Plus-values immobilières : ce qu’il faut retenir sur la question

On appelle « plus-value immobilière » la différence entre le prix d’achat d’un bien et le prix de sa vente. À moins que cette plus-value ne soit soumise à des exonérations prévues par la loi, elle est taxée. Voici ce qu’il faut retenir sur le sujet.

Bon à savoir

La loi prévoit une exonération d’impôt sur la plus-value générée lors de la vente d’une résidence principale. En revanche, cette taxation est de 36,2 % lorsqu’il s’agit de la vente d’une résidence secondaire détenue depuis moins de trente ans.

Attention : il faut impérativement indiquer le montant de la plus-value sur sa déclaration de revenus !

La plus-value immobilière en détail

Lorsqu’un particulier vend une maison, un appartement, un terrain, un studio, dans la majorité des cas, il va vendre le bien plus cher que son prix d’achat (+ 7,5 % de frais habituels). Le gain dégagé lors de la revente est donc une plus-value, une fois la TVA et les frais de cession payés.

C’est au notaire que revient le calcul de la plus-value, dont il prélève le montant au moment de la signature de l’acte de vente du bien immobilier.

Comment augmenter la plus-value d’un bien immobilier ?

En procédant à des travaux (construction, reconstruction, agrandissement), un propriétaire peut tout à fait augmenter la plus-value lors de la revente de son bien. Il faudra alors conserver toutes les factures émises par les entreprises auxquelles il aura fait appel.

Attention : il faut impérativement que les travaux soient pris en charge par une entreprise.

Zoom sur l’exonération fiscale sur la plus-value immobilière

La plus-value immobilière est exonérée d’impôts sur le revenu si le vendeur respecte l’une des conditions suivantes :

• Que la plus-value découle de la vente d’une résidence principale ;
• Dans le cas d’une cession des droits de surélévation ;
• Si le bien appartient au vendeur depuis plus de 30 ans ;
• Si le montant du gain est inférieur à 15 000 euros.

Décomposition de la taxation de la plus-value immobilière

Lorsque la plus-value est éligible à l’impôt sur le revenu, cette taxation se décompose de la manière suivante :

• Taxe fiscale de 19% ;
• Cotisations sociales de 17,2%.

Toutefois, le montant de cet impôt diminuera grâce à une décote qui s’applique de la 6^e à la 21^e année de possession du bien par son propriétaire :

• Taxe fiscale de 6 % d’abattement sur la taxe initialement prévue ;
• Cotisations sociales de 1,65 % d’abattement sur la taxe initialement prévue.

À partir de la 22^e année de possession du bien, le propriétaire a droit à :

• Une exonération sur l’impôt sur le revenu ;
• 9% d’abattement sur les cotisations sociales.

Après 30 ans, le propriétaire a droit à une exonération totale.