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En tant que propriétaire dont le bien immobilier est mis en location, parmi les sujets d’inquiétude récurrents, il y a celui des loyers impayés. La caution locative fait partie des solutions dont les bailleurs disposent pour se protéger. Différente du dépôt de garantie, elle passe par des organismes spécialisés. Retour sur ce moyen de protection auquel on ne pense pas assez.

La caution locative et dépôt de garantie, deux solutions différentes

Le propriétaire bailleur et le locataire disposent de deux solutions pour parer à toute situation de loyer impayé :

Le dépôt de garantie, à travers lequel le locataire dépose une somme d’argent, généralement à hauteur d’un mois ou de deux mois de loyers (selon si le logement est loué vide ou meublé), à la signature du bail. La somme est rendue au locataire lorsque celui-ci quitte le logement et au prorata d’éventuelles dégradations constatées à l’état de sortie.

La caution locative quant à elle consiste à se tourner vers un tiers, qui se porte garant. En cas de loyer impayé par le locataire, cette caution va prendre en charge le paiement.

Quels sont les différents types de caution locative ?

On reconnaît quatre types de cautions locatives :

La caution simple : il s’agit d’une tierce personne physique (parent, amis, etc.) ou morale qui s’engage par écrit à prendre en charge le paiement du loyer uniquement si le locataire n’est pas solvable financièrement. Cette caution est sur-mesure, c’est-à-dire qu’elle peut avoir une durée déterminée et prendre en charge le paiement des loyers dans leur totalité ou en partie.

La caution solidaire : ici, une tierce personne physique (parent, amis, etc.) ou morale (assurance, organisme spécialisé de la gestion locative, banque) s’engage par écrit à payer le loyer (après 2 impayés), mais aussi les charges et travaux impayés si le locataire n’y parvient pas.

L’organisme de caution pour la location qui consiste en aides émises par l’État : le dispositif VISALE est disponible sous condition pour le locataire (passé locatif, âge, prix du loyer). Le ministère de l’Intérieur propose un article complet sur la question.

La caution bancaire : en l’absence de justificatifs de revenus ou de garants physiques, le locataire peut demander à sa banque d’être son garant.

Les autres solutions pour se prémunir contre les loyers impayés

Propriétaire comme locataire disposent d’alternatives pour se prémunir contre les loyers impayés.

Du côté du locataire, celui-ci peut en effet souscrire un contrat auprès d’une entreprise spécialisée dans les Garanties Loyers Impayés. Cette solution est bien évidemment payante, généralement un petit pourcentage du prix total du loyer.

Quant au propriétaire, il peut, lui aussi, souscrire une Garantie Loyer Impayé, à condition toutefois que son locataire ne puisse pas présenter un garant, sauf s’il s’agit d’un étudiant.

Pensez également à la gestion locative si vous êtes propriétaire et souhaitez protéger votre investissement. Notre agence immobilière vous accompagne dans cette démarche !

En tant que locataire sur le départ, une fois que vous avez envoyé votre préavis, une question essentielle se pose : allez-vous récupérer la totalité de votre caution locative ? Cette interrogation est légitime en sachant qu’après plusieurs années passées au sein d’un même logement, l’état des lieux risque de mettre en lumière quelques « aménagements » que vous avez pu faire tout au long de votre logement. Nettoyage, réparation des petits accidents de la vie quotidienne, rebouchage des trous, voici quelques conseils pour récupérer 100 % de votre caution !

Un nettoyage irréprochable

Trois éléments importants à nettoyer parfaitement dans un logement loué avant de rendre les clés :

Les murs : le propriétaire ou l’agence immobilière sont généralement intraitables quant à la propreté des murs. Traces de pieds, gribouillis, frottement de meubles et divers objets, les murs sont les premières victimes dans un logement. Il est donc essentiel d’avoir une vue d’ensemble une fois le logement vidé, pour mieux préparer votre plan d’action. La plupart du temps, un bon lessivage suffit, avec un produit doux dilué dans de l’eau chaude et une simple éponge sans face abrasive. Dans le pire des cas, il faudra donner un coup de peinture, blanche de préférence, en prévenant le propriétaire ou l’agence immobilière avant de procéder.

Attention : évitez de peindre les plinthes, les prises électriques… un nettoyage des traces de peinture pourra vous être retenus.

Les aérations : passez les grilles sous l’eau et enlevez les moutons de poussière.

Le réfrigérateur / congélateur : si le logement est loué avec ce type d’électroménager, videz-le, nettoyez l’intérieur puis débranchez. Avant de sortir définitivement du logement, laissez le frigo ouvert pour éviter que la moisissure s’installe.

Hotte aspirante : nettoyage des filtres et changement des ampoules

La climatisation : fournir une attestation de moins de 3 mois de bon entretien du climatiseur

Le rebouchage des trous

Point très important à éviter absolument lors de l’état des lieux de sortie : les trous non mentionnés dans l’état des lieux d’entrée. Direction votre magasin de bricolage et achetez un enduit spécialement adapté à ce type d’intervention. Sur place, demandez conseil à un vendeur en sachant que ce type de produit est légèrement grisâtre une fois sec, ce qui pourrait jouer sur votre caution.

Les autres éléments qui restent à votre charge

L’article 4 du décret n° 2016-382 du 30 mars 2016, en application de l’article 7 de la loi du 6 juillet 1989, définit la vétusté comme « l’état d’usure ou de détérioration résultant du temps ou de l’usage normal des matériaux et éléments d’équipement dont est constitué le logement ». Sont considérées comme des détériorations hors vétusté, donc à votre charge :

  • Les portes et des fenêtres abîmées ou cassées ;
  • Les vitrages brisés, ainsi que des mastics, nettoyage des rails de guidage de la baie vitrée ;
  • Les faïences et carrelages au mur ;
  • Les revêtements au sol (lame de parquet, carrelage, moquette, etc.) ;
  • Les cloisons, murs et plafonds ;
  • Les dispositifs de fermeture des placards, ainsi que des charnières ;
  • Les équipements électriques détériorés (prises, interrupteurs, gaines de protection, etc.) ;
  • Les éléments de plomberie mal entretenus ou abîmés (évier, flexible, pommeau de douche, nettoyage des siphons, appareils sanitaires, chauffage, canalisations d’eau, gouttières, etc.).
  • Nettoyage du jardin et taille des arbustes ;
  • Restitution de l’intégralité des clés- badges et émetteurs.