Immobilier/logement : les nouvelles règles applicables en 2023

Quelles sont les nouveautés en matière d’immobilier et plus généralement en matière de logement en 2023 ? Après une année 2022 difficile pour de nombreux acquéreurs potentiels (taux d’usure inefficace, augmentation constante des taux d’intérêt, complexification des conditions d’octroi des crédits), couplée à une diminution encore plus drastique du pouvoir d’achat, voici ce qu’il faut retenir pour les 12 mois à venir.

Un PTZ et un dispositif Pinel moins avantageux

Si le PTZ (Prêt à Taux Zéro) et le dispositif étaient voués à disparaître, bonne nouvelle, le gouvernement a décidé de maintenir ces deux aides publiques, avec toutefois quelques modifications.

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Le PTZ

Le Prêt à Taux Zéro s’adresse aux primo-accédants d’une résidence principale. Prolongée jusqu’au 31 décembre 2023, cette aide publique est désormais soumise aux conditions suivantes :

• Le montant des ressources du demandeur pris en compte sera celui présenté à la date d’émission de l’offre de prêt. Auparavant, il s’agissait des ressources de l’année N-2.
• Cette condition est en attente de validation, mais il est prévu que l’obtention d’un PTZ dépende du niveau de performance énergétique du logement visé par l’acquéreur. 

Le dispositif Pinel

En passant par le dispositif Pinel, les investisseurs bénéficient d’une réduction fiscale intéressante. Or, les taux de réduction actuels seront rabotés en 2023, mais également en 2024. Il est également prévu que seuls certains logements neufs respectueux de certains critères environnementaux seront éligibles au dispositif Pinel Plus.

Le combat contre les passoires thermiques

En 2023, les propriétaires de biens appelés « passoires thermiques », c’est-à-dire gourmandes en énergie et classés F ou G sur l’échelle du DPE, devront respecter les nouvelles règles de la loi Climat :

• Ils auront l’interdiction de louer leur logement s’il appartient à la classe G et s’il affiche niveau de consommation de plus de 450 kWh/an, cela dès le 1^er janvier 2023 ;
• À partir du 1er avril 2023, s’ils souhaitent vendre leur bien de classe F et G, ils devront obligatoirement faire un audit énergétique avant de procéder.

En savoir plus sur les différentes autorisations à demander si vous souhaitez rénover votre logement.

Les taxes immobilières

Dernier point et non des moindres, les propriétaires n’échapperont pas à la taxe foncière en 2023. Si vous projetez de demander un crédit en vue de l’achat d’un bien immobilier durant les 12 mois à venir, n’oubliez pas d’inclure cette dépense dans votre budget ! En revanche, la taxe d’habitation disparaîtra définitivement et pour tous à compter du 1er janvier 2023.

Faut-il acheter un bien immobilier en 2023 ?

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