Articles

L’assurance emprunteur ou assurance prêt est une nécessité. En contractant un crédit immobilier, vous vous engagerez à le rembourser coûte que coûte, y compris en cas d’événement grave de la vie. Autrement, vous risquez tout simplement de perdre votre bien. L’assurance emprunteur protège aussi bien le consommateur qui prend un crédit que la banque qui le lui accorde.

Notre FAQ vous aide à mieux comprendre ce type de produit et vous aide à choisir l’assurance emprunteur la plus avantageuse financièrement.

L’assurance emprunteur est-elle obligatoire ?

Les consommateurs n’ont pas d’obligation légale de contracter une assurance emprunteur. Toutefois, pour sécuriser le prêt accordé et être certaine d’être remboursée, la banque peut imposer cette couverture. En cas de refus de la part du consommateur, la banque peut refuser l’octroi du crédit !

Où trouver une assurance emprunteur ?

Plusieurs acteurs proposent de l’assurance prêt :

  • Les compagnies d’assurance générale ;
  • Les compagnies spécialisées dans l’assurance-vie ;
  • Les courtiers grossistes gérants pour le compte de compagnies d’assurances ;
  • Les mutuelles d’assurances ;
  • Les compagnies d’assurances de groupes bancaires.

Comment choisir une assurance prêt pas chère ?

Le prix d’une assurance prêt dépend de plusieurs facteurs, à savoir du taux, de la couverture demandée et parfois de l’âge de l’emprunteur. Pour trouver une assurance qui soit efficace et intéressante financièrement, il est essentiel de comparer différentes offres et différentes compagnies. Analysez les critères suivants :

  • La couverture : comment évolue l’assurance sur la somme empruntée, au fil du temps ? Diminue-t-elle au fur et à mesure des remboursements ? Dès la première année ?
  • L’assureur : quelle est sa réputation ? Comment est noté son service client sur internet ?
  • La durée du prêt et de la couverture : pour la plus grande tranquillité d’esprit, les deux doivent avoir la même durée.
  • Les clauses et exclusions : une assurance de prêt doit offrir une protection maximale, qui soit à la hauteur de l’investissement de l’emprunteur !

Que couvre une assurance prêt ?

Les couvertures offertes par une assurance emprunteur varient selon le type de contrat, la durée du crédit et le type de crédit. En fonction de vos besoins, vous pouvez bénéficier des garanties suivantes :

  • La perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) (obligatoire) ;
  • L’incapacité temporaire totale (ITT) ;
  • L‘invalidité permanente totale ou partielle (IPT/ IPP) ;
  • La garantie perte d’emploi (facultative).

Bon à savoir

La garantie décès de l’emprunteur est obligatoire dans le cadre de cette assurance.

Comment fonctionne l’assurance emprunteur ?

Dans le cadre d’une assurance emprunteur, l’assureur et la banque ou tout autre organisme de financement passent un accord : si l’emprunteur fait face à un accident de la vie, la compagnie d’assurance prendra en charge le remboursement du montant restant sur le crédit immobilier.

3 types d’assurance emprunteur

On trouve trois types d’assurance prêt sur le marché :

  • La couverture classique, qui protège l’assuré pendant toute la durée du prêt immobilier ;
  • La couverture hybride, qui couvre l’emprunteur pendant la première année du prêt, puis diminue ladite couverture au fur et à mesure du remboursement ;
  • La couverture décroissante, dont la protection diminue au fil du temps.

Combien de temps dure une assurance emprunteur ?

Pas de mauvaise surprise pour les consommateurs, l’assurance emprunteur est valable jusqu’au remboursement de la totalité du crédit immobilier.

Comment changer d’assureur au cours d’un crédit immobilier ?

Le site internet officiel de l’Administration française explique la marche à suivre et elle est simple : demander l’accord de la banque dans un premier temps. En effet, celle-ci doit s’assurer que le niveau de garantie du nouveau contrat est similaire à celui offert par le contrat initial.

L’année 2022 commence sous les meilleurs auspices pour celles et ceux ayant un projet d’achat immobilier. Une proposition de loi a été faite à l’Assemblée nationale le 4 février dernier, prévoyant plusieurs changements en ce qui concerne la fameuse assurance emprunteur.

À quoi sert l’assurance emprunteur ?

