Selon la législation française, la surface d’un logement s’exprime de deux manières : la surface habitable et la surface loi Carrez. Afin d’éviter tout malentendu avec un locataire ou un acquéreur potentiel, il est important de prendre ces éléments en considération que cela soit dans le cadre d’une vente ou d’une location immobilière. Voici ce qu’il faut savoir, retenir et appliquer !

Bon à savoir

Le bail de location doit obligatoirement mentionner la surface habitable du logement tandis que la surface loi Carrez doit obligatoirement être mentionnée dans le cadre d’une vente immobilière !

Tout manquement à la mention de ces éléments peut déboucher sur :

  • Une diminution du prix du loyer, s’il s’agit d’une location ;
  • Une diminution du prix de vente, s’il s’agit d’une vente.

Définition de la surface habitable

La surface habitable d’un logement comprend l’espace de plancher construit auquel on enlève :

  • Les murs ;
  • Les cloisons ;
  • Les marches ;
  • Les cages d’escaliers ;
  • Les gaines ;
  • Les embrasures de portes et de fenêtres.

Ne font pas partie de la surface habitable :

  • Les combles non aménagés,
  • Les caves ;
  • Les sous-sols ;
  • Les remises ;
  • Les garages ;
  • Les terrasses ;
  • Les varangues ;
  • Les loggias ;
  • Les balcons,
  • Les séchoirs extérieurs au bien immobilier ;
  • Les vérandas ;
  • Les locaux communs ;
  • Les autres dépendances des logements ;
  • Les parties de locaux d’une hauteur inférieure à 1,80m.

Définition de la surface loi Carrez

On appelle surface loi Carrez la superficie de la partie privative d’un logement situé au sein d’une copropriété. Cette surface comprend la superficie des planchers des locaux clos et couverts après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d’escalier, gaines, embrasures de portes et de fenêtres.

Elle ne prend pas en considération :

  • Les planchers des parties des locaux si ces derniers sont d’une hauteur inférieure à 1,80m ;
  • Les lots ou fractions de lots dont la superficie est inférieure à 8 m² ;
  • Les remises ;
  • Les caves et sous-sols ;
  • Les terrasses, balcons, varangues ;
  • Les volumes vitrés ;
  • Les vérandas ;
  • Les séchoirs extérieurs.

Demandez l’intervention d’un professionnel pour le mesurage de votre bien en cas de doute ! Votre agent immobilier sera à même de vous indiquer une société spécialisée.

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