Réussissez votre assemblée générale de copropriété

L’assemblée générale de copropriété permet aux copropriétaires de voter des décisions, lors d’une réunion officielle. Comment bien préparer cette réunion importante ?

L’assemblée générale de copropriété

L’assemblée générale de copropriété ou AG est une réunion au minimum annuelle, obligatoire, qui permet aux propriétaires d’une copropriété de débattre et de voter les questions inscrites à l’ordre du jour. Elle n’est pas présidée par le syndic, mais par un « bureau » constitué d’un(e) président(e) (copropriétaire), un(e) secrétaire ainsi qu’un ou plusieurs scrutateurs.

Chaque copropriétaire est convoqué par un courrier recommandé avec accusé de réception au moins 21 jours avant la survenue de l’assemblée générale. L’assemblée générale est annuelle, mais dans certains cas, il est possible d’être convoqué pour une session extraordinaire, aussi, ce délai de convocation n’a pas lieu d’être.

Le courrier de convocation doit contenir les éléments suivants :

  • Les coordonnées du propriétaire convoqué,
  • La date, l’heure et le lieu de l’assemblée générale,
  • L’ordre du jour détaillé.

La totalité des questions qui seront soumises au vote des copropriétaires, toute question subsidiaire ou inopinée ne pourra pas être prise en compte, discutée, votée lors de l’AG. Si vous avez des questions à soumettre, contactez votre syndic au moins un mois à l’avance afin de les faire inscrire à l’ordre du jour la date prévue.

Cette convocation est un document essentiel, aussi, il est important de le lire, voire de réfléchir à votre position quant aux questions qui sont mentionnées.

En cas d’absence

Il peut arriver que vous soyez dans l’impossibilité d’assister à une AG, aussi, vous pouvez tout à fait donner une procuration à une personne de confiance, afin qu’elle vous représente, à condition qu’elle soit pas membre du syndic. La procuration doit mentionner :

  • Votre nom en tant que copropriétaire,
  • Le nom de votre représentant,
  • Son adresse postale,
  • Le nombre de voix dont vous disposez en tant que copropriétaire,
  • Éventuellement vos ordres de vote aux points soumis à l’ordre du jour .

Comptes et budget prévisionnel de la copropriété

La législation prévoit que « Le budget prévisionnel permet de planifier les dépenses courantes pour faire fonctionner la copropriété et maintenir l’immeuble en bon état. Il est préparé par le syndic de copropriété en concertation avec le conseil syndical, puis approuvé par l’assemblée générale chaque année. »

Ce budget couvre les dépenses liées :

  • A la maintenance de la copropriété,
  • A son fonctionnement,
  • A l’administration de l’immeuble
  • Aux honoraires du syndic,
  • Au salaire du gardien,
  • Aux frais de nettoyage des parties communes,
  • Aux travaux de maintenance de l’immeuble ou des équipements,
  • Aux petites réparations (ampoules des parties communes, etc.),
  • Au remplacement d’équipements communs (chaudière, ascenseur…) si et seulement si le prix de remplacement est compris dans le forfait du contrat d’entretien,
  • Aux assurances,
  • Aux vérifications périodiques obligatoires (ascenseur, par exemple).

Lors de la survenue d’une dépense non prévue, l’assemblée peut décider au coup par coup.

L’assemblée générale de copropriété n’est pas une réunion anodine. Si vous n’avez pas la possibilité d’y assister et de vous faire représenter, vous avez toutefois la possibilité de contester une décision votée auprès du Tribunal de Grande Instance, ceci dans les 2 mois qui suivent la prise de décision par l’assemblée.

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