Articles

Avec le confinement, de nombreuses solutions sont mises en place pour faciliter la vie des Français. Désormais, toute copropriété qui le souhaite peut proposer le vote à distance. Voici ce qu’il faut retenir sur cette option pour le moins pratique.

Le vote à distance, possible à compter du 1er juin et jusqu’au 31 janvier

Julien Denormandie, ministre chargé du Logement, a officialisé cette nouveauté à la radio. Les copropriétés vont pouvoir enfin passer au vote à distance à compter du 1er juin et jusqu’au 31 janvier 2021. « Pendant le confinement, il y a énormément d’AG de copropriétaires qui n’ont pas pu se tenir. Aujourd’hui, comme on limite le nombre de personnes pouvant se réunir, ça ne favorise pas non plus cette reprise. On s’adapte donc à cette situation exceptionnelle », explique-t-il. En effet, avant le confinement, seules les copropriétés qui avaient prévu de mettre en place un tel dispositif étaient autorisées à l’activer.

Les assemblées générales vont donc pouvoir se dérouler de façon dématérialisée, sans avoir à se réunir pour adopter le principe et les modalités du vote à distance, comme c’était le cas avant le confinement. Il s’agit de« faciliter la prise de décisions et d’assurer la continuité de leur fonctionnement », toujours selon le ministre.

Les AG par visioconférence

À compter du 1er juin 2020 et jusqu’au 31 janvier 2021, les copropriétaires pourront se réunir par vidéoconférence. Dans le cas où un copropriétaire ne possède pas les ressources nécessaires pour participer à une telle réunion, il pourra toujours voter par courrier traditionnel.

Si jusqu’ici les assemblées générales pouvaient prendre du temps et obliger certains copropriétaires à se déplacer, cette formule digitale donnera un nouveau souffle à ce type de réunions. Pour mettre en place le vote à distance, syndic et conseil syndical doivent travailler main dans la main afin de mettre en place une application adaptée à tous les copropriétaires.

Le confinement est une période suffisamment compliquée pour que vous n’avez pas à ajouter un stress supplémentaire, notamment si vous êtes en train d’acheter un bien immobilier. Voici ce qu’il faut retenir si vous êtes dans l’attente d’une promesse ou d’un compromis de vente chez le notaire.

Les taux étaient très bas, alors, vous avez enfin réussi à décrocher un prêt immobilier pour concrétiser votre projet : acheter un appartement, un studio, une maison ou une ville. Or, pendant  la phase de signature du compromis ou de la promesse de vente chez le notaire, la nouvelle est tombée : confinement obligatoire pour toute la population, impossible de poursuivre la procédure d’achat.

L’avocate Elisa Bocianowski, associée en immobilier au sein du cabinet d’avocats Simmons & Simmons a répondu aux personnes qui venaient de faire une offre d’achat pour un bien immobilier dans un récent numéro numérique du Figaro Immo.

Une offre d’achat immobilier avant le confinement est-elle encore valable ?

Elisa Bocianowski explique que l’acquéreur qui a présenté une offre d’achat d’un bien immobilier peut contacter le vendeur pour s’accorder sur une prolongation de sa durée de validité, le temps d’organiser la signature d’un compromis de vente ou d’une promesse. Si les agences immobilières et les études notariales sont fermées au public, il reste possible de signer un compromis ou une promesse sous seing privé (et par voie électronique).

Les professionnels peuvent-ils rédiger les compromis à distance ?

Le vendeur et l’acquéreur ont la possibilité de demander à un notaire ou à un agent immobilier de préparer le compromis ou la promesse en télétravail et se l’adresser mutuellement par courrier pour la contresigner.

En tout état de cause, il faut prévoir une durée de validité suffisamment longue dans la promesse afin que les acquéreurs disposent du temps nécessaire pour mettre en place le prêt avec leur banque et que le vendeur et le notaire puissent rassembler les documents obligatoires pour la vente.

Qu’en est-il des conditions suspensives du compromis ou de la promesse de vente du bien immobilier ?

Les acquéreurs peuvent également essayer de solliciter des conditions suspensives supplémentaires, par exemple, la visite d’un architecte ou d’une entreprise de travaux pour estimer le coût d’une rénovation, voire une faculté de dédit (moyennant le cas échéant une indemnité d’immobilisation) pour pouvoir se rétracter au-delà du délai légal de rétractation.

Malgré le contexte actuel, pris en étau entre des populations confinées et un virus coriace, il peut être difficile pour beaucoup de penser à long terme, par exemple, aux investissements immobiliers. Or, les spécialistes sont unanimes, ce secteur ne souffrira pas d’effets indésirables du passage du fameux Covid-19. il est donc inutile de perdre de vue votre projet d’acheter une résidence principale, secondaire ou même d’investissement locatif ! Pourquoi ? L’immobilier est un placement qui va occuper une place centrale dans votre patrimoine. En prenant le temps nécessaire, en mettant à plat vos moyens et besoins, mais aussi envies, en analysant chaque détail, l’immobilier reste un placement gagnant !

Les avantages et possibilités qui accompagnent le crédit immobilier

Acheter un bien immobilier n’est pas une opération anodine, d’autant plus qu’elle induit un investissement financier conséquent (prix du bien, frais annexes). Il est conseillé de faire le point sur sa situation financière, professionnelle et personnelle, voire patrimoniale. Ces éléments sont essentiels, car dans beaucoup de cas, les acquéreurs demandent un prêt immobilier auprès d’une banque ou d’un organisme de financement.

L’objectif est double :

  • Rassurer le prêteur quant à la capacité de remboursement de l’emprunteur,
  • De décrocher un crédit à un taux d’intérêt intéressant,

Il faudra donc négocier, aussi, cela induit qu’il est fortement conseillé de mettre les banques en concurrence pour trouver la plus avantageuse. Pour faciliter cette étape, il est possible de faire appel à un courtier en crédit immobilier.

Bon à savoir :

Pour augmenter ses chances de décrocher un crédit immobilier et à taux intéressant, l’emprunteur a tout intérêt à épargner suffisamment en amont. Véritable élément de négociation, l’épargne va constituer le fameux apport personnel, élément généralement décisif dans l’octroi d’un crédit immobilier.

Les avantages à passer par les professionnels de l’immobilier

Le marché de l’immobilier des particuliers abrite de nombreux professionnels. Sans eux, sans leur expertise, ce secteur manquerait cruellement de cadre et les transactions pourraient devenir plus complexes.

Les professionnels de l’immobilier sont également garants de la transparence des transactions, mais aussi de la fluidité du marché, par exemple, en affichant et en diffusant les annonces.

Aujourd’hui, un particulier peut compter sur les professionnels de l’immobilier à chaque étape de leur projet, qu’il s’agisse d’achat, de vente ou même de mise en location et de gestion locative. Trouvez le professionnel qui saura vous écouter et vous accompagner tout simplement sur internet.

Les avantages de l’investissement immobilier pour constituer un patrimoine

Qu’il s’agisse d’acheter un bien immobilier pour y vivre ou le louer, cet investissement permet de constituer un patrimoine à transmettre par la suite aux personnes désignées en amont.

En cas de mise en location du bien, les loyers perçus peuvent servir à rembourser l’emprunt bancaire ou alors devenir des liquidités.

Dans le cadre de la retraite, l’investissement financier permet de rééquilibrer le pouvoir d’achat du propriétaire.