Si vous souhaitez investir dans l’investissement locatif ou que vous souhaitez mettre votre bien en location, il est important de connaître les réponses aux questions les plus fréquemment posées par les locataires potentiels lors de la visite d’un bien. Quoi qu’il en soit, il est fortement recommandé de laisser cette tâche à un agent immobilier expérimenté.

L’assurance habitation est-elle obligatoire dans le cadre d’une location immobilière ?

Le portail officiel de l’Administration française rappelle que « Le locataire titulaire d’un bail d’habitation (logement vide, meublé ou bail mobilité) a l’obligation de s’assurer contre les risques dont il doit répondre (incendie, dégâts des eaux…). S’il ne le fait pas, le bailleur peut résilier le bail, ou souscrire une assurance à la place du locataire en répercutant le coût sur le montant du loyer. ». Cette assurance peut être souscrite auprès de la compagnie d’assurance de son choix et sert à le couvrir contre les risques locatifs (principalement, dégâts des eaux, incendie, explosion).

Le locataire doit obligatoirement présenter une attestation d’assurance :

  • Lors de la remise des clefs
  • À chaque renouvellement du contrat de bail
  • Chaque année, à la demande du bailleur

Pour en savoir plus : Obligation du locataire : assurance habitationservice-public.fr

Qui doit s’occuper de l’entretien de l’intérieur et de l’extérieur du logement loué ?

La loi française stipule que « L’entretien courant et les réparations locatives sont à la charge du locataire pendant toute la durée de la location. Toutes les parties du logement (intérieures ou extérieures) et ses éléments d’équipement sont concernés (…) ». Par « parties du logement », la législation entend :

  • Les parties extérieures
  • Les parties intérieures
  • Les portes et fenêtres
  • La plomberie
  • L’électricité
  • D’autres équipements

Pour connaître l’étendue des responsabilités du locataire, lisez l’article Entretien courant et « réparations locatives » à la charge du locataireservice-public.fr

Du côté du bailleur, le ministère de l’Intérieur rappelle qu’ « à la mise en location, le bailleur doit délivrer un logement (vide ou meublé) en bon état. Durant le bail, les travaux qui ne sont pas des réparations locatives (petites réparations et entretien courant à la charge du locataire) ou qui ne sont pas imputables à une faute du locataire sont à la charge exclusive du bailleur. Il a l’obligation de les faire réaliser. S’il ne le fait pas, le locataire dispose de voies de recours. »

Les travaux à la charge du bailleur :

  • Travaux d’amélioration dans les parties communes ou privatives du même immeuble (installation d’un digicode …) ;
  • Travaux nécessaires au maintien en l’état et à l’entretien normal du logement (volets défectueux, robinetterie vétuste …) ;
  • Travaux d’amélioration de la performance énergétique du logement (isolation, chaudière performante …) ;
  • Travaux qui permettent de remplir les critères d’un logement décent ;
  • Entretien des toitures et façades végétalisées.

Plus d’informations dans l’article Location immobilière : travaux à la charge du bailleurdemarches.interieur.gouv.fr

Le préavis est-il obligatoire pour démissionner d’une location immobilière ?

La loi prévoit qu’un locataire doit donner un préavis à son propriétaire bailleur avant de quitter le logement qu’il loue. Toutefois, plusieurs nuances sont à saisir ;

  • S’il s’agit d’un logement vide
  • S’il s’agit d’un logement meublé
  • Si l’appartement ou la maison louée se trouve dans une zone « tendue »
  • Si la démission du logement est la conséquence d’une perte d’un emploi ou de l’obtention d’un premier emploi
  • Si le locataire vient d’être élu pour un logement social
  • S’il fait l’objet d’une mutation professionnelle
  • S’il souffre d’un problème de santé qui l’oblige à déménager

Le locataire est-il obligé d’accepter les visites de son propriétaire ?

Le propriétaire peut visiter le bien qu’il loue dans deux cas bien précis, ceci en ayant pris soin de prévenir son locataire par écrit en recommandé avec accusé de réception :

  • En cas de travaux
  • En cas de mise en vente ou de remise en location du bien

Le ministère de l’Intérieur revient en détail sur les procédures à suivre dans l’article Le locataire doit-il accorder un droit de visite à son propriétaire ?demarches.interieur.gouv.fr

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