Non obligatoire, mais susceptible d’être imposée par un établissement bancaire, l’assurance emprunteur prend en charge le paiement de tout ou partie des échéances de remboursement du crédit restant dû lorsque vous êtes dans certaines situations :

  • Décès et perte totale et irréversible d’autonomie ;
  • Invalidité permanente (totale ou partielle) et incapacité temporaire de travail (totale ou partielle) ;
  • Éventuellement perte d’emploi, car vous êtes libre de prendre ou non cette garantie.

Cette assurance peut être contractée par l’emprunteur auprès de ladite banque, de l’un de ses partenaires ou alors auprès d’un organisme tiers.

Parmi les étapes à franchir pour obtenir une assurance emprunteur, il y a celle du questionnaire médical. En effet, jusqu’à présent, les emprunteurs doivent remplir un questionnaire médical à partir duquel l’assureur évalue les risques. La loi prévoit que « ce questionnaire doit être rempli en toute bonne foi. Si l’assureur vient à déceler la supercherie lorsque vous lui demandez le remboursement de votre crédit, il pourra refuser de vous indemniser ou obtenir la résiliation de votre contrat d’assurance. ». Or, cette étape est vouée à disparaître !

(Source : Comment obtenir un contrat d’assurance emprunteur pour un crédit immobilier ?service-public.fr)

Les changements à venir concernant l’assurance emprunteur

Trois décisions majeures sont sur le point d’être votées par l’Assemblée nationale au moment de la rédaction de cet article :

  • La suppression du questionnaire de santé ;
  • Le renforcement du droit à l’oubli ;
  • Une résiliation simplifiée du contrat d’assurance emprunteur.

Ces amendements ne seront pas vains pour les millions d’emprunteurs potentiels, qui vont pouvoir économiser plusieurs milliers d’euros.

Suppression du questionnaire de santé pour les moins de 60 ans

Le questionnaire de santé est donc voué à disparaître pour les personnes prévoyant de rembourser un prêt individuel inférieur à 200 000 euros avant leurs 60 ans. Concrètement, le couple peut donc faire deux demandes de prêt individuel et obtenir un capital suffisamment conséquent pour acheter un appartement, un studio, une villa, etc., sans avoir à détailler leur état de santé auprès de la compagnie d’assurance.

Un élargissement du droit à l’oubli

Les personnes souffrant d’une maladie de nature cancéreuse ou de l’hépatite C vont disposer d’un délai élargi quant au droit à l’oubli, qui passera de 10 à 5 ans. Cela signifie que toute personne ayant terminé leur traitement depuis au moins 5 ans ne sera plus obligée de déclarer sa maladie auprès de la compagnie d’assurance.

Résiliation simplifiée

À l’heure actuelle, il est possible de changer d’assurance emprunteur uniquement à la date d’anniversaire du contrat. Dans une démarche d’ouverture à la concurrence entre assureurs et banques, à compter du 1er juin 2022, la loi autorisera les consommateurs à résilier leur nouveau contrat à n’importe quel moment. Les contrats déjà en cours devront patienter jusqu’au 1er septembre prochain.

 

Si l’on a tendance à dire qu’il est difficile d’emprunter pour acheter un bien immobilier après l’âge de 50 ans, la réalité est bien différente. Mise à part l’assurance du prêt, qui peut être un peu plus difficile à obtenir, voici nos conseils pour y parvenir en tant que sénior.

Le crédit immobilier, quel que soit votre âge

Si certaines banques refusent les dossiers de prêt de personnes de plus de 75 ans, ce n’est pas le cas partout, bien au contraire : il n’existe aucune limite d’âge pour une telle souscription.

Le dossier ne bénéficiera d’aucun traitement particulier, puisque le banquier étudiera exactement les mêmes critères que pour un demandeur de moins de 50 ans (reste à vivre, revenus, apport personnel, etc.).

Zoom sur l’assurance emprunteur pour les séniors

L’assurance emprunteur est une garantie qui permet de sécuriser le remboursement du crédit immobilier auprès de la banque. Son taux est généralement plus élevé pour les emprunteurs de plus de 50 ans étant donné qu’à partir de cet âge, il est considéré que les risques de santé sont plus courants.

Il existe deux types d’assurance emprunteur d’autant plus que vous n’êtes pas dans l’obligation de souscrire à votre assurance emprunteur auprès de la banque qui va vous accorder le crédit immobilier. Vous pouvez ainsi vous tourner vers :

  • Un contrat individuel, certes moins onéreux, mais avec de nombreuses formalités médicales ;
  • Un contrat groupe, qui peut prendre fin entre 65 et 69 ans, pour être remplacé par une autre offre.

De plus, certaines assurances ne prennent pas en charge certains risques, comme l’invalidité permanente totale, l’incapacité totale et temporaire de travail et l’invalidité permanente partielle.

Nos conseils pour décrocher un crédit immobilier après 50 ans

Préparez votre dossier en mettant à plat :

  • Vos revenus actuels ;
  • Les revenus que vous aurez après la retraite ;
  • Votre niveau de votre pension de retraite (pour cela, faites une simulation).

Consacrez une partie de votre dossier à votre patrimoine :

  • Biens immobiliers si vous en possédez déjà ;
  • Compte épargne ;
  • Assurance vie ;

Il est tout à fait possible de faire un emprunt immobilier après 50 ans ! Demandez conseil à votre agent immobilier dans un premier temps, ne serait-ce pour constituer un dossier satisfaisant aux exigences des banques !

Voici les réponses à cinq questions liées à l’assurance emprunteur dans le contexte de confinement actuel. Son utilité, le paiement, la couverture, la renégociation, etc.

L’utilité de l’assurance emprunteur

Avec son crédit immobilier, l’emprunteur doit souscrire une assurance emprunteur soit auprès de sa banque ou alors auprès d’une compagnie d’assurance. Cette assurance emprunteur est essentielle. Elle va venir couvrir l’emprunteur si ce dernier décède, devient invalide ou qu’il est dans l’incapacité de continuer à rembourser son emprunt. Plus clairement, lorsque le crédit immobilier est remboursé à deux, l’assurance emprunteur couvrira celui ou celle qui n’a plus la possibilité de rembourser sa part du crédit.

La pandémie de Covid-19 ne change en rien cette règle, à la différence que l’assurance emprunteur ne couvre en aucun cas l’arrêt de travail. Pourquoi ? L’emprunteur continue à toucher son salaire durant cette période.

En cas de report de son crédit immobilier, faut-il continuer à payer son assurance emprunteur ?

Oui, en cas de report de son crédit immobilier, les mensualités d’assurance et les intérêts restent payables. Le report n’étant pas une interruption, c’est uniquement la partie dite d’amortissement du capital qui est reporté tandis que l’assurance emprunteur et les intérêts liés à l’emprunt doivent être honorés.

Quid de l’assurance perte d’emploi en cas de chômage partiel ?

L’assurance perte d’emploi s’adresse uniquement à deux individus reconnus officiellement comme demandeurs d’emploi à la suite d’un licenciement économique, auparavant en CDI et âgés de 50 ou 65 ans maximum en fonction des termes du contrat d’assurance. Or, dans le cas du chômage partiel, l’assuré continue à recevoir un salaire issu d’un emploi.

Renégocier son assurance emprunteur durant le confinement

Depuis l’ordonnance du 25 mars 2020, tous les délais sont suspendus et prolongés jusqu’à la fin de l’état de crise. Cette ordonnance s’étend aux contrats d’assurance.

L’assurance emprunteur couvre-t-elle les accidents survenus dans le cadre du télétravail ?

Le Code du travail considère tout événement malheureux survenu sur le lieu de travail comme un accident de travail. Cette règle est valable lorsqu’un accident survient durant les heures de travail.

Dans le contexte du confinement, la déclaration de l’accident doit suivre la procédure habituelle, qui consiste à informer l’employeur le jour de l’accident ou dans les 24 heures au plus tard, dans la mesure du possible.

Dans le cas où la victime possède une assurance emprunteur dans le cadre de son crédit immobilier et si elle est sous le coup d’une incapacité temporaire totale de travail (ITT), elle peut faire jouer sa garantie ITT.

Pour cela, elle doit informer son assureur dès son arrêt ou selon les conditions stipulées dans son contrat d’assurance emprunteur. Il faut également noter qu’il existe un délai de franchise, qui peut se situer entre 30 et 180 jours.