Succession : comment faire lorsqu’on a une famille recomposée ?

Aujourd’hui, la famille recomposée a naturellement trouvé sa place au sein de la société. En ce sens, il est important de savoir comment préparer sa succession dans un tel cadre. De nombreux facteurs doivent être pris en considération pour une succession sereine. Ce qu’il faut retenir.

Succession : les droits du conjoint survivant

La succession et la répartition des biens vont dépendre du régime matrimonial des deux époux. Deux points essentiels sont à retenir :

• Sans contrat de mariage, le conjoint survivant bénéficie de peu de protections ;
• En l’absence de testament, la loi permet au conjoint survivant de recevoir un quart du patrimoine du défunt, les trois quarts restants revenant aux enfants issus d’une précédente union. Plus précisément, selon l’article 757 du Code civil « si l’époux prédécédé laisse des enfants ou descendants, le conjoint survivant recueille, à son choix, l’usufruit de la totalité des biens existants ou la propriété du quart des biens lorsque tous les enfants sont issus des deux époux et la propriété du quart en présence d’un ou plusieurs enfants qui ne sont pas issus des deux époux ».
• Ce même conjoint peut choisir un droit de viager sur la résidence principale, à condition que celle-ci appartînt à son époux(se) décédé(e) ou précédent(e).
• Autre élément important concernant le conjoint survivant, il peut loger dans le logement familial pendant une période de 12 mois, aux frais de la succession.

Bien organiser sa succession lorsque les enfants sont issus de différentes unions

Avant la loi du 3 décembre 2001, les successions se déroulaient différemment si les enfants étaient nés pendant le mariage ou alors hors du mariage de parents communs. Aujourd’hui, dans le cadre d’une succession, la famille recomposée peut s’appuyer sur l’article 735 du Code civil : « les enfants ou leurs descendants succèdent à leur père et mère ou autres ascendants, sans distinction de sexe ni de primogéniture, même s’ils sont issus d’unions différentes ».

Les différents types de successions existantes

Si vous êtes parent d’une famille recomposée, vous avez la possibilité :

• D’établir un testament authentique pour une répartition claire de votre patrimoine ;
• De mettre en place une donation-partage (différente de la donation simple) durant votre vivant afin de transmettre une partie ou l’ensemble de vos biens ;

De faire une donation au dernier vivant, protégeant le conjoint survivant.