s’acquitter de sa taxe foncière pour l’année entière. Cette règle est valable y compris s’il vend son bien la même année, à n’importe quel moment.

Concernant le mode de calcul de la taxe foncière, il prend en considération la valeur cadastrale du bien ainsi que les taux votés par les collectivités territoriales, c’est-à-dire les communes, intercommunalités et départements.

Zoom sur le revenu cadastral et la valeur locative cadastrale

Socle principal de la taxe foncière, le revenu cadastral équivaut à la valeur locative cadastrale à laquelle on soustrait 50 %, un abattement qui correspond aux dépenses faites par le propriétaire : de frais de gestion, d’assurance, d’amortissement, d’entretien et de réparation du bien.

On appelle « valeur locative cadastrale » un loyer annuel théorique susceptible d’être touché par un propriétaire s’il louait son bien. La somme correspondant au loyer théorique est quant à elle actualisée et revalorisée chaque année.

L’exonération de la taxe foncière

Le contribuable éligible peut être exonéré en totalité ou en partie de la taxe foncière.

Les 3 cas de figure qui permettent d’être exonéré de la taxe foncière :

Le propriétaire et occupant du bien est titulaire de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité (Asi) ;
Il est bénéficiaire de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ;
Il a plus de 75 ans au 1er janvier 2022. En cas d’installation en maison de retraite ou dans une unité de soins longue durée, l’exonération s’applique à l’ancien logement si le propriétaire en conserve la jouissance exclusive.

Quelles conditions de ressources pour bénéficier de l’exonération de la taxe foncière ?

Si la somme correspondant au revenu fiscal de référence (RFR) est inférieure aux limites de revenus fixées par l’article 1417-I du Code général des impôts, le contribuable est éligible à l’exonération de la taxe foncière.

L’exonération temporaire de taxe foncière de 2 ans

Un bien immobilier est exonéré en totalité ou en partie de la taxe foncière pendant 2 ans à compter du 1er janvier qui suit l’achèvement de sa construction et dans les cas suivants :

Il s’agit d’une nouvelle construction ;
D’une reconstruction ou d’additions de construction.

La demande d’exonération temporaire doit être adressée au centre des impôts dont dépend le bien et au plus tard 90 jours après l’achèvement des travaux.

L’exonération temporaire de taxe foncière de 5 ans

Son éligibles à l’exonération temporaire de taxe foncière de 5 ans les propriétaires ayant mené des travaux en faveur des économies d’énergie dans leur logement achevé avant le 1er janvier 1989 et ayant dépensé un certain montant.

10 000 € par logement au cours de l’année précédant la 1re année d’application de l’exonération ;
15 000 € par logement dans le cas où les dépenses ont été réglées au cours de 3 années précédant l’année d’application de l’exonération.

Cette facilité ne concerne pas toutes les collectivités territoriales et se fait dans le cadre du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE).