Politique de confidentialité

L’agence immobilière IFF TRANSACTION, dont le siège social est situé 32 rue Antoine de Bertin 97434 Saint Gilles les Bains et enregistrée sous le numéro RCS 800 433 757 00021, accorde la plus grande importance à la protection des données à caractère personnel. La présente Politique de protection des données à caractère personnel a pour objectif de définir les principes et lignes directrices mis en œuvre par IFF TRANSACTION en matière de traitement des données à caractère personnel des utilisateurs du site internet, et des utilisateurs de ses services.

La notion de « données à caractère personnel » ou « données personnelles » correspond à la définition donnée par l’article 4 du Règlement Général de l’Union Européenne sur la protection des Données (RGPD 2016/679) c’est-à-dire à toute information susceptible de permettre l’identification d’une personne physique de manière directe ou indirecte : nom, prénom, adresse IP, adresse email, etc.

IFF TRANSACTION affirme son attachement au respect des lois et règlements applicables en matière de protection des données, et s’engage à préserver leur sécurité, leur confidentialité et leur intégrité.

1. Champ d’application et exclusion

La présente politique s’applique à l’ensemble des traitements de données à caractère personnel effectués par IFF TRANSACTION à partir :

  • de son site internet,
  • d’emails,
  • de prospections terrain,
  • du téléphone,
  • et des locaux de l’agence.

La présente politique ne s’applique pas aux traitements réalisés sur des sites internet ou applications de tiers pour lesquels IFF TRANSACTION n’est pas responsable de traitement.

2. Données collectées

IFF TRANSACTION s’engage à ne collecter que des données strictement nécessaires à la réalisation de son activité. Les données personnelles sont collectées directement auprès de vous et ne sont utilisées que pour les usages qui ont été portés à votre connaissance.

Les données collectées

Il s’agit des données que vous nous fournissez directement par le biais de formulaires du site internet, d’une communication téléphonique ou d’un passage à l’agence :

  • Civilité,
  • Prénom et nom de famille,
  • Adresse postale,
  • Adresse de courrier électronique,
  • Numéro de téléphone

À tout moment, vous disposez de la faculté de modifier ces informations en nous adressant un message à contact@iff.re.

Il s’agit également des données que vous nous fournissez également pour mener à bien notre mission de vente, location ou gestion de votre bien :

  • Pièce d’identité recto \ verso,
  • Titre de propriété,
  • Si société : Extrait K-bis, copie des statuts enregistrés, mis à jour, et copie du PV de l’AG ayant donné pouvoir au gérant de vendre, louer ou gérer le bien concerné,
  • Plan du logement avec les surfaces,
  • Copie de la dernière taxe foncière,
  • Si copropriété : dernier Appel de fonds, règlement de copropriété, 3 derniers PV d’AG,
  • Si nouvelle construction : copie du permis de construire (maison, piscine),
  • Si le bien vendu est loué : copie du dernier bail, copie des justificatifs du départ du locataire ou la copie du congé pour vendre adressé par le vendeur.

Il s’agit enfin des données que vous nous fournissez également pour déposer un dossier de candidature dans le cadre de votre recherche de logement à louer :

  • Pièce d’identité recto \ verso,
  • Copie de votre contrat de travail,
  • Copies des 3 derniers bulletins de paie,
  • Copie du dernier avis d’imposition (les 2 derniers avis en cas de loyer plafonné),
  • Copie de la dernière quittance de loyer ou attestation d’hébergement avec pièce d’identité (si hébergé par les parents) ou Taxe Foncière (si propriétaire),
  • RIB,
  • Pour les professions libérales et sociétés : K-bis, inscription registre du commerce ou INSEE, statuts de la société, 2 derniers bilans et une attestation comptable des revenus des 2 dernières années.

Les données de connexion collectées indirectement

Il s’agit des données que IFF TRANSACTION collecte à partir de votre navigation sur son site internet, telles que :

  • la date, l’heure de la connexion et/ou navigation,
  • le type de navigateur,
  • la langue du navigateur,
  • URL consultée,
  • l’adresse de protocole Internet et l’adresse IP.

Le site est hébergé sur le serveur de la SAS OVH enregistrée sous le numéro RCS 424 761 419 00011.

Le traitement de ces données de connexion se fait dans le respect de la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel. L’analyse de ces données a pour but de s’assurer que l’utilisation du site est conforme aux Conditions Générales d’Utilisation.

