Quelles différences entre un propriétaire et un bailleur ?

On confond souvent le bailleur et le propriétaire, du moins lorsqu’un propriétaire n’occupe pas lui-même le rôle de bailleur. Voici ce qu’il faut retenir pour bien faire la différence entre ces deux termes.

Propriétaire : définition

Le propriétaire est la personne qui possède et dans le cadre de l’immobilier, c’est à lui qu’appartient le logement.

En tant que propriétaire, s’il souhaite mettre son bien en location, il devra respecter scrupuleusement la législation, qu’il s’agisse d’un logement vide ou d’un logement meublé.

Le site officiel de l’Administration française rappelle que : « Le propriétaire a l’obligation de délivrer un logement décent et ne portant pas atteinte à la sécurité ou à la santé du locataire. Il est tenu de remettre au locataire un certain nombre de documents lors de la signature du contrat de location et en cours de bail. Les travaux ne relevant pas des réparations locatives sont à sa charge exclusive tout au long de la durée du bail. »

Ainsi, c’est à lui que revient le maintien de l’état général du logement, qu’il doit garder habitable.

Bon à savoir

Un propriétaire qui met en location lui-même son logement devient un propriétaire-bailleur. Ainsi, il devra s’occuper de tout l’aspect administratif qui accompagne ce type de transaction (état des lieux d’entrée, état des lieux de sortie, création du contrat de location, signature, etc.).

Bailleur : définition

Le bailleur est une personne physique ou morale qui contracte le bail au nom d’un propriétaire désireux de louer son logement.

Ce bailleur peut être un agent immobilier ou un administrateur de biens. Ses obligations ne sont pas les mêmes qu’un propriétaire et dans un tel cas, il agira uniquement en tant que « représentant du propriétaire ».

En attendant, la loi du 6 juillet 1989 oblige le bailleur :

• À livrer un logement décent ;
• De faire en sorte que le bien immobilier loué ne porte pas atteinte à la sécurité ou à la santé du locataire ;
• À remettre au locataire certains documents lors de la signature du contrat de bail ;
• De prendre en charge tous les travaux, qui ne relèvent pas des réparations locatives, cela tout au long de la durée du bail.

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