L’achat immobilier neuf, une occasion de bénéficier de frais de notaires réduits

(Sources : Frais de notaire réduits : quelles conditions ? et Achat immobilier : les frais d’acquisition (dits frais de notaire – notaires.fr/fr)

Lorsqu’il achète un bien immobilier neuf, l’acquéreur doit certes s’acquitter de frais de notaires, mais réduits, de l’ordre de 2 à 3 % du prix de vente, contre environ 7 à 8 % du prix de vente dans l’ancien. Voici des informations qui vous permettront de comprendre les frais de notaire, cet élément incontournable de toute transaction immobilière.

A quoi correspondent les frais de notaire ?

Lorsqu’un acquéreur s’acquitte des frais de notaire, qui varient en fonction du type de bien, de sa valeur, de sa localisation, etc., il paye :

• Le émoluments du notaire, soumis à un barème officiel ;
• Les débours ;
• Les droits de mutation également appelés droits d’enregistrement, qui constituent la majeure partie des frais de notaire et composés de la taxe communale, de la taxe départementale, ainsi que de la taxe collectée pour l’Etat.

Dans quel cas parle-t-on de frais de notaire réduits ?

Lorsqu’un acquéreur investit dans un logement neuf, il paie automatiquement des frais de notaire réduits. Mais qu’appelle-t-on exactement un logement neuf ? La loi française explique clairement ce qu’elle considère comme étant un logement neuf à travers l’article 257, I.-2. 2 2° du Code général des impôts :

Sont considérés comme immeubles neufs, au sens du 2° du 2 du I de l’article 257 du CGI, les immeubles bâtis qui sont achevés depuis cinq ans au plus. Cet achèvement peut résulter (BOI-TVA-IMM-10-20-20 au I-B-1-a § 50 et suivants) :

• D’une construction nouvelle ;

De travaux portant sur des immeubles existants qui ont consisté en une surélévation ou qui ont rendu à l’état neuf :

• Soit la majorité des fondations ;
• Soit la majorité des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l’ouvrage ;
• Soit la majorité de la consistance des façades hors ravalement ;
• Soit l’ensemble des éléments de second œuvre énumérés à l’article 245 A de l’annexe II au CGI dans une proportion au moins égale aux deux tiers pour chacun d’eux.

La nouvelle remise facultative sur les frais de notaire

Les Notaires de France rappellent que « depuis la réforme Macron entrée en vigueur le 1er janvier 2021, les notaires peuvent consentir des remises partielles sur les émoluments concernant les transactions d’un montant au moins égal à 100 000 €. Le taux de remise a doublé. En effet, les notaires ont maintenant la possibilité d’accorder une remise maximale de 20 % sur leur rémunération. Ce taux maximal de 20 % s’applique sur la part des émoluments calculés sur le prix d’achat au-delà de 100 000 €.

Attention : cette remise est facultative. De plus, elle doit être consentie par le notaire, uniformément à tous ses clients. »

Les frais de notaires dans le neuf sont bien plus intéressants pour l’acquéreur d’un bien immobilier. Si tel est votre projet, n’hésitez pas à demander conseil à votre agent immobilier, qui vous guidera vers les projets immobiliers en cours !