3. Utilisation des données collectées

Les données de l’utilisateur pourront être utilisées à des fins de marketing, de publicité ou statistique, c’est-à-dire pour tenir l’utilisateur informé de ses services, de nouvelles annonces de biens à vendre ou louer, et de l’arrivée de nouveaux partenaires.

IFF TRANSACTION traite les données à caractère personnel que vous lui avez confiées dans le cadre de sa mission d’agent immobilier.

IFF TRANSACTION est responsable des traitements de données à caractère personnel pour les finalités suivantes :

  • la bonne gestion de votre patrimoine immobilier
  • le cas échéant, la vente de votre bien
  • le cas échéant, la recherche d’un bien à acheter ou louer

4. Destinataires des données à caractère personnel

Conscient de l’importance de vos données, celles-ci ne font l’objet d’aucune transaction commerciale auprès de quelque organisme que ce soit.

Toutes les données à caractère personnel étant confidentielles, leur accès est limité aux services de IFF TRANSACTION, à son équipe administrative, la direction de l’agence immobilière et le cas échéant, l’agent commercial en charge de votre dossier, avec lesquels IFF TRANSACTION est liée contractuellement pour pouvoir exécuter les services rendus.

Ainsi, si elle estime qu’un tel transfert est nécessaire pour l’activité, IFF TRANSACTION peut être amenée à transférer tout ou partie des données à caractère personnel. Toutes les personnes ayant accès à vos données à caractère personnel sont tenues par une obligation de confidentialité et s’exposent à des sanctions si elles ne respectent pas ces obligations.

5. Durée de conservation de vos données

Depuis le 25 mai 2018, toutes les données collectées lors de la création de votre compte et/ou traitées postérieurement à cette date seront conservées pendant une durée de cinq ans après votre dernier contact avec IFF TRANSACTION.

Pour les données collectées et/ou traitées antérieurement au 25 mai 2018 et n’ayant pas donné lieu à un contact de votre part, IFF TRANSACTION poursuit un objectif de conservation des données n’excédant pas cinq ans à compter du dernier contact avec les services de IFF TRANSACTION.

Enfin, les documents et pièces comptables sont conservés 10 ans, à titre de preuve comptable.

6. Sécurité de vos données

IFF TRANSACTION s’attache à conserver les données à caractère personnel qu’elle traite de manière sécurisée et uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie par le traitement.

Dans cette perspective, IFF TRANSACTION prend les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour prévenir et empêcher, dans toute la mesure du possible, toute altération, perte de vos données ou tout accès non autorisé à celles-ci.

Si IFF TRANSACTION apprenait qu’un tiers auquel elle a communiqué des données à caractère personnel aux fins énoncées ci-dessus, utilise ou divulgue des données à caractère personnel sans respecter la présente Politique ou en violation de la législation applicable, elle prendrait toute mesure pour mettre fin immédiatement à une telle utilisation.

Il est par ailleurs rappelé que chaque utilisateur contribue à la protection de ses données à caractère personnel en se conformant aux bonnes pratiques en matière d’utilisation des outils informatiques (par exemple ne pas retranscrire son mot de passe).

7. Stockage des données

Les données à caractère personnel sont stockées dans la base de données de IFF TRANSACTION.

8. Droits relatifs aux données à caractère personnel

Conformément aux articles 15 et suivants du Règlement Général relatif à la Protection des Données 2016/679 (“RGPD”), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité, et d’opposition aux traitements de données vous concernant, soit par mail à l’adresse contact@iff.re , soit par courrier à l’adresse suivante :

IFF TRANSACTION – 32 rue Antoine de Bertin – 97434 St Gilles les Bains

IFF TRANSACTION s’engage à traiter votre demande dans les plus brefs délais.

9. Réclamations

Si vous avez des raisons de penser que la sécurité de vos données à caractère personnel a été compromise ou que ces données ont fait l’objet d’une utilisation abusive, vous êtes invités à contacter IFF TRANSACTION à l’adresse suivante contact@iff.re

IFF TRANSACTION instruira ainsi les réclamations concernant l’utilisation et la divulgation de données à caractère personnel et tentera de trouver une solution conformément à la réglementation en vigueur.

10. Mise à jour de la politique

La présente Politique de protection des données à caractère personnel peut être mise à jour, à tout moment, en fonction des besoins de IFF TRANSACTION ou si la loi l’exige.