Peut-on acheter un bien immobilier en France sans être résident ?

Vous n’êtes pas résident français, mais vous souhaitez acheter un bien immobilier en France métropolitaine ou dans l’un de ses départements et région d’outre-mer (DROM), par exemple, la Réunion ? Voici ce que prévoit la loi française. Pour un accompagnement de tous les instants et des conseils professionnels, rapprochez-vous d’une agence immobilière réputée pour la qualité de ses services.

Quels droits l’achat d’un bien immobilier en France donne-t-il ?

Si certains pays rendent l’achat immobilier éligible à l’obtention d’un permis de séjour ou d’un visa d’entrée, la loi française est différente.

En effet, une telle acquisition ne prévoit en aucun cas la délivrance des documents mentionnés ci-dessus.

Quelles sont les conditions pour acheter un bien immobilier en France en tant que non-résident ?

Les non-résidents en France, qu’ils proviennent ou pas de l’Union européenne, sont autorisés à acheter un bien immobilier sur le territoire national, sans autres conditions que celles applicables aux résidents.

La provenance et l’émetteur des fonds destinés à l’achat sera néanmoins vérifiée par les banques, établissements prêteurs et le notaire, dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent.

L’acquisition d’un bien immobilier en France va nécessiter des transferts de fonds parfois importants. Ces transferts sont soumis à vérification de la part des intermédiaires (Banques, Établissements de crédit).

Les taxes immobilières applicables à tous les propriétaires en France

En France, tous les propriétaires sont soumis à des taxes immobilières :

  • Les taxes locales, à savoir la taxe foncière et taxe d’habitation dont le montant dépend de la mairie ;
  • L’impôt sur les revenus locatifs, applicables lorsque le bien immobilier est mis en location par son propriétaire ;
  • Les taxes sur les logements vacants. La France applique deux taxes sur les logements vacants : la taxe sur les logements vacants (TLV) et la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV).
  • L’impôt sur la plus-value fixé à 48,3 % du bénéfice tiré de la vente d’un bien ;
  • L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), si le patrimoine du propriétaire dépasse 1,3 million d’euros ;

Bon à savoir

S’agissant d’un achat immobilier en France, seule la législation française prévaut, excepté en cas de décès de l’acquéreur. Dans un tel cas et comme l’indique le site officiel des notaires de France, « depuis le 17 août 2015 (date d’entrée en vigueur du Règlement européen du 4 juillet 2012), ce n’est plus la loi de situation du bien qui s’applique en matière successorale, mais celle du pays de résidence de l’acquéreur. »

Il est donc possible d’acheter un appartement, une maison, un studio, etc. en France métropolitaine et dans ses départements plus éloignés sans être résident dans le pays. Pour une meilleure compréhension des étapes, de la législation et de la fiscalité et surtout un achat réussi, tournez-vous vers des professionnels !

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