Lexique des termes courants de l’immobilier : A à E

Le secteur immobilier peut être complexe. Pour ne pas vous sentir perdu lors de la location, de la vente ou de l’achat d’un bien, voici un lexique des termes couramment utilisés par les professionnels.

A

Acompte : cette somme d’argent correspond généralement à 10 % du prix de vente d’un bien, à remettre au vendeur à la signature d’un compromis de vente, d’une promesse de vente ou d’un contrat de réservation. Ce versement n’est pas obligatoire, néanmoins, il peut faire acte de bonne foi de la part de l’acheteur.

Acte authentique notarié : rédigé par le notaire, ce document est obligatoire d’autant plus qu’il protège aussi bien le vendeur que l’acheteur. Contestable uniquement par voie judiciaire, l’acte authentique notarié jouit du statut officiel de son rédacteur, contrairement à l’acte sous seing privé, qui peut être signé en face à face par les deux parties, sans la présence d’un notaire.

Agent immobilier : ce professionnel strictement encadré par la loi intervient dans les diverses opérations telles que la vente, l’achat ou même la location d’un bien immobilier. Il a plusieurs obligations : porter une carte professionnelle délivrée par la préfecture, disposer d’une garantie financière auprès d’une entreprise d’assurance ou d’un établissement de crédit, souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle. Dans le cadre d’une démarche immobilière, il doit avoir un mandat écrit du client qui l’autorise à négocier et/ou s’engager en son nom.

Appels de fonds : on parle d’appels de fonds lorsque les copropriétaires doivent se cotiser pour payer les charges ou des travaux. Tout appel de fonds doit être précédé par budget prévisionnel voté en assemblée générale.

Apport personnel : c’est la contribution du futur acquéreur, qui va venir ainsi compléter son emprunt bancaire afin de financer son achat immobilier. Il s’agit généralement d’une somme épargnée et disponible rapidement.

Assemblée générale ou Assemblée des copropriétaires : une fois par an, les copropriétaires d’un immeuble se réunissent afin de voter le budget, les éventuels travaux et de valider les comptes de la copropriété. Bon à savoir : le nombre de voix de chaque copropriétaire est proportionnel à sa quote-part détenue (millièmes ou tantièmes de parts).

B

Bail : ce contrat de location permet au bailleur de s’engager à procurer au locataire la jouissance de son bien immobilier contre le paiement d’un loyer par le preneur.

Bailleur : désigne le propriétaire physique ou moral qui loue son bien immobilier contre un loyer.

Bon de visite : l’agent immobilier travaille sur commission, aussi, afin d’en garantir le paiement, il va, lors de la visite d’un bien, fournir un bon de visite à l’acquéreur potentiel attestant de l’effectivité de la visite.

C

Cadastre : chaque commune possède son cadastre. Ce registre public recense et délimite les parcelles de terrains ainsi que leurs propriétaires. Consultable en ligne ou en mairie, il permet notamment de connaître la délimitation exacte de la parcelle d’un bien immobilier, le propriétaire d’un terrain en particulier, d’obtenir des informations fiscales (ex : valeur locative d’un bien afin de calculer les impôts locaux).

Caution : souvent mentionnée par écrit dans le cadre d’une location immobilière, la caution s’engage à payer le loyer du locataire si ce dernier est en défaut de paiement.

Charges de copropriété : il s’agit des dépenses effectuées par les copropriétaires afin de maintenir les parties communes, services collectifs et équipements. Le montant dépend du quote-part des parties communes de chaque copropriétaire.

Charges locatives : le paiement des charges locatives revient au locataire et se fait sur une base mensuelle. Les charges vont financer la maintenance et l’entretien des parties communes, les taxes locatives telles que l’enlèvement des ordures ainsi que les dépenses telles que le chauffage collectif, etc. La somme dépendra du type de location, meublée ou non meublée.

Commission d’agence : l’agent immobilier sert d’intermédiaire entre le vendeur d’un bien et l’acquéreur potentiel, aussi, il faudra le rémunérer pour ses services. Le montant est à remettre à la signature de l’acte de vente ou du bail s’il s’agit d’une location. Le montant de la commission doit être clairement indiqué sur le compromis de vente ou le contrat de location.

Compromis de vente : établissant les conditions de la vente d’un bien immobilier, il précède la signature de l’acte authentique qui finalise ladite vente. Le vendeur s’engage à vendre son bien en signant le compromis de vente, tout comme l’acquéreur s’engage à l’acheter, dans un cadre décrit clairement. Une fois le compromis signé et l’acompte versé, l’acheteur dispose d’un délai légal de 10 jours pour se rétracter.

Conditions suspensives : les conditions suspensives permettent de suspendre le compromis de vente si les circonstances l’exigent (refus de la demande de prêt immobilier par la banque, etc.). La suspension prend fin lorsque les circonstances le permettent de nouveau, si la vente est encore d’actualité.

Copropriété : lorsque les appartements et les parties communes à usage collectif d’un immeuble appartiennent à plusieurs propriétaires, on parle d’une copropriété. C’est au syndic que revient la gestion de la copropriété.

Courtier immobilier : intermédiaire entre les organismes financiers et les futurs acquéreurs à la recherche d’un crédit immobilier, le courtier va démarcher les établissements prêteurs dont il est souvent le partenaire, ce qui va lui permettre de négocier les emprunts aux meilleurs taux. Cette profession est encadrée par la loi Hoguet.

D

Délai de rétractation : à la signature du compromis ou de la promesse de vente, la loi octroie un délai de 10 jours à l’acheteur, lui laissant ainsi le temps de changer d’avis, cela, sans pénalité et sans avoir à se justifier auprès du vendeur.

Dépôt de garantie : le bailleur peut demander à son futur locataire de verser un dépôt de garantie sous la forme d’une somme d’argent, encadré par la loi. Au départ du locataire, cette somme est restituée entièrement en l’absence de dégradation et déduite si le locataire a provoqué des dommages au bien immobilier.

Diagnostics immobiliers : obligatoires, les diagnostics immobiliers vont varier en fonction du type de contrat (vente ou location), de la situation géographique du bien et de la date de construction. Présentés sous forme de documents écrits à remettre à l’acquéreur ou au locataire, le diagnostic concerne notamment le risque d’exposition au plomb, l’état des installations gaz et électricité, la performance énergétique, état des risques naturels, miniers, technologiques.

E

État des lieux : l’état des lieux est obligatoire lors de la location d’un bien, car ce document, rédigé en présence du bailleur et du locataire, va dresser une liste des éléments présents, de l’état général des lieux. Il est fait en deux fois : à l’entrée et à la sortie du bien loué.

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