Le gouvernement agit contre la crise du logement en France

Le gouvernement français a récemment dévoilé un plan ambitieux, conçu pour atténuer la crise du logement qui plombe tout le pays. Annoncées par Elisabeth Borne le 5 juin 2023, plusieurs mesures stratégiques vont être mises en œuvre pour favoriser l’accession à la propriété, encourager la construction de logements sociaux, relancer le secteur de la construction immobilière et promouvoir la rénovation énergétique des logements privés.

Une extension du prêt à taux zéro (PTZ)

Le gouvernement a décidé de prolonger le PTZ jusqu’en 2027, avec quelques modifications des conditions d’éligibilité. Désormais, seuls les logements neufs situés dans des zones tendues ainsi que les logements anciens nécessitant des rénovations dans des zones détendues seront éligibles au PTZ. Les maisons individuelles ne pourront plus bénéficier de ce dispositif.

Une consolidation de MaPrimeRénov’

La rénovation énergétique des logements est une préoccupation majeure qui nécessite des mesures incitatives. Dans cette optique, le gouvernement prévoit d’élargir le réseau des guichets « France Rénov » et d’accroître le nombre d’accompagnateurs Rénov’. Ainsi, le nombre de guichets passera de 450 à 1300, tandis que celui des accompagnateurs augmentera de 2000 à 5000. Cette expansion vise à faciliter et à encourager les travaux de rénovation énergétique dans les logements.

Prolongation de la mensualisation du taux d’usure

La mensualisation du taux d’usure, qui permet aux emprunteurs d’anticiper les variations des taux d’intérêt pour leurs prêts immobiliers, sera prolongée jusqu’à la fin de l’année 2023, au lieu de juin 2023 initialement prévu.

La fin du dispositif Pinel

Le dispositif Pinel, considéré comme inefficace, sera définitivement supprimé le 31 décembre 2024. Toutefois, aucun dispositif de remplacement n’est prévu pour l’heure, suscitant des interrogations parmi les professionnels de l’immobilier.

Un soutien au logement intermédiaire

Entre les logements libres et les logements sociaux, on retrouve les logements intermédiaires. Ils sont décrits par le ministère de la Transition écologique de la manière suivante : « Les logements intermédiaires sont des logements à loyers réglementés inférieurs aux prix du marché. Ils ont été créés en 2014 avec l’ambition de permettre l’accès à un logement abordable dans les zones tendues aux classes moyennes n’ayant pas accès au parc social. »

Le gouvernement s’engage à soutenir le développement de cette division immobilière grâce à des mesures en faveur des investisseurs institutionnels.

L’évolution du bail réel solidaire

Autre mesure annoncée, une évolution du bail réel solidaire cela grâce à une hausse des plafonds de ressources du côté des bénéficiaires. Le gouvernement rappelle que le « Le BRS est un bail de longue durée permettant à des organismes fonciers solidaires (OFS) de distinguer le foncier (dont ils restent propriétaires) du bâti, et ainsi de céder des droits réels sur le bâti à des familles modestes, qui occuperont le logement à titre de résidence principale. ».

Une augmentation du budget pour le dispositif « Logement d’abord »

Un montant supplémentaire de 160 millions d’euros sur 5 ans sera alloué au dispositif « Logement d’abord » visant à fournir un logement pérenne aux personnes mal logées. Dans ce cadre, la Caisse des Dépôts et Action Logement achèteront 47 000 logements neufs invendus aux promoteurs.

Élargissement de la garantie Visale

La garantie Visale est décrite par les services publics comme étant une caution. C’est-à-dire une personne physique (particulier) ou morale (organisme) qui s’engage par écrit (acte de cautionnement) à payer au propriétaire, notamment le loyer, les charges et les réparations locatives lorsque le locataire ne le fait pas. Pour faciliter l’accès au parc immobilier, notamment aux plus jeunes, cette garantie sera étendue à plus de 2 millions de personnes d’ici 2027.

En conclusion

Le plan logement 2023 du gouvernement français vise à relever les défis de la crise du logement en mettant en place différentes mesures. Celles-ci comprennent la prolongation du PTZ, la suppression du dispositif Pinel, le soutien au logement intermédiaire, le développement du bail réel solidaire et l’allocation d’un budget spécifique au mal-logement. Malgré certaines réactions mitigées de la part des professionnels de l’immobilier, ces mesures témoignent des efforts déployés par le gouvernement pour créer un marché immobilier équilibré et accessible à tous.