L’état des lieux de sortie se fait le jour du départ du locataire et surtout une fois que le logement a été vidé. Comment préparer et réussir cette étape essentielle ?

Bon à savoir :

Propriétaire, pensez à préparer l’état des lieux de sortie ! Une fois le préavis de votre locataire en main, rencontrez-le au sein du logement pour une prévisite. Cela vous permettra d’échanger sur les réparations à faire, le nettoyage des lieux, etc.

L’importance de l’état des lieux de sortie

Lorsqu’un locataire quitte son logement loué vide ou non meublé, il est attendu que les lieux soient dans le même état qu’à l’entrée, aussi, il faudra s’appuyer sur le document rédigé à l’entrée afin de comparer.

Tout comme l’état des lieux d’entrée, celui de sortie doit être établi en présence du locataire. En cas de litige entre les deux parties, il convient de faire appel à un huissier de justice, qui prendra en charge cette étape, tout en indiquant la répartition des dépenses liées aux réparations, entre le locataire et le propriétaire.

Le facteur « usure normale »

Certains éléments (peinture, murs, etc.) et équipements s’usent au fil du temps et de leur utilisation normale, aussi, lorsque le locataire est de bonne foi, le propriétaire ne peut le tenir responsable de l’état de vétusté de ces éléments.

Peinture et papier peint : pour faire la différence entre usure normale et dégradation de la peinture et du papier peint, il faudra prendre en considération le rapport de l’état des lieux d’entrée, le temps d’occupation du logement et le taux d’humidité ambiant. Un locataire qui aura occupé son logement pendant 10 ans ne pourra pas être tenu responsable l’usure de ces éléments.

Murs : trous, tapisserie arrachée, dégradée, ces dégradations incombent au locataire, tout comme les dépenses liées aux réparations.

Naturellement, il revient au locataire de prendre en charge les menus travaux d’entretien durant l’occupation du logement. On parle de dégradation uniquement s’il a fait preuve de défaut d’entretien et de négligence.

Pour aider les deux parties à mener un état des lieux de sortie serein, il existe une grille de vétusté (Loi Alur).

Les déductions financières liées aux dégradations

En cas de dégradations constatées, sur présentation de devis et de factures, le propriétaire va pouvoir dédire les frais de remise en état du dépôt de garantie du locataire. Tout dépassement revient également au locataire.

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