Quels sont les documents à fournir pour acheter un bien immobilier ?

L’achat d’un bien immobilier, quel que soit le type de logement acquis, étant une transaction financière et officielle aux yeux de la loi et des autorités fiscales, il doit être documenté. Du côté de l’acheteur, ce dernier doit présenter un certain nombre de documents auprès de la banque puis du notaire. Voici des informations qui vont vous permettre de vous organiser avec efficacité.

Documents à présenter pour demander un crédit immobilier

Si l’acquéreur demande un crédit immobilier pour acheter le bien qui l’intéresse, il doit constituer un dossier complet, comprenant les documents suivants :

• La copie d’un document d’identité : carte d’identité, passeport, ou livret de famille ;
• La copie de ses trois derniers bulletins de salaire ;
• La copie de ses trois derniers relevés de compte bancaire ;
• Un justificatif d’épargne, afin de confirmer le montant de son apport financier.

Attention

Les 3 derniers documents de la liste ci-dessus sont à présenter si l’acquéreur souhaite présenter une attestation de financement. Emis par la banque ou l’organisme prêteur, ce document permet de prouver au vendeur que l’acquéreur affiche une situation financière en sa faveur, qui va lui permettre d’obtenir son crédit immobilier.

Lorsqu’un acheteur souhaite passer par un crédit immobilier pour financer son achat, il doit le mentionner dans l’offre d’achat, autre document écrit.

Bon à savoir

L’attestation de financement est différente de l’accord de principe.

L’attestation de financement : il officialise l’engagement de la banque à financer l’achat immobilier ;

L’accord de principe : il exprime seulement la volonté de la banque à négocier avec le demandeur du crédit sur la base informations fournies par ce dernier et enregistrées dans l’accord de principe de prêt.

Documents à présenter avec l’offre d’achat

Autre dossier essentiel à constituer par l’acquéreur, citons l’offre de prêt. Il doit contenir :

• Une lettre indiquant le prix et le mode de financement du bien immobilier ;
• Une attestation de financement ;
• Dans la mesure du possible l’accord de principe délivré par la banque avec ou sans le plan de financement ;
• La copie d’un justificatif d’identité.

Documents à présenter avec le compromis de vente

Bonne nouvelle pour l’acquéreur, aucun document supplémentaire n’est à présenter à cette étape de l’achat immobilier.

Documents à fournir au notaire

Une fois le délai de rétractation de 10 jour passé après la signature du compromis de vente, les deux parties se rendent chez le notaire afin de conclure la transaction. L’acquéreur doit présenter les documents suivants :

• Un justificatif d’identité (CNI, passeport, livret de famille). Si l’adresse de domiciliation de l’acheteur est différente de celle affichée sur le justificatif d’identité, il peut compléter avec une facture de services publics (EDF, téléphonique, avis d’imposition) ;
• Un justificatif de situation familiale. Il peut s’agir d’un acte de mariage ou d’un contrat de Pacs ;
• Si le bien est acheté à travers une société (SCI, etc.), présenter un Kbis ou un extrait K.
• Les documents relatifs au crédit immobilier mentionnant les coordonnées complètes de l’organisme prêteur, le montant du prêt, le taux d’intérêt demandé ou accordé ;
• La copie de l’offre de prêt ;
• Les détails relatifs à l’apport personnel de l’acquéreur.

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