Omniprésent dans chaque étape de l’achat immobilier, le notaire est un officier public bénéficiant d’une délégation de puissance publique c’est-à-dire de l’État. Revenons sur son intervention dans le cadre de l’acquisition d’un bien.

(Source : Le notaire, un expert de l’immobilierNotaires.fr)

Portrait-robot du notaire en matière d’immobilier

Le notaire est un juriste dont sa mission, d’autorité publique, consiste à préparer des contrats sous la forme authentique pour ses clients. Il s’agit d’une fonction libérale.

Il dispose d’une base de données immobilière régulièrement alimentée par tous les notaires de France, aussi, l’outil est particulièrement complet et toujours à jour.

Il possède une connaissance pointue du marché et des prix qui se pratiquent sur le marché de l’immobilier ainsi que des mécanismes propres à ce secteur.

Du fait de son expérience et des informations dont il dispose, il met ses compétences au service de ses clients lorsqu’il faut déterminer la valeur d’un bien et procéder à une expertise immobilière.

Les diverses missions du notaire lors de l’achat d’un bien

C’est généralement au notaire que l’on s’adresse notamment pour :

  • Chercher et demander l’identité des parties au contrat, leur statut matrimonial ;
  • Vérifier le titre de propriété du vendeur, la situation hypothécaire du bien, les servitudes conventionnelles et les règles d’urbanisme applicables ;
  • Purger les droits de préemption ;
  • Superviser la signature de l’avant-contrat de vente et de l’acte définitif ;
  • Vérifier l’existence des diagnostics préalables à la vente, avant la signature de l’avant-contrat.
  • Les formalités administratives (déclarations préalables, purge des droits de préemption…) ;
  • Le calcul des différentes taxes et leur déclaration à l’administration fiscale ;
  • Procéder à la « publicité foncière », c’est-à-dire à l’enregistrement de la situation juridique du bien auprès du Service de publicité foncière.

Le notaire est un intervenant central dans le cadre de l’achat d’un bien immobilier. Si aucune loi n’impose sa présence, par exemple, lors d’un acte sous seing privé, elle peut rendre les choses plus faciles en cas de litige. Aussi, ce professionnel est le garant d’une transaction en toute transparence pour les deux parties !

0 réponses

Laisser un commentaire

Rejoindre la discussion?
N'hésitez pas à contribuer !

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *