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Acheter un bien immobilier est une responsabilité, aussi, pour parer à toute éventuelle déconvenue, il est important de souscrire aux assurances adéquates. Voici ce qu’il faut savoir pour un investissement serein dans l’appartement ou la maison de vos rêves.

Plusieurs types d’assurance liés à l’achat immobilier

Première chose à retenir, la loi française n’oblige en aucun cas l’acquéreur d’un bien immobilier à souscrire une assurance, notamment dans le cadre de son prêt. Toutefois, il est important de parer à toute éventualité à tel point, que certaines banques ne donnent pas le choix à leurs emprunteurs concernant l’assurance de prêt immobilier. En attendant, voici les différents types d’assurance existant :

  • Assurance emprunteur, qui couvre les risques de décès, de perte d’emploi, d’invalidité ;
  • L’assurance décès, incapacité, invalidité ;
  • L’assurance perte d’emploi immobilier ;
  • L’assurance invalidité immobilier ;
  • L’assurance loyers impayés ;
  • L’assurance responsabilité civile pour les copropriétaires ;
  • L’assurance responsabilité pour les propriétaires ;
  • L’assurance Propriétaire-Non-Occupant (PNO) ;
  • L’assurance habitation.

Les assurances d’achat immobilier en détail

L’assurance emprunteur : lorsque la banque ou l’organisme prêteur exige que le demandeur de crédit immobilier souscrive une assurance prêt, cette dernière servira à le couvrir en cas de perte d’emploi, d’invalidité ou de décès. La liste complète des évènements couverts est à lire soigneusement. De plus, il est possible de choisir un assureur autre que la banque ou l’organisme prêteur pour assurer son crédit immobilier, à condition que cet intervenant tiers propose des garanties égales ou supérieures à celle de la banque ou de l’organisme prêteur.

L’assurance décès, incapacité, invalidité : il est fortement conseillé de souscrire à cette assurance dans le cadre d’un prêt immobilier. Parfois exigée par l’organisme prêteur, elle couvre le débiteur si ce dernier décède en remboursant la totalité ou une partie des mensualités de son crédit immobilier.

L’assurance perte d’emploi immobilier : souvent comprise dans l’assurance prêt, elle couvre totalement ou en partie l’emprunteur si ce dernier vient à être licencié avant le remboursement total, par ses propres fonds, de son crédit immobilier. Il est important de vérifier les conditions de vente de cette assurance en particulier, puisqu’elle s’adresse dans certains cas aux salariés en contrat à durée indéterminée ou affichant une certaine ancienneté auprès de leur employeur.

L’assurance invalidité immobilier : cette assurance couvre l’emprunteur si ce dernier vient à perdre sa mobilité physique ou ne peut plus travailler à la suite d’une incapacité. Elle prend le relais sur le paiement du crédit restant de l’emprunteur.

L’assurance loyers impayés : cette assurance s’adresse aux propriétaires sur le point d’investir ou ayant investi dans l’immobilier locatif. Elle couvre les loyers impayés par les locataires, mais également les frais en cas de contentieux, les démissions du logement avant la fin du bail ou encore les détériorations survenues pendant la location ayant entraîné des travaux au sein du logement.

L’assurance responsabilité civile pour les copropriétaires : obligatoire celle-ci, elle s’adresse aux propriétaires de biens immobiliers situés en copropriété et couvre tout sinistre survenu depuis les parties communes de l’immeuble.

L’assurance responsabilité pour les propriétaires : cette assurance, facultative, s’adresse aux propriétaires de biens individuels.

L’assurance Propriétaire-Non-Occupant (PNO) : elle couvre le propriétaire bailleur, y compris si son logement est vide de locataires.
La loi ALUR du 1 er janvier 2015 (article 9-1 dans la loi du 10 juillet 1965 statut de copro des immeubles bâtis) stipule et oblige tous les propriétaires de logements situés en copropriété de s’assurer en responsabilité civile (PNO). Par contre, l’assurance n’est pas obligatoire pour les maisons individuelles, mais vivement conseillée.

L’assurance habitation : facultative mais fortement recommandée pour le propriétaire, cette assurance couvre les biens et la valeur du logement en cas de sinistre.
Le locataire doit en revanche fournir obligatoirement une attestation d’assurance multirisque habitation au propriétaire.

 

 

Parmi les conséquences heureuses du confinement, citons la facilité avec laquelle les emprunteurs peuvent désormais demander un changement d’assurance dans le cadre de leur crédit immobilier. Selon les spécialistes, il est possible d’économiser jusqu’à 15 000 euros !

60 milliards d’euros entre le 17 mars et le 11 mai, voici la somme que les Français ont pu économiser durant le confinement selon les chiffres de la Banque de France. Puisque l’humeur est aux économies, pourquoi ne pas changer d’assurance de prêt ? Cette démarche est bien plus simple qu’il n’y parait.

Bon à savoir

La loi Hamon (2015) permet à tout emprunteur de changer d’assurance pendant la première année du prêt tandis que l’amendement Bourquin (2018) s’adresse aux emprunts en cours depuis plus d’un an. Cette démarche se fait sans frais de la part de la banque, cette dernière ayant également l’obligation d’accepter la nouvelle assurance sous peine d’être verbalisée à hauteur de 15 000 € par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). La condition est que le contrat proposé présente un niveau de garanties identique à l’ancien.

Les deux conditions à respecter pour changer d’assurance sur son prêt immobilier

  • L’équivalence des garanties, c’est-à-dire que le nouveau contrat d’assurance doit offrir exactement les mêmes garanties que l’ancien contrat, voire de meilleures garanties.
  • Prévoir un préavis de 2 mois, c’est-à-dire que l’emprunteur doit envoyer sa lettre de résiliation comportant tous les détails de son contrat et ses coordonnées, accompagnée du nouveau contrat d’assurance deux mois avant la date d’anniversaire du contrat existant.

Les démarches

  • Trouver une nouvelle compagnie d’assurance ;
  • Obtenir le nouveau contrat ;
  • Faire le point sur les garanties offertes ;
  • Envoyer une demande de délégation à la banque, par courrier recommandé.

La réponse de la banque doit parvenir dans les 10 jours ouvrés

Tout peut se faire par voie électronique !

Depuis le confinement, les professionnels de tout bord se sont adaptés à la réalité en proposant d’effectuer de nombreuses démarches par voie électronique. Les banques, courtiers et compagnies d’assurance ne font pas exception en agissant plus rapidement, par exemple, aux demandes de changement d’assurance.

Relative à la responsabilité du constructeur ou de l’artisan, la garantie décennale est régie par l’article 1792-4-1 du Code civil et les articles L241-1 et L243-1-1 du Code des assurances. Elle couvre certains dommages durant les dix premières années qui suivent la construction ou la rénovation d’un bien immobilier, mais pas tous.

Les défauts couverts par la garantie décennale

Un propriétaire peut faire jouer la garantie décennale y compris s’il ne s’agit pas d’un dommage ouvrage, mais par exemple, d’un défaut sur la menuiserie, la plomberie, l’électricité. Pour cela, il devra faire une déclaration auprès de l’assurance dommage-ouvrage (DO). Celle-ci va quant à elle rechercher la responsabilité du maître d’ouvrage concerné via son assurance décennale.

Il peut également faire jouer la garantie décennale lorsqu’il constate un ou plusieurs dommages fortement susceptibles de compromettre la stabilité de son bien ou qui rendent ce dernier inhabitable, à savoir :

  • Les dommages sur les équipements de la maison ;
  • La toiture ;
  • La charpente ;
  • Les murs ;
  • L’ensemble des gros ouvrages ;
  • Les défauts de fonctionnement ;
  • Le défaut d’étanchéité ;
  • Le glissement de terrain ;
  • Les grandes fissures ;
  • Les vices et les défauts relatifs à l’isolation, l’électricité et les menuiseries.

Les professionnels du BTP qui peuvent répondre de la garantie décennale

Obligatoire, la garantie décennale couvre une très grande partie des travaux qui entrent en œuvre lors de la construction d’un bâtiment ou de sa rénovation. Ainsi, les propriétaires peuvent se tourner vers les professionnels suivants, afin qu’ils répondent en cas de défaut :

  • Les prestataires ;
  • Les ingénieurs ;
  • Les bureaux d’études ;
  • Les techniciens ;
  • Les architectes ;
  • Les maîtres d’œuvre ;
  • Les lotisseurs ;
  • Les promoteurs immobiliers ;
  • Les entrepreneurs.

