Les avant-contrats : promesse de vente et compromis de vente

L’achat d’un bien immobilier implique diverses formalités avant la signature de l’acte de vente définitif. Pour permettre à l’acheteur de finaliser son crédit immobilier et aux deux parties de s’engager, la promesse et le compromis de vente sont des outils couramment utilisés. Dans cet article, IFF TRANSACTION vous invite à explorer en détail les différences entre ces deux types d’avant-contrats.

La promesse de vente : une option pour le vendeur

La promesse de vente, parfois qualifiée de « unilatérale, » n’engage que le vendeur. Elle permet à ce dernier de réserver le bien à un futur acquéreur pour un prix défini dans le contrat et une durée limitée. En échange, l’acheteur verse une indemnité d’immobilisation, généralement équivalente à 10 % du prix de vente, hors frais de notaire. La promesse de vente doit respecter un formalisme strict. Elle doit être rédigée de manière explicite et signée soit devant un notaire, soit sous seing privé. L’acquéreur doit ensuite confirmer son intention d’achat en levant l’option dans le délai préalablement convenu.

Le compromis de vente : un engagement mutuel

À l’inverse de la promesse, le compromis de vente est un contrat « synallagmatique » qui engage les deux parties, à savoir le vendeur et l’acheteur. Sa signature ne nécessite pas de versement d’indemnité, mais il oblige les deux parties à conclure la transaction selon les termes convenus. L’offre d’achat est généralement rédigée par l’acquéreur, ce qui l’oblige à poursuivre la vente en cas d’acceptation par le vendeur. Le vendeur, pour sa part, ne peut pas se rétracter s’il accepte une somme précise ou une offre « au prix. »

La promesse de vente donne la possibilité de se rétracter

Dans le cadre d’une promesse de vente, le vendeur peut annuler la transaction tant que l’acheteur n’a pas levé l’option. Cependant, gardez en tête que cette rétractation peut lui coûter cher, incluant la perte de l’indemnité d’immobilisation et des dommages et intérêts pouvant atteindre jusqu’à 20 % du prix du bien. En cas de rétractation après la levée de l’option, l’acheteur a deux options : choisir d’être indemnisé, comme expliqué précédemment, ou procéder à une vente forcée du bien immobilier en saisissant le tribunal de grande instance.

L’acheteur souhaite se désister : que se passe-t-il ?

Si l’acheteur décide de se désister et ne lève pas son option, il perd son indemnité d’immobilisation, qui revient au vendeur. Toutefois, en cas de désistement dû à la réalisation d’une clause suspensive de la promesse de vente, comme l’impossibilité de trouver un prêt immobilier, l’acheteur peut se désengager tout en récupérant son indemnité d’immobilisation.

En conclusion

Vous l’aurez compris, la promesse de vente offre une porte de sortie à l’acheteur tout en garantissant une indemnisation au vendeur en cas de rétractation. Bien que moins courante que le compromis de vente, qui engage les deux parties, elle peut séduire les deux parties par sa souplesse. Le choix entre ces deux contrats dépend des préférences et des besoins des parties impliquées. Quel que soit le contrat choisi, prenez toujours le temps de vous assurer de la conformité de tous les éléments et des mentions légales pour une transaction immobilière sans accroc. Pour un accompagnement professionnel dans vos démarches immobilières, n’hésitez pas à faire appel à un agent immobilier d’IFF TRANSACTION.