Quels sont les avantages à acheter un bien immobilier neuf ?

Si vous souhaitez devenir propriétaire, vous allez naturellement devoir choisir entre un logement appartenant au marché de l’ancien et un bien neuf. Si l’un comme l’autre possède ses propres avantages et inconvénients, concentrons-nous sur les bonnes raisons d’acheter une maison, un studio ou un appartement récemment construit.

Qu’appelle-t-on un bien immobilier neuf ?

Pour reprendre la définition de l’article 257, I, 2, 2° du code général des Impôts sur les biens neufs : « Sont considérés comme immeubles neufs, les immeubles qui ne sont pas achevés depuis plus de cinq années, qui résultent d’une construction nouvelle ou de travaux de rénovation portant sur des immeubles existants qui ont consisté en une surélévation ou qui ont rendu à l’état neuf. »

Comme prévu par l’article BOI-IR-RICI-360-10-10, n°20 et 30 du Bofip, « un bien est considéré comme neuf pendant les 5 premières années qui suivent la fin de sa construction. Passé ces 5 années, le bien sera alors qualifié d’ancien. »

Quels sont les avantages à acheter un bien immobilier neuf ?

Les Français disposent d’un large éventail d’avantages à l’achat d’un bien immobilier neuf.

Des réductions de frais de notaires : l’achat d’un logement neuf induit le paiement de frais d’acquisition équivalents à 2 ou 3 % du prix du bien, contre 7 ou 8 % pour un bien dans l’ancien. Cette différence est due à des frais de notaires et à une taxe de publicité foncière moins importantes pour les acquisitions de logements ayant moins de 5 ans.

Pas de taxe foncière : sur présentation des justificatifs requis par l’administration fiscale, l’acquéreur d’un bien neuf peut être exonéré totalement ou partiellement pendant deux ans du paiement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Ce repos fiscal est étendu à 5 ans si le bien fait partie d’un programme résidentiel neuf respectueux des normes de performance énergétique labellisé BBC 2005 (Bâtiment Basse Consommation).

La réduction de la TVA : le taux de TVA applicable est réduit à 5,5 % contre 20 % pour les autres cas. Plusieurs conditions sont applicables à la réduction de la TVA à l’achat d’un bien immobilier neuf :

• Le bien doit être construit dans en zone ANRU (zone d’aménagement et de rénovation urbaine), NPNRU (Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain) ou en QPV (Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville) ;
• Les ressources de l’acquéreur ne doivent pas dépasser un certain plafond, ce dernier étant différent d’une région à l’autre.
• L’acquéreur doit s’engager à occuper le bien immobilier neuf pendant au moins 8 mois par an, en tant que résidence principale et en garder la propriété pendant au moins 10 ans.

Des réductions fiscales : dans le cadre de l’achat d’un bien immobilier neuf à l’île de la Réunion, l’acquéreur peut profiter du dispositif Pinel Ile de la Réunion. Découvrez toutes les informations à jour dans notre article spécial à ce sujet.