À travers un testament, on choisit la voie juridique pour transmettre la totalité ou alors une partie de ses biens à une ou plusieurs légataires (les bénéficiaires). Dans le cadre d’un legs immobilier, il existe plusieurs formes de testament, chacun ayant ses particularités.

Le legs universel

Ce type de testament permet à son auteur de transmettre l’intégralité ou alors une partie seulement de ses biens à ses légataires. Il induit également que le testateur (l’auteur) prend soin de déduire la part qui revient à ses enfants et leurs descendants (héritiers réservataires), s’il y en a. Enfin, si le ou les bénéficiaires meurent avant le testateur, leurs héritiers n’ont pas le droit de prétendre à cet héritage.

Ce testament induit le paiement de droits de succession.

Le legs particulier

Cette forme de testament permet au testateur de léguer son ou ses biens à une ou plusieurs personnes considérées alors comme légataire(s) particulier(s), toujours en prenant en compte ses enfants et leurs descendants.

Ce testament n’induit pas le paiement de droits de succession.

Le legs de residuo

Cette forme de testament permet au testateur de désigner deux personnes comme héritières :

  • La première personne peut jouir des biens au décès du testateur ;
  • La seconde personne en jouira au décès du premier héritier.

Ce testament induit le paiement de droits de succession par le second héritier, au prorata de ceux payés par le premier héritier.

Le legs immobilier avec substitution

Cette forme de testament permet au testateur de désigner deux personnes comme héritières à la différence que :

  • Le premier héritier a l’obligation de préserver l’état du bien immobilier afin que ce dernier garde sa valeur initiale au moment de revenir au second héritier ;
  • Les droits de succession payables par le second héritier sont calculés sur ses liens de parenté avec le premier héritier.

Le démembrement de propriété

Cette forme de testament permet au testateur de léguer son bien immobilier de la manière suivante :

  • Un héritier reçoit uniquement l’usufruit du bien immobilier ;
  • Un autre héritier obtient la « nue-propriété » ;
  • Lorsque l’héritier de l’usufruit décède, celui qui possède la « nue-propriété » peut jouir totalement du bien (pleine propriété).
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