Portabilité de prêt immobilier : comment en bénéficier ?

La portabilité de prêt immobilier, également appelé transfert de crédit immobilier, s’adresse au propriétaire d’un bien immobilier acheté à crédit qui souhaite en acquérir un autre. Plus clairement, le prêt qui sert au paiement du premier bien va être utilisé pour financer l’achat du second. Quels sont les avantages et inconvénients de cette stratégie ?

Quelles conditions pour demander la portabilité d’un crédit immobilier ?

La transférabilité d’un crédit immobilier est soumise à certaines conditions. En effet, il ne suffit pas de demander à son banquier de procéder au portage de son prêt. Ce qu’il faut retenir :

• Le prix du nouveau bien doit, à minima, être égal à la valeur du capital qu’il reste à rembourser ;
• Le deuxième bien acheté doit avoir la même destination que le bien original : résidence principale, secondaire, etc. Il n’est donc pas possible, par exemple, d’utiliser le crédit ayant servi à acheter une résidence principale pour acheter un bien locatif.
• Le remboursement du crédit en cours ne doit faire l’objet d’aucun incident (rejet de prélèvement) ;
• En cas de prêt complémentaire, la demande doit se faire auprès de la même banque qui accorde la portabilité de prêt ;
• Il faut attendre au maximum 6 mois pour la mise en place de la portabilité d’un prêt existant ;
• L’offre de crédit doit comporter une clause de transférabilité de prêt immobilier ;
• L’emprunteur doit obtenir l’autorisation du crédit logement et de l’assureur.

Quand demander la transférabilité d’un crédit ?

La négociation d’une clause de transférabilité se déroule au moment de la souscription d’un prêt immobilier, avant même que les offres soient éditées. Attention, certaines banques n’acceptent pas de mettre en place une telle option.

Quelle différence entre portabilité de prêt et crédit relais ?

Lorsqu’un propriétaire souhaite vendre son bien tout en achetant un autre bien, le plus souvent, il passe par un crédit relais pour ne pas avoir à rembourser deux crédits en même temps. Cette solution consiste pour la banque à avancer partiellement le montant de la vente du logement actuel, ceci avec un taux d’intérêt qui varie entre 3 et 5 %.

On compare souvent et à raison le crédit relais à un apport pour l’achat d’un nouveau bien immobilier en attendant la vente du bien actuel.

Quelles sont les caractéristiques de la portabilité de prêt immobilier ?

La portabilité de prêt immobilier est une solution très peu connue alors qu’elle possède de nombreux avantages :

Un prêt porté conserve toutes les caractéristiques du prêt original : taux d’intérêt, calendrier de remboursement, etc. Il se rembourse exactement de la même manière que le crédit original.

Il permet de faire des économies : hormis d’éventuels frais de dossier (qui peuvent tout de même atteindre 1000 € dans certains cas) lors de son activation, la portabilité d’un prêt immobilier est gratuite. Cela signifie que l’ajout d’une clause de transférabilité est totalement gratuit jusqu’à son utilisation.

Il n’est pas soumis au paiement de pénalités de remboursement anticipé : certes, le montant des indemnités de remboursement anticipé (les IRA) est plafonné par la loi (article R313-25 du code de la consommation), sauf négociation avant la signature du contrat de prêt. Mais cela représente tout de même 3 % du montant du capital restant dû ou 6 mois d’intérêts. Dans le cas d’un transfert de crédit, il n’est pas question de remboursement anticipé !

Il permet d’éviter les frais de garantie : la souscription à un nouveau crédit immobilier induit le paiement de frais de garantie au début même du prêt. Peu voire pas du tout négociables, ces frais peuvent atteindre 2 % de la somme totale empruntée. La portabilité de crédit n’est pas soumise à cette condition.

La portabilité de prêt immobilier pour acheter un nouveau bien en toute tranquillité

Peu connue, la portabilité de crédit immobilier est une solution qui mérite que l’on s’y intéresse. Bien négociée, elle peut représenter un moyen intéressant de faire des économies.