La colocation consiste à louer un bien immobilier en tant que résidence principale à plusieurs personnes en même temps, appelées alors colocataires. Les deux parties, aussi bien le bailleur que lesdits colocataires ont des droits et des devoirs à respecter. Quels sont-ils ?

Les obligations des colocataires

Comme pour toute location, les colocataires doivent respecter un ensemble de règles édifiées pour une utilisation sereine du lieu qui leur est loué :

  • En payant leur part respective de loyer et chaque mois ;
  • L’ensemble des colocataires doivent faire les réparations locatives prévues par la loi dans le cadre d’une location ;
  • En s’assurant une utilisation respectueuse de tous du logement ;
  • Souscrivant une assurance habitation ;
  • Payant les impôts et taxes liés à la location immobilière ;
  • Demandant l’accord écrit du bailleur en cas de sous-location d’une chambre ;
  • Quittant le logement en respectant les règles de rupture de bail de location

Les obligations du bailleur dans le cadre d’une colocation

Les bailleurs doivent de leur côté respecter scrupuleusement les obligations qui leur incombent et prévues par la loi :

  • Le bailleur désireux de louer son logement sous la forme d’une collocation doit respecter les obligations qui lui incombent ;
  • Le logement loué en colocation doit répondre aux critères de décence prévus par la loi ;
  • Il doit respecter ses obligations de travaux et réparations nécessaires à l’entretien du bien immobilier ;
  • Autoriser les colocataires à aménager le bien loué, excepté s’il s’agit de gros travaux susceptibles de transformer le bien immobilier ;
  • Il doit se conformer aux règles édictées par la loi en matière rédaction et de résiliation de bail ;
  • S’assurer que les colocataires puissent jouir de leur logement de manière sereine ;
  • Il est obligé par la loi de remettre une quittance de loyer à tout colocataire qui en fait la demande et cela sans aucuns frais.

Les droits du bailleur dans le cadre d’une colocation

Tout comme les colocataires, le bailleur possède également des droits :

  • Le bailleur n’est pas obligé de louer son bien immobilier sous la forme d’une colocation. Cette décision lui appartient ;
  • La loi autorise au bailleur d’inclure une clause de solidarité dans le bail. Également appelée clause d’indivisibilité de la dette de loyer, cette clause oblige le colocataire, lorsqu’il donne son préavis pour quitter le logement, à s’acquitter des dettes de la colocation ;
  • Il est également autorisé à exiger une caution solidaire à chaque colocataire ;
  • Il peut refuser un colocataire potentiel proposé par les colocataires présentes, si l’un d’entre eux a donné sa démission du logement ;
  • Lors du changement d’un colocataire, le bailleur peut soit ajouter un avenant au bail existant ou alors faire signer un nouveau bail aux colocataires présents ;
  • Il peut revoir son loyer à la baisse si un colocataire quitte la location et qu’il ne souhaite pas que ce dernier soit remplacé ;
  • Il peut arrêter un bail de plein droit si ce dernier contient une clause de rupture du bail (résolutoire) et que l’une des conditions énumérées par la clause a été enclenchée par l’un des colocataires.

Concernant les règles complètes inhérentes à la colocation, consultez l’article « Colocation : quelles sont les règles ? » sur le site service-public.fr.

Pour une location sereine de votre bien immobilier sous la forme d’une colocation, confiez cette tâche à votre agent immobilier. Ses connaissances en matière de législation, mais également son expérience, vous permettront de rentabiliser votre investissement rapidement et durablement !

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