Si vous souhaitez vendre le bien immobilier dont vous êtes propriétaire, il est important de prévoir les frais inhérents à une telle transaction. Revenons ensemble sur les dépenses à honorer.

Les frais de notaire

La plupart du temps, c’est à l’acheteur de s’en acquitter, mais dans certains cas, les frais de notaire peuvent être pris en charge par le vendeur. Si tel est votre cas, notez que frais de notaire sont composés de :

  • Taxes (droits de mutation et frais annexes) ;
  • La rémunération du notaire, dont le montant correspond à 7 ou 8 % de la valeur du bien dans l’ancien, et à 2 ou 3 % dans le neuf.

Les taxes sur la plus-value immobilière

Si vous parvenez à vendre votre bien immobilier plus cher que le prix d’achat, vous réalisez une plus-value. La loi prévoit l’imposition de cette plus-value dans les cas suivants :

  • Vente d’un bien immobilier (appartement, maison, terrain) ;
  • Vente des droits attachés à un bien immobilier (servitudes par exemple) ;
  • Vente par l’intermédiaire d’une société civile immobilière (non soumise à l’impôt sur les sociétés) ou d’un fonds de placement dans l’immobilier (FPI) ;
  • Échange de biens, partage ou apport en société.

La plus-value immobilière est imposée à l’impôt sur le revenu au taux de 19 %.

Une taxe supplémentaire s’applique en cas de plus-value imposable supérieure à 50 000 €. Le taux varie de 2 % à 6 % selon le montant de la plus-value réalisée.

(Source : Impôt sur le revenu – Plus-value immobilièreservice-public.fr)

Attention toutefois, l’imposition de la plus-value est soumise à plusieurs conditions et fait l’objet d’abattements, aussi, n’hésitez pas à vous rapprocher d’un agent immobilier qui vous aidera à mieux cerner le sujet.

Le crédit immobilier

Il n’est pas rare de vouloir revendre son bien immobilier afin d’en racheter un autre. Il n’est pas rare non plus que le bien en vente soit encore sujet à un crédit immobilier. Dans un tel cas de figure, la banque peut appliquer des frais sur le remboursement anticipé ou une mainlevée d’hypothèque, à moins que le propriétaire ait négocié l’annulation de ces frais en amont.

Les frais d’agence immobilière

L’agence immobilière applique ce que l’on appelle une commission lorsqu’elle intervient à la demande d’un propriétaire désireux de vendre son bien. Le montant de cette commission représente une petite partie du prix de vente et le taux est toujours écrit noir sur blanc sur le mandat de vente, mais aussi sur l’acte de vente.

La TVA

Le propriétaire vendeur est soumis au remboursement de la TVA dans deux cas :

S’il s’agit de la première revente d’un bien immobilier neuf 5 ans avant sa date d’achèvement ;

Si le bien a été acheté sur plan (VEFA – Vente en l’état futur d’achèvement) et qu’il n’a pas encore été livré.

Les frais de mutation

La vente d’un appartement situé au sein d’une copropriété peut être soumise à des frais de mutation de copropriété. Quant au montant, il est variable, aussi, il convient de se renseigner sur ce point avant l’achat.

Comme vous pouvez le constater, la revente d’un bien dont vous êtes propriétaire est soumise à des frais auxquels il faut se préparer en amont. Demandez toujours conseil à votre agent immobilier afin d’organiser efficacement leur paiement.

0 réponses

Laisser un commentaire

Rejoindre la discussion?
N'hésitez pas à contribuer !

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *