Immobilier : focus sur les frais de notaire en 2022

Le site des Services publics français définit les frais de notaire comme étant l’ensemble des sommes demandées par le notaire en contrepartie d’une prestation. Ce terme revient très souvent, par exemple, dans le cadre d’un achat ou d’une vente de bien immobilier. Combien faut-il payer ? Comment sont-ils calculés ? Qui doit payer les frais de notaire durant un achat immobilier ? Ce qu’il faut retenir sur ce sujet incontournable.

À combien sont les frais de notaire pour l’achat d’un bien immobilier ?

Dans le cadre d’un achat immobilier, l’acheteur paie des frais de notaire, mais attention, ce terme ne se résume pas à la rémunération de cet officier public. En effet, les frais de notaire comprennent ses émoluments et ses honoraires, mais aussi :

• Les droits de mutation, également appelés droits d’enregistrement, qui consistent en des taxes à payer sur la vente du bien immobilier ;
• Les débours, c’est-à-dire les frais supplémentaires, avancés par le notaire au nom de l’acquéreur.

Comment sont calculés les frais de notaire ?

Les frais de notaires varient en fonction de l’âge du bien immobilier acheté. En effet,

• Il faut compter ajouter 7 et 8 % en plus du prix d’achat du bien, s’il s’agit d’un bien immobilier ancien ;
• Entre 2 et 3 %, s’il s’agit d’un bien neuf.

Le barème 2022 des frais de notaire

Voici le barème des frais de notaires applicables depuis le 1er janvier 2021 :

Achat immobilier : qui doit payer les frais de notaire ?

C’est très généralement à l’acheter de s’acquitter des frais de notaire, ceci le jour de la signature de l’acte authentique. Il peut néanmoins arriver que ledit vendeur soit dispensé d’une telle dépense, à condition toutefois que le vendeur accepte de signer une clause « d’acte de main » dans le compromis de vente. Dans un tel cas, c’est au vendeur que revient la prise en charge financière des frais de notaires.

Peut-on réduire les frais de notaire ?

Il est possible de réduire les frais de notaire de deux manières.

• Si l’acquéreur accepte de prendre en charge les frais d’agence et qu’il s’en acquitte à part, en déduisant les honoraires de l’agent immobilier du prix d’achat. Dans un tel cas de figure, le mandat de vente doit être un « mandat de recherche » également appelé « mandat de vente avec commission chargée acquéreur ».
• Si le bien immobilier est vendu avec des biens mobiliers, il est possible de défalquer leur prix du prix du logement, donc en les payant à part.

N’hésitez pas à poser toutes vos questions concernant les frais de notaire à votre agent immobilier. Celui-ci vous apportera des réponses claires, à jour, la législation étant parfois complexe.