L’immobilier et les cryptomonnaies se rencontrent enfin en France. Toujours à l’affût des nouvelles tendances et des pratiques émergentes, IFF Transaction a exploré les achats de biens réalisées grâce aux crypto-actifs pour en analyser le fonctionnement et les implications juridiques et fiscales.
Grâce à cette veille active, notre agence immo située aux Salines-les-Bains permet à ses clients de comprendre comment acheter un bien immobilier avec des cryptomonnaies en toute sécurité. Une première opération de ce type est d’ailleurs prévue à Lyon pour une maison estimée à 370 000 euros, illustrant concrètement le rapprochement entre technologie numérique et cadre légal traditionnel.
Comment fonctionne l’achat immobilier en cryptomonnaie ?
L’élément clé de ce type de transaction est l’usage de stablecoins, des cryptomonnaies dont la valeur est indexée sur une monnaie traditionnelle comme l’euro. Dans l’exemple lyonnais, une start-up spécialisée s’interpose comme intermédiaire pour convertir les cryptomonnaies en euros. Le vendeur reçoit donc uniquement des euros, ce qui lui évite d’exposer sa transaction à la volatilité des cryptos et simplifie la gestion administrative.
Le rôle du notaire est central
Il rédige le compromis de vente en prenant en compte ce mode de paiement atypique, vérifie l’origine des fonds et s’assure que la conversion en euros respecte la législation française. Grâce à cette organisation, la transaction conserve la sécurité juridique d’une vente immobilière classique.
Anticiper les risques liés aux cryptomonnaies
La volatilité des cryptomonnaies constitue le principal défi de ces opérations. Dans la transaction lyonnaise, les stablecoins avaient déjà perdu 7 % de leur valeur au moment de l’achat. Pour sécuriser l’opération, une marge de sécurité de 30 % a été exigée, garantissant que le montant disponible couvre le prix du bien malgré les fluctuations. Le surplus éventuel est restitué à l’acheteur après finalisation de la transaction.
Une transaction transparente pour le vendeur
Pour le vendeur, la procédure reste entièrement classique : il reçoit son paiement en euros et n’a pas à gérer la complexité des cryptomonnaies. Cette approche protège le vendeur tout en permettant à l’acheteur d’utiliser ses crypto-actifs. Le notaire assure la légalité et la traçabilité de la transaction, garantissant que toutes les obligations fiscales et juridiques sont respectées.
Quatre enseignements pour les futurs acquéreurs
- Passer par un intermédiaire fiable : la conversion crypto-euro et le suivi notarial sont essentiels pour sécuriser la transaction.
- Anticiper la volatilité : une marge de sécurité permet de couvrir les variations de valeur.
- Faire intervenir un notaire : l’acte authentique est indispensable pour garantir la validité et la conformité de la vente.
- Prévoir la fiscalité : la déclaration des gains issus des cryptos et des transactions immobilières est obligatoire.
Cette transaction démontre qu’il est possible d’intégrer les cryptomonnaies dans l’immobilier traditionnel, à condition de combiner technologie, encadrement juridique et prudence financière.
Comment cela se passe-t-il ailleurs ? Le modèle québécois
Certaines expériences internationales, notamment au Québec, montrent que l’achat immobilier en cryptomonnaie peut être facilité pour les paiements partiels ou totaux. Dans ce modèle, la transaction implique un convertisseur sécurisé et un notaire, et la valeur de la cryptomonnaie est calculée au moment exact du paiement pour éviter tout risque de volatilité. Le vendeur peut choisir de recevoir sa somme en monnaie locale ou de conserver les cryptos.
Le cadre juridique en France
En France, l’achat immobilier en cryptomonnaie est encadré par plusieurs règles :
- Paiement légal : selon l’article 1343-3 du Code civil, la seule monnaie ayant cours légal est l’euro. Un bien immobilier doit donc être payé en euros, sauf accord spécifique.
- Dation en paiement : le vendeur peut accepter volontairement un règlement en cryptomonnaie (art. 1342-4 du Code civil), mais cet accord doit être formalisé dans l’acte notarié.
- Statut des cryptomonnaies : elles sont considérées comme des actifs numériques et non comme des monnaies légales, selon le Code monétaire et financier.
Les différents modes d’utilisation des cryptomonnaies
Deux options s’offrent aux acheteurs.
1. Paiement 100 % en cryptomonnaie
Dans ce cas, l’acquéreur transfère directement les cryptos au vendeur :
- L’acte notarié doit préciser la nature de la cryptomonnaie, le taux de conversion, la date de référence et les modalités de transfert.
- Précautions : les frais de notaire doivent être payés en euros, une clause doit gérer la volatilité, et la transaction doit être traçable sur la blockchain pour garantir la preuve de paiement.
2. Paiement en cryptomonnaie avec conversion en euros
Cette méthode plus sécurisée consiste à convertir les cryptos en euros avant le paiement :
- La conversion est effectuée par un prestataire agréé (PSAN/PSCA).
- Avantages : conformité au droit français, gestion immédiate de la plus-value et réduction du risque de volatilité.
- Points de vigilance : frais de conversion, imposition sur la plus-value, choix d’un prestataire fiable.
Le rôle du notaire et de l’avocat
Notaire :
- Vérifie l’origine des fonds (obligations LCB-FT) ;
- S’assure que les frais de notaire sont payés en euros ;
- Rédige l’acte de vente en encadrant l’usage des cryptos pour éviter tout risque juridique.
Avocat :
- Conseille sur la fiscalité et les implications contractuelles ;
- Structure l’opération pour anticiper les obligations déclaratives et sécuriser l’ensemble de la transaction.
Sécurisation via compte séquestre
L’usage d’un compte séquestre est une solution efficace pour protéger les fonds numériques :
- Les cryptos sont déposées chez un tiers de confiance jusqu’à la finalisation de la transaction.
- Avantages : évite une conversion prématurée et sécurise l’opération en cas d’échec.
- Certaines sommes, comme l’indemnité d’immobilisation et les frais de notaire, doivent rester en euros.
Fiscalité des transactions immobilières en crypto
- Plus-values : taxation à 30 % (flat tax) ou selon le barème progressif sur la plus-value lors de la conversion.
- Déclarations : obligation pour tous les comptes crypto, y compris à l’étranger.
- Droits de mutation et frais de notaire : toujours réglés en euros.
- Optimisation fiscale : structuration de l’opération et possibilité d’imputer des moins-values.
Conclusion et bonnes pratiques
L’achat immobilier en cryptomonnaie en France est désormais possible, mais complexe. Il nécessite :
- Une structuration rigoureuse de l’opération.
- L’intervention d’un notaire et d’un avocat pour sécuriser juridiquement et fiscalement la transaction.
- La conversion partielle ou totale en euros pour couvrir les frais obligatoires et taxes.
- Le respect strict des règles LCB-FT pour garantir la traçabilité des fonds.
Deux principaux scénarios se présentent :
- Paiement 100 % en cryptomonnaie avec conversion en euros pour frais et taxes.
- Paiement en crypto converti en euros avant règlement : plus simple et sécurisé.
En France, la prudence et l’accompagnement professionnel sont indispensables pour exploiter le potentiel des crypto-actifs dans l’immobilier tout en protégeant acheteurs et vendeurs contre les risques financiers et juridiques. L’exemple lyonnais ouvre la voie à de nouvelles pratiques, mais chaque transaction doit être structurée avec rigueur et transparence.