Propriétaire bailleur : comment augmenter le loyer d’un bien en location ?

Les propriétaires bailleurs doivent respecter certaines conditions pour pouvoir augmenter le loyer de leur bien en location. Voici comment procéder si vous pensez à l’investissement locatif ou si vous êtes nouvellement propriétaire d’un tel bien immobilier. N’oubliez pas de demander conseil à votre agent immobilier.

Comment revoir le loyer annuel d’un logement en cours de location ?

Première chose, le contrat de location doit indiquer clairement que le loyer est susceptible d’être révisé par le bailleur. Cette revalorisation peut être effectuée à la date de reconduction du contrat (date anniversaire) ou alors à une date déterminée par le bailleur. Quelle que soit l’option choisie, l’information doit figurer dans le document.

Concernant la révision du loyer, le bailleur doit s’appuyer sur l’indice de référence des loyers (IRL). L’ANIL (Agence Nationale pour l’Information sur le Logement) rappelle que « le dernier indice de référence des loyers (IRL) a été publié par l’INSEE le 14 octobre 2022. Il s’agit de l’IRL du 3e trimestre 2022. »

Il doit ensuite appliquer la formule suivante pour connaître le montant légal :

(Loyer hors charge x IRL applicable à la date de révision) /IRL applicable à la dernière date de révision (année n-1).

Comment augmenter un loyer trop faible lors du renouvellement d’un bail ?

Le marché évolue constamment et si le bailleur constate que le loyer appliqué au logement qu’il loue est en dessous de la moyenne en cours, il peut en informer le locataire au moins six mois avant la fin du contrat de location. Attention, l’information doit être argumentée !

Comment connaître le loyer moyen sur un marché ?

Plusieurs critères doivent être analysés et croisés pour connaître les loyers moyens appliqués dans une zone.

En attendant, l’exercice consiste à comparer le loyer du logement concerné à celui appliqué à au moins :

  • 6 logements pour une agglomération comptant plus d’un million d’habitants ;
  • 3 logements dans les autres zones géographiques.

Les logements qui servent d’élément de comparaison doivent :

  • Se trouver dans le même groupe d’immeubles ou dans un autre groupe d’immeubles similaires ;
  • Les deux tiers des locataires occupent ces logements depuis plus de trois ans.

Le bailleur doit également pouvoir fournir les informations suivantes lorsqu’il présentera l’augmentation de loyer à son locataire :

  • Nom de la rue et dizaine de numéros où se trouve l’immeuble ;
  • Type de logement, individuel ou collectif, et époque de construction de l’immeuble ;
  • Étage du logement et présence éventuelle d’un ascenseur ;
  • Surface habitable du logement et nombre de pièces principales ;
  • Existence éventuelle d’annexes prises en compte pour le loyer ;
  • État d’équipement du logement (notamment, w.-c. intérieur, salle d’eau, chauffage central) ;
  • Indication selon laquelle le locataire est dans les lieux depuis plus ou moins de trois ans ;
  • Montant du loyer mensuel hors charges effectivement exigé ;
  • Année de constatation des éléments constitutifs de la référence.

Si vous êtes propriétaire bailleur et que vous souhaitez augmenter votre loyer, la meilleure pratique consiste à se rapprocher d’un agent immobilier. Celui-ci vous offrira un accompagnement personnalisé !

(Source de cet article : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/reviser-loyer-habitation-logement)

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