Créée pendant la Révolution française, la taxe d’habitation est un impôt local payable par tout locataire, propriétaire, occupant à titre gratuit d’une résidence principale. Elle s’applique également aux résidences secondaires. Son montant dépend des caractéristiques du logement concerné, de sa situation géographique, de la situation personnelle du contribuable (revenus, composition du foyer, etc.) au 1er janvier de l’année d’imposition, donc, non calculable au prorata. S’il est prévu qu’elle disparaisse d’ici 2023, voici ce qu’il faut retenir sur cette taxe qui doit être prise en considération dans le cadre d’un achat immobilier.

Rappel de la part des services de l’administration française

Qui est assujetti à la taxe d’habitation ?

Vous êtes imposable à l’adresse où vous habitez au 1er janvier, que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit, même si vous déménagez en cours d’année ou que vous n’occupez le logement qu’une partie de l’année.

Qui peut être exonéré ?

Pour être exonéré de la taxe d’habitation, vous ne devez pas vivre :

  • En union libre, sauf si les ressources de votre concubin dépassent un certain plafond ;
  • Ou en colocation ;
  • Si vous êtes reconnu personne indigente (c’est-à-dire en situation de grande pauvreté) par la commission communale des impôts directs, vous pouvez être exonérée après avis conforme du service des impôts.

Par ailleurs, vous devez également percevoir de faibles revenus, l’Aspa ou l’Asi.

La taxe d’habitation pour quels types de biens immobiliers ?

De manière générale, la taxe d’habitation s’applique aux locaux suivants, qu’il s’agisse de votre habitation principale ou secondaire :

  • Locaux meublés affectés à l’habitation (maison individuelle ou appartement). Le logement doit disposer d’un ameublement suffisant pour en permettre l’habitation.
  • Dépendances du logement (parking privatif, garage, etc.), même non meublées et non attenantes.

Dans les Zones de Revitalisation rurale (ZRR), la taxe d’habitation s’applique aux locaux suivants, qu’il s’agisse de votre habitation principale ou secondaire :

  • Locaux meublés affectés à l’habitation (maison individuelle ou appartement). Le logement doit disposer d’un ameublement suffisant pour en permettre l’habitation.
  • Dépendances du logement (parking privatif, garage, etc.), mêmes non meublées et non attenantes

Les communes peuvent toutefois exonérer les locaux suivants :

  • Chambre d’hôtes ;
  • Local classé meublé de tourisme.

Pour bénéficier de l’exonération, vous devez remplir une déclaration n°1205-GD (formulaire Cerfa n°13567*02). Le formulaire contient une notice explicative.

Calcul de la taxe d’habitation

La taxe d’habitation est calculée sur la valeur locative nette des biens immobiliers, c’est-à-dire sa valeur locative cadastrale sans les abattements obligatoires, les charges de famille applicables (uniquement sur les résidences principales). Son montant va dépendre des taux d’imposition votés par les collectivités territoriales, des taxes spéciales d’équipement, etc. C’est pour cette raison qu’il est fortement conseillé de bien étudier la question si vous projetez d’acheter un bien immobilier. Demandez conseil à votre agent immobilier pour un investissement réussi et gagnant sur tous les plans, y compris en matière de taxe d’habitation !

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