Les défauts qui ne sont pas couverts par cette garantie

Certains défauts peuvent être jugés peu graves, donc peuvent être indemnisés par l’assurance s’ils résultent effectivement d’une faute de l’entrepreneur :

  • Les dégâts apparus à la suite de la pose d’équipements dissociables, mais qui ne rendent pas le bien immobilier inhabitable, par exemple, des portes sans huisseries, la robinetterie, les radiateurs, l’interphone, la ventilation, les cloisons mobiles, etc. Ici, c’est la garantie biennale obligatoire du propriétaire qu’il faudra faire jouer.
  • Les dommages de nature esthétique, mais qui ne mettent pas en jeu la solidité et la destination de la construction, par exemple, fissures sans infiltration, traces de peinture, teinte modifiée d’un enduit extérieur, etc.
  • Les dégradations qui découlent d’une erreur intentionnelle, d’une cause étrangère, de l’usure ou de l’usage par le propriétaire n’engagent pas la responsabilité décennale du prestataire, quelle que soit sa spécialité.

Faire jouer sa garantie décennale

En cas de dommage, le propriétaire devra se tourner vers son assureur dommage-ouvrage, qui va couvrir le maître d’ouvrage tout en se retournant contre le constructeur. À la suite de cette première action, un expert certifié sera dépêché afin de dresser un état des malfaçons, qui sera transmis à la compagnie d’assurances.

En tant que locataire, vous avez l’obligation de contracter une assurance habitation. Comment choisir la bonne formule, qui va cadrer avec les spécificités de l’île de la Réunion ?

Une île intense, loin de la Métropole

Dans les grandes lignes, la Réunion est exposée aux risques suivants : volcanisme, tempêtes tropicales, cyclones ou ouragans, tsunamis, inondations, mouvements de terrain. Il est donc essentiel de choisir :

  • La formule qui couvrira votre logement en fonction de sa situation géographique sur l’île,
  • Un assureur qui connaît les spécificités de l’île

Pourquoi prendre une assurance habitation ?

Pour une couverture complète, il convient de choisir une assurance « multirisque habitation ». Elle garantit les meubles, les appareils ménagers, les vêtements et les objets de valeur.

Les assurances habitation permettant de couvrir divers cas de figure, aussi, à vous de choisir la formule qui répondre à vos besoins. Les premières formules d’assurance habitation couvrent les incendies et les dégâts des eaux. Toutefois, vous avez la possibilité de contracter une formule qui remboursera les sinistres (incendie, dégât des eaux, catastrophes naturelles, explosions, vandalisme, catastrophes technologiques, etc.) si vous avez fait des travaux dans le logement.

Attention aux exclusions de garantie dans votre assurance habitation ! Certains dommages causés par manque d’entretien ou de prévoyance de la part du locataire peuvent ne pas être couverts lors d’un incident (absence de verrou, d’antivol, des canalisations non entretenues, etc.).

Les éléments à prendre en considération pour choisir l’assurance habitation idéale

Outre les éléments naturels, vous devrez prendre en compte les éléments suivants :

  • Nombre de pièces du logement, on parle d’une pièce lorsqu’une surface mesure plus de 7 ou 9m²* ! De plus, une pièce mesurant entre 30 et 40 m² peut être comptabilisée comme 2 pièces par l’assureur.
  • La superficie du logement,
  • Le statut du logement : résidence principale ou secondaire,
  • Le type de logement : maison ou appartement,
  • Le prix estimé des biens présents dans le logement, sans oublier d’y inclure les vêtements et le linge de maison**

Bon à savoir

* L’entrée du logement, la cuisine, la salle de bain, les toilettes et la terrasse ne sont pas considérées comme des pièces à assurer.

** Dans la mesure du possible, gardez toutes les factures des biens que vous achetez, faites des copies numériques. Prenez également des photos de vos biens et n’hésitez pas à surestimer légèrement la valeur de l’ensemble.

Garder ou changer de compagnie d’assurance ?

Dans le cadre d’une location, vous avez la possibilité de rester avec votre précédente compagnie d’assurance ou de vous tourner vers une nouvelle.

Dans le deuxième cas, afin de ne pas avoir à payer deux assurances habitation, prenez soin de prévenir votre assureur actuel par courrier postal recommandé avec Accusé de réception au moins un mois avant l’emménagement dans votre nouveau logement. Cela vous laissera le temps de trouver une nouvelle compagnie d’assurance, voire, de négocier des avantages supplémentaires auprès de cette dernière.

Pour choisir la formule qui couvrira les dommages s’ils surviennent au sein de votre logement, prenez le temps de comparer les différentes compagnies présentes dans l’île. Comptez sur votre agence immobilière pour vous conseiller.

L’assurance habitation est une question essentielle, lorsqu’on achète ou qu’on loue un bien immobilier. Qu’il s’agisse de changer de contrat ou d’assureur, certains éléments sont à prendre en considération pour être protégé au maximum et être dédommagé correctement en cas de sinistre. Alors, quelles garanties, plafonds d’indemnisation, franchises appliquées en cas de sinistre, services annexes vous faut-il ?

Choisir entre une mutuelle ou une société d’assurances

L’un comme l’autre ne manque pas de représentants sur le marché, mais il est important de savoir faire la différence pour un choix serein et efficace :

On notera ainsi que la mutuelle d’assurance possède un statut de société civile sans but lucratif. Concrètement, les bénéfices qu’elle engrange sont réinvestis au profit de leurs adhérents. Enfin, pour pouvoir intervenir dans le domaine de l’immobilier, cette solution est régie par le code des assurances.

Quant à la société d’assurance privée, elle a pour objectif de faire des bénéfices, qui seront redistribués à ses actionnaires. Ici il ne s’agit pas d’adhésion, mais de souscription à un contrat.

Comment souscrire à une assurance ou à une mutuelle d’assurances ?

Vous disposez de plusieurs moyens pour souscrire à une assurance à une mutuelle :

  • En vous adressant directement à la société à travers une agence ou son site internet,
  • En passant par un agent d’assurances, ce professionnel indépendant qui fait office d’intermédiaire entre une compagnie d’assurances située sur une zone géographique déterminée et les consommateurs,
  • En prenant rendez-vous avec un courtier en assurance. Ce professionnel indépendant sert d’intermédiaire entre les compagnies d’assurances et les consommateurs. Il a le droit de représenter plusieurs compagnies d’assurances et mutuelles.

Signer le contrat qui répond à vos besoins

La prime d’assurance varie en fonction du type de logement, de sa taille et de sa région. Outre le montant de la prime, il convient également de prendre en compte les plafonds de garantie, les franchises (cette partie qui reste à charge de l’assuré en cas de règlement d’un sinistre), les garanties et les services utiles et inutiles, et les exclusions de garanties, les fameuses petites lignes, difficiles à comprendre par les non-initiés au droit de l’assurance.

Les bases pour bien choisir son assurance habitation

Évaluation des pièces du logement

Chez certains assureurs, les combles transformés en pièces à vivre ou en mezzanine et lessurfaces à partir de 7 ou 9 m2 peuvent être considérées comme principales. Quant aux pièces de plus de 40 m2 elles comptent pour deux. Quant à la cuisine et à la salle de bain, elles n’entrent pas dans l’évaluation.

La valeur des biens à garantir

Pour une bonne couverture, n’hésitez pas à surestimer la valeur de ses biens. Ajoutez à cela les justificatifs d’achat et des photos de ses biens que vous pourrez présenter en cas de sinistre.

Les plafonds de garantie

Ce plafond, qui concerne les objets de valeur, est toujours limité.

La garantie dégâts des eaux

Les frais de recherche de fuite sont-ils inclus dans le contrat ? En cas de problème, une telle recherche peut coûter très cher.

La garantie vol

L’assureur vous présentera certaines exigences en matière de protection des ouvertures (volets, alarme, serrures de sécurité, etc.).

Les absences fréquentes

Les personnes absentes du logement à assurer au-delà de 90 jours sur 12 mois doivent faire en sorte que les clauses d’inhabitation soient supprimées. Ainsi, le logement sera continuellement couvert en cas de cambriolage et de dégât des eaux.

Les régions à orages fréquents

Un bon contrat couvrira vos équipements contre les dommages électriques.

Les maisons équipées de véranda, miroirs, inserts de cheminée

Ici, il faudra songer à demander une garantie bris de glace.

Les dépendances

Les pièces telles que les appentis, caves qui contiennent des biens de valeur doivent être assurées.

Le jardin

L’assureur ou la mutuelle peuvent-ils assurer les éléments naturels ou manufacturés présents dans votre jardin ? Certains proposent un « pack jardin » !