Réussir son achat immobilier sur plan

Cela peut être intimidant d’acheter un bien immobilier sur plan, c’est-à-dire, avant même qu’il sorte de terre. Voici nos conseils pour un choix réussi.

Les points clés à vérifier

Il peut arriver qu’un logement acheté sur plan comporte quelques problèmes, la grande majorité facile à résoudre, néanmoins, pour éviter que cela ne tourne au cauchemar, il est important de vérifier chaque détail, depuis la réservation du bien en question, jusqu’à sa livraison.

Le contrat de réservation

Une fois que vous avez jeté votre dévolu sur un programme immobilier, le promoteur vous fera signer un contrat de réservation et vous demandera de verser un dépôt de garantie, qui représente :

  • 5 % du prix du logement si le contrat définitif est signé dans l’année,
  • 2 % du prix du logement si le contrat est signé dans les 2 ans maximum,
  • 0 % si le délai excède 2 ans

La loi oblige le promoteur à bloquer cette somme au nom de l’acquéreur potentiel sur un compte que ce dernier ou le promoteur aura pris le soin s’ouvrir au sein d’une banque. Autrement, cette somme peut être déposée chez un notaire.

Le contrat de réservation doit comprendre :

  • Une description détaillée du futur logement, dont sa surface habitable (avec une différence de plus ou moins 5 %)
  • Le nombre de pièces y compris ses dépendances et dégagements
  • Sa situation dans l’immeuble ou dans le lotissement
  • Le prix prévisionnel une fois livré
  • Les modalités de révision de ce prix (facultatif)
  • Date de signature du contrat définitif
  • Date prévue de livraison du bien immobilier
  • Les équipements collectifs
  • La nature et la qualité des matériaux de construction prévus pour le logement

Concernant le plan du logement, s’agissant de l’étape de réservation, le promoteur n’a pas l’obligation légale de fournir ce document à l’acquéreur potentiel.

Si jamais le promoteur est dans la capacité de fournir le plan du logement, l’acquéreur potentiel peut demander certaines modifications, à condition que tout le monde soit d’accord.

Attention : le contrat de réservation n’oblige en aucun cas le promoteur à concrétiser son projet immobilier. Pour diverses raisons, ce projet peut être amené à être annulé tout simplement. La présence du contrat de réservation garantit à l’acquéreur potentiel de retrouver la totalité de son versement initial.

Le délai de réflexion

De plus, une fois un exemplaire du contrat de réservation reçu par courrier A/R, l’acquéreur potentiel dispose de 7 jours de réflexion pour changer d’avis ou confirmer son intention d’acheter le bien en question. Ce délai permet également de :

  • Examiner tous les documents concernant le logement
  • Aller sur place pour se rendre compte de la localisation du projet immobilier
  • Faire vérifier la validité du contrat par l’Association nationale pour l’information sur le logement (Anil)
  • Se tourner vers un architecte qui pourra juger la notice technique

Le contrat définitif

Le contrat définitif est le contrat de vente et la signature se déroule chez le notaire du promoteur. L’acquéreur peut se faire assister par son propre notaire.

Le document doit reprendre les éléments du contrat de réservation confirmés :

  • La description détaillée du logement
  • Un plan coté
  • Une notice technique
  • Le règlement de copropriété dans le cas d’un appartement
  • L’arrêté de lotir dans le cas d’une maison en lotissement
  • Le cahier des charges
  • Le délai de livraison définitif
  • L’échelonnement des paiements au fur et à mesure de la construction
  • L’assurance contractée par le promoteur et le type de garantie qu’il offre en cas d’annulation du projet immobilier

À la livraison du logement

Le logement livré, l’acquéreur doit vérifier les points suivants :

  • La conformité de tous les équipements avec leur description dans le contrat définitif et le bon fonctionnement
  • L’achèvement des points essentiels (raccordements aux services publics, etc.)

Ces vérifications peuvent prendre du temps, toutefois, elles permettent de faire un achat immobilier sain et serein